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Réglementation douanière : du nouveau pour les produits à caractère explosifs.
Réglementation douanière : le 19 janvier 2018, a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté concernant la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs.

Cet arrêté a pour but d’harmoniser la réglementation douanière des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs.

Il réglemente les échanges intra européens ainsi que les exportations et importations de produits explosifs destinés à un usage militaire et civil.

Les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs destinés à un usage civil sont à adresser à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Elles sont à établir sur l’imprimé CERFA n°13375 publié en annexe de l’arrêté.

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La douane, rôle et missions
La douane est une administration bénéficiant d’un héritage historique. Si sa tâche principale est de réguler les flux de marchandises, elle a su évoluer et diversifier ses missions pour faire faire face aux nouveaux enjeux économiques mondiaux.

Rattachée au Ministère de l’Action et des Comptes Publics, la douane française exerce trois responsabilités principales :

– Soutenir l’activité économique : c’est avec sa connaissance profonde des échanges internationaux, lui permettant de protéger le territoire français, que la douane soutient également l’économie nationale ainsi que les entreprises françaises. Fluidité, sécurité et qualité (procédures), sont les trois objectifs avec lesquels la douane contrôle les échanges commerciaux.
– Lutte contre la fraude : afin de protéger les citoyens, le territoire français, les intérêts économiques et financiers (nationaux ou communautaire), la douane mène une lutte sur plusieurs fronts ; contre les trafics de stupéfiants, la contrefaçon de tabacs, d’armes, le terrorisme, les menaces environnementales,
– Perception de la fiscalité : 13 % des recettes annuelles de l’Etat sont perçues par la douane, et tout comme ses confrères européens, elle contribue au financement du budget communautaire.

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Déclarations d’Echanges de Biens en 2018 : circulaire du 2 janvier
Comment remplir et transmettre vos Déclarations d’Echanges de Biens en 2018 ? La réponse se trouve dans une Circulaire du 2 janvier…

Pour rappel, la DEB reprend l’ensemble des mouvements de marchandises qui circulent entre la France métropolitaine et un autre Etat membre de l’Union Européenne, qu’il s’agisse de marchandises communautaires ou de marchandises tierces ayant fait l’objet de formalités douanières d’importation.

Cette nouvelle circulaire prévoit, dans un premier temps, les mises à jour habituelles (dates limites de dépôts des DEB au chapitre 3, modification de l’annexe 2, relatives aux codes de la Nomenclature Générale des Produits obligatoires), et dans un second temps, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Pour consulter la circulaire du 2 janvier 2018 <<<cliquez ici>>>

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Catalogue Douane et Commerce International 2018
Notre nouveau catalogue Douane et Commerce International 2018 est désormais disponible.
Celui-ci vous propose l’essentiel pour vos envois à l’international, à savoir, les formulaires douaniers, les lettres de transport, les ouvrages, le nécessaire pour la sécurité et la traçabilité, les formations douane et commerce international et bien d’autres produits.
Des nouveautés sont aussi disponibles, comme des mappemondes pour afficher votre présence à l’international, de nouveaux enregistreurs de température pour contrôler la température de vos Colis durant le transport, mais aussi des étiquettes export traduites pour tous vos envois à l’international.
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