ADR 2017, GéoTransMD, une révolution à venir

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Au WP 15 (Groupe de travail 15 à l’ONU sur le règlement ADR), la France et l’Allemagne travaillent sur une proposition de dématérialisation des documents de transport de marchandises dangereuses ADR/ADN/RID (GéoTrans MD).

Quand l’Allemagne étudie une proposition d’interface d’échange de données, la France souhaite, de son côté, proposer une architecture de système de communication et d’information cohérente avec les besoins des utilisateurs (expéditeurs, transporteurs, services de secours et de police..). C’est ainsi qu’est né le projet français : GéoTransMD, un projet ambitieux puisqu’il vise à devenir une norme à l’échelle de l’Europe.

Pour collecter les besoins des utilisateurs (expéditeurs, transporteurs, services de secours ..). , le ministère français a missionné une entreprise chargée de réaliser une enquête anonyme (coordonnées disponibles en bas de page) afin de prendre en compte les activités différentes, les spécificités du secteurs et des contraintes éventuelles.

A terme ce projet GéoTransMD pourra donner naissance à un site internet sécurisé. Ce dernier permettra notamment aux transporteurs de déposer des documents de transport électroniques, associer des documents à l’unité de transport du chargement à la livraison, avoir la garantie que les seules les personnes habilitées et identifiées accèdent aux documents. En parallèle, les acteurs publics auront un accès 24h/24 et 7j/7 aux données, obtenir le détail du chargement en cas de nécessité (accident ou contrôle) via les documents électroniques et également d’avoir des statistiques fiables.

Ce site internet permettra simplement à tous les acteurs de la chaine logistique (expéditeurs, chargeurs, etc..) de mettre à la disposition de leurs transporteurs les informations concernant le chargement de marchandises dangereuses de façon électronique.

GéoTransMD est une vraie révolution dans le monde du transport de marchandises dangereuses. Il veut éviter les multiples saisies des données tout au long du chargement et du transport, de permettre à chaque acteur (y compris les très petites entreprises) de la chaine logistique d’avoir un archivage des données, de gérer les alertes de seuil et les limitations sur les trajets empruntés, d’améliorer la sécurité par la transparence totale des activités de transport de marchandise dangereuses, intégrer des solutions télématiques chez certains acteurs, etc…

Avant tout cela, il y a la première étape : développer un modèle unifiées de données pour rendre le projet possible et que ce modèle soit également un modèle de sécurité validé par un organisme tiers. La deuxième étape sera de développer et d’intégrer des systèmes embarqués pour la localisation et de navigation GNSS certifié mettant en œuvre les principes du CEN Workshop Agreement CWA 16390_:2012).

En résumé il y a beaucoup de travail et d’écueils à surmonter avant l’aboutissement de ce travail. Un panel de 5 entreprises françaises ont été mandatées pour proposer au WP15 une maquette. L’objectif est un déploiement à l’horizon de l’ADR 2017 voire 2019 sous réserve que l’ensemble des pays membres du WP15 votent pour la mise en place de ce projet.

Ce projet très intéressant va, je suppose, poser de nombreuses questions aux différents intervenants de la chaîne logistique :

– le coût du projet, qui va payer?

– les contraintes organisationnelles,

– mon logiciel sera-t’il compatible?

– Devrais-je investir dans un système de géolocalisation pour mes camions?

– etc…

C’est pourquoi, nous engageons les transporteurs, chargeurs et expéditeurs à être actifs dans ce projet et à répondre à cette enquête anonyme, confidentielle et sans engagement : http://enquetemdgeotrans.fr/ menée par MD Service.

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Transport de marchandises et gaz à effet de serre

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Transport de marchandises et gaz à effet de serre : Décret n° 2017-639

Depuis le 1er octobre 2013, les prestataires de transport de personnes, de marchandises et de déménagement sont amenés à informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émis par leurs véhicules lors du transport ( GES ).

Le nouveau décret n° 2017-639 est paru au journal officiel du 26 avril et entre en vigueur le 1 juin 2017. Il énumère les Gaz à effet de serre (GES) à prendre en compte lors d’une prestation de transport, précise le périmètre d’application et apporte des modifications concernant les modalités de calcul qui tiennent compte du type de l’énergie. Le texte vient mettre en place également une obligation aux entreprises d’au moins 50 salariés de recourir aux valeurs de niveau 2 ou plus pour répondre au dispositif d’information CO2 émise à l’occasion d’une prestation de transport.

Pour consulter le décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 cliquez ici>>>

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Nouveau : Intérêts de retard paiement des créances douanière

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Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l’application d’un intérêt de retard de paiement des créances douanières

Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d’une créance connue du redevable ou encore une irrégularité découverte par l’administration lors d’un contrôle :
– L’article 144 du CDU (code des douanes de l’Union) pour les droits à l’importation.
– L’article 440 bis du code des douanes (CD) pour les taxes nationales ( TVATGAP…)

L’application des nouvelles dispositions est immédiate, cependant aucun intérêt ne sera appliqué aux créances déjà acquittées, même postérieurement à l’entrée en vigueur des articles relatifs aux intérêts de retard de paiement des créances douanières ( Entrées en vigueur respectives : 1er mai et 31 décembre 2016  )

Pour en savoir plus, consultez le Bulletin officiel des douanes n° 7188 du 02/05/2017ou cliquez ici>>>

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Le CETA UE/Canada en quelques lignes !

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Le traité commercial entre l’UE et le Canada a finalement été voté par le parlement Européen le 15 février 2017, après des négociations qui ont duré des années !

Qu’est ce que le CETA et quelles en sont les conséquences ?

Présenté comme un nouvel accord « modèle » de libre échange, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité économique et commercial entre l’UE et le CANADA, qui profitera aux entreprises comme aux citoyens du Canada et de l’Union européenne. Il facilitera notamment l’exportation de biens et de services et supprimera vraisemblablement les droits de douane.

On prévoit une entrée en vigueur progressive du CETA, puisque ce dernier doit être ratifié par tous les parlements nationaux et régionaux de l’Union Européenne, procédure qui peut durer quelques années.

L’objectif de ce traité est de garantir la croissance économique, de s’intéresser aux questions sociales et à la protection de l’environnement. Parmi les principales conséquences de ce traité selon les partisans on retrouve :

  • Assurer une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises
  • Permettre aux entreprises Européennes de participer aux marchés publics au CANADA (contrats et appels d’offres gouvernementaux)
  • Encourager l’investissement des entreprises Européennes au CANADA
  • Contribuer à la croissance et à l’emploi en Europe
  • Permettre la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
  • Réduire les prix et offrir plus de choix aux consommateurs européens

Du côté des opposants, ce traité ne présente pas que des avantages, il serait anti-démocratique et excessivement favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour les agriculteurs européens. En d’autres termes le CETA n’est pas exempt de critiques et soulève encore de nombreuses questions à ce jour.

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Comment bien choisir son emballage homologué ?

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Emballage homologué pour marchandises dangereuses !

Les emballages homologués sont l’un des piliers de la conformité réglementaire et de la sécurité lors du transport, d’où l’importance de bien les sélectionner.

Comment choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ? Qu’est-ce qu’un PV d’homologation ? Comment le lire ? Comment développer un emballage pour l’agréer ?

Les experts d’EUROPEMBALLAGE répondront à toutes vos questions et plus !

GMJ PHOENIX vous invite à participer à une journée thématique organisée en collaboration avec EUROPEMBALLAGE et dédiée aux emballages agréés le jeudi 1 juin à Paris afin de faire le point sur ces obligations ( Tarif HT : 50€/pers au lieu de 650€ )

Inscrivez-vous en cliquant ici pour remplir le formulaire. (Formulaire à nous retourner par email à info@gmjphoenix.com, par fax au numéro suivant : 0.1.61.44.14.29 ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe- CS 50590 Emerainville 77436 Marne-la-vallée cedex 2)

Pour obtenir un devis sur la fourniture de caisse carton 4GV homologué ou pour connaître notre gamme d’emballages homologués, cliquez ici>>>

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Journée thématique : Les emballages homologués

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Un événement spécial « emballages homologués »
GMJ Phoenix a le plaisir de vous convier à une journée thématique sur les emballages homologués, un évènement organisé en collaboration avec Europemballage le jeudi 1er juin à Paris de 9h30 à 16h30.

Le choix d’un emballage homologué est primordial pour le transport de vos produits. Il est donc indispensable de bien le choisir.

Programme de la journée :
9h30-10h : Accueil des participants autour d’un café de bienvenue

10h-12h15 : Comment bien choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Comment développer un emballage pour l’agréer ?

12h15-13h45 : Pause déjeuner

13h45-14h30 : Les essais de chute, gerbage, pression hydraulique…

14h45-15h45 : Quels sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ?

Focus sur les éléments à vérifier lors de l’achat d’un emballage homologué

Qu’est-ce qu’un PV d’homologation ? Comment le lire ?

15h45-16h30 : Questions /réponses

Tarif : 50 € HT/Personne, (Repas inclus) au lieu de 650 € HT

Pour vous inscrire il suffit de remplir ce formulaire et nous le nous le retourner par fax au numéro suivant : 0.1.61.44.14.29, par email à info@gmjphoenix.com ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe- CS 50590 Emerainville 77436 Marne-la-vallée cedex 2.

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Les conférences import/export du SITL : pari réussi

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Bilan de la 15ème édition du SITL PARIS

La 15éme édition du SITL PARIS, semaine internationale du transport et de la logistique qui a eu lieu au Parc des expositions de la Porte de Versailles du 14 au 16 mars 2017 était un réel succès. Un nombre d’exposants qui dépasse les 500, une progression notable et un développement dans tous les secteurs d’activité, sont les points qui ont marqué cette édition !

Durant cette semaine, GMJ PHOENIX a animé  les différentes conférences import/export du SITL notamment :

 La boîte à outils de l’import/export : Bien dédouaner
 La boîte à outils de l’import/export : Bien transporter pour bien livrer à l’international
 La boîte à outils de l’import/export : Bien acheter ou bien vendre à   l’étranger
 L’OEA et vous ?
 La digitalisation de la supply chain

A cette occasion, GMJ PHOENIX tient à remercier tous les intervenants et tous les participants aux conférences import/export et vous donne rendez-vous l’année prochaine au SITL avec des thématiques au cœur de la douane et du commerce international !

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Lettres de voiture : comment se les procurer ?

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GMJ PHOENIX fournit depuis plus de 15 ans des lettres de voiture aux transporteurs routiers.

Des lettres optimisées par des professionnels du transport routier et de l’imprimerie pour vous les proposer aux tarifs les plus bas. Ces lettres de voiture peuvent être personnalisées avec vos coordonnées !

Découvrez notre gamme de produits :

LETTRES DE VOITURE NATIONALES
Format : 153×245 mm
Carnet de lettres de  voiture nationales 25 liasses de 4 feuillets.
Carnet de lettres de  voiture nationale 50 liasses de 4 feuillets.
Carnet de lettres de  voiture nationale 25 liasses de 5 feuillets.

LETTRES DE VOITURE TRANSEUROPE (nationale et internationales CMR)
Format : 203×240 mm
Carnet de  lettres  de voiture de 25 liasses de 4 feuillets.
Carnet de  lettres  de voiture de 25 liasses de 5 feuillets.

LETTRES DE VOITURE CMR
Lettres  de voiture CMR LASER lot de 25 exemplaires, jeu de 4 feuillets A4 (210x297mm)
Carnet  de lettres  de voiture CMR grand format 25 liasses de 4 feuillets.

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement sur nos produits au 01.61.44.14.20, n’hésitez pas à nous contacter.

Plus de 1500 transporteurs nous font confiance chaque année !

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Nouvelle modification de l’ADR 2017

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L’ONU vient de publier en mars 2017 une nouvelle modification de l’ADR 2017 (réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses) en 2 pages. Vous la trouverez au format pdf sur la page des « dossiers techniques«  sous le titre Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 avec une mise en application immédiate.

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Federal Aviation Administration confirme sa décision

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Pour rappel, en janvier 2017, l’administration américaine a refusé l’intégration des modifications apportées par les nouvelles Instructions Techniques de l’OACI 2017-2018 partout dans le monde sauf aux Etats-Unis où celles-ci demeuraient dans leur version 2015-2016.

La PHMSA, Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières, a de son côté validé les instructions techniques de l’OACIPour clarifier la situation de la FAA, Federal Aviation Administration, confirme que les Règlementations américaines des Matières Dangereuses (The Hazardous Materials Régulations, HMR; 49 Parties CFR 171-180) incluent actuellement les Instructions Techniques de la 2015-2016 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI Technical Instructions, TI). Néanmoins pour le transport aérien de matières dangereuses, le programme de sécurité des matières à risques de la FAA, Federal Aviation Administration, est actuellement et continuera à suivre l’avis de l’Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières (PHMSA) pour des expéditions en conformité avec les instructions techniques de l’OACI TI 2017-2018. De plus, le FAA ne prendra pas de mesure coercitive pour les restrictions prévues dans la US 13 d) lors d’un transport de marchandises dangereuses avec la re-désignation du code UN3166 en UN3528.

La FAA est en charge notamment de la sûreté du transport aérien sur le territoire américain.

Vous trouverez le courrier confirmant ces propos de la Federal Aviation Administration : courrier de la FAA.

Pour ceux qui sont concernés, nous vous conseillons de l’imprimer en cas de litige avec l’administration américaine sur ces points de la réglementation.

 

 

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