Logiciel arrimage des charges

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Comment calculer la résistance d’un arrimage lors d’un transport routier ?
Afin de garantir un transport routier en toute sécurité, il existe des règles indispensables pour bien charger et arrimer toute sorte de marchandise. Arrimer correctement c’est assurer la sécurité pour tous, prévenir les dégâts éventuels et éviter les amendes et sanctions pénales.

L’INRS ( Institut National de Recherche et de Sécurité ) a développé un logiciel qui permet de calculer la résistance minimale des accessoires d’arrimage lors d’une opération de transport routier. Ce logiciel vise avant tout à sécuriser les transports par la route et servir d’outil performant à l’ensemble du personnel se chargeant de l’arrimage des charges dans les véhicules de transport routier

Pour télécharger le logiciel de calcul de l’arrimage des charges sur un véhicule routier cliquez ici>>>

Pour découvrir d’autres logiciels pour assurer les bonnes pratiques d’arrimage, cliquez ici>>>

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Conducteurs TMD : vos papiers s’il vous plaît !

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Nouveauté : Enquête administrative sur les conducteurs TMD !

Un nouveau décret est apparu dans le journal officiel du 5 mai 2017 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication. C’est le décret no 2017-757 relatif aux conducteurs TMD et plus concrètement aux enquêtes administratives prévues par l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure concernant les affectations et les recrutements dans certaines entreprises de transport de marchandises à haut risque.

Cette procédure permet aux entreprises de transport de marchandises dangereuses de solliciter une enquête administrative pour les décisions relatives au recrutement et à l’affectation en relation avec des emplois portant sur la sécurité des personnes et des biens. Si le comportement du salarié présente des doutes, l’employeur peut réclamer une enquête par écrit. Cette enquête peut se faire lors du recrutement du salarié ou à tout moment.

L’objectif est de lutter contre le terrorisme et notamment éviter qu’un terroriste potentiel utilise son moyen de travail (un camion citerne chargé de matière à haut risque) pour commettre un attentat. Voir attentat Air Products.

Lors du recrutement, l’employeur, en cas de doute, pourra donc désormais solliciter une enquête avant de recruter un conducteur de marchandises dangereuses.

En revanche lorsque le conducteur est embauché et qu’une enquête est demandé à posteriori, l’avis défavorable de la préfecture pourra-t-il être un motif de licenciement ?

Prendre connaissance du texte réglementaire cliquez ici>>>

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CDU – Le règlement 2017/989

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Modification du règlement d’exécution 2015/2447 par le règlement 2017/989 – CDU

Le règlement d’exécution du CDU 2017/989 a été adopté le 8 juin 2017 et est ainsi entré en application le 14 juin 2017.

Le règlement 2017/989 introduit plusieurs modifications et corrections aux articles et annexes de l’acte d’exécution du CDU. Les changements concernent principalement les exportateurs enregistrés et agréés; le transit, le statut douanier, les preuves de l’origine, la valeur en douane, le dédouanement centralisé…

À la suite de la publication du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, des erreurs de différentes natures ont été détectées et doivent être rectifiées. La rectification de certaines de ces erreurs requiert la modification d’autres dispositions connexes dudit règlement d’exécution.
Parmi les apports les plus importants du règlement 2017/989, on note la clarification des règles de désignation du bureau de sortie quand il s’agit d’un export suivi de transit pour les marchandises soumises à accises. On retrouve également des simplifications pour les déclarations des fournisseurs à long terme (DLT). Outre les rectifications et clarifications à apporter, certaines dispositions doivent être modifiées compte tenu des changements intervenus dans le cadre juridique applicable après l’adoption dudit règlement d’exécution.

Pour consulter le règlement d’exécution (UE) 2017/989  cliquez ici>>>

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Viticulture : Déclaration à la douane en ligne !

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Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne !

Le papier n’est plus d’actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l’année 2017 :

  1. la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ;
  2. la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 ») ;
  3. la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 ») ;
  4. les déclarations de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK ») ;
  5. les déclarations de pratiques œnologiques (acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium) (téléprocédure « OENO »).

La procédure en ligne apporte beaucoup d’avantages, notamment la simplification des formalités, elle permet également un gain de temps et un accès en consultation aux informations concernant le récoltant détenues par la douane etc…

Pour accéder aux téléprocédures de la déclaration en ligne, veuillez consulter le site sécurisé des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr

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Addendum IATA 58

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Nouvel addendum IATA 58 du 20 juin 2017

La Commission de navigation aérienne de l’O.A.C.I et le Conseil ont approuvé un addendum à la partie 8, tableau 8-1 des Instruction techniques de l’O.A.C.I suite à la discussion à la DGP-WG/ 17 de l’O.A.C.I sur des mesures d’atténuation supplémentaires, afin de faire face aux risques potentiels du transport de dispositifs électroniques portables (PED) dans les bagages enregistrés en raison des restrictions de sécurité.

Les utilisateurs de la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne de l’IATA sont donc amenés à prendre note des modifications apportées à cette 58ème édition.

Pour consulter l’Addendum IATA 58 du 20 juin 2017 cliquez ici>>>

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Transport routier : La réforme européenne

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Transport routier : La nouvelle réforme de l’Union Européenne

L’Union Européenne a dévoilé le 31 mai dernier de nouvelles mesures pour lutter contre le dumping social et clarifier les règles dans le cadre de la réforme du transport routier européen.
Les principaux changements ayant pour but de moderniser le transport routier européen visent globalement l’amélioration de la législation sociale en passant par l’assouplissement des règles de cabotage, les temps de conduite, temps de repos, les travailleurs détachés et enfin le changement des conditions d’accès à la profession de transport léger.

Les principales propositions de la réforme Européenne du transport routier se résument à :

  • Cabotage : Une volonté prononcée de passer à un nombre illimité d’opérations de cabotage sur une période de 5 jours (au lieu des 3 opérations autorisées sur 7 jours)
  • Rémunération : Les chauffeurs qui se rendent dans d’autres pays de l’union Européenne seront considérés comme des travailleurs détachés. En ce qui concerne le cabotage, c’est la législation du pays ou la marchandise est chargée et déchargée qui sera appliquée dès le 1er jour jusqu’à la fin de l’opération.
  • Temps de repos : proposition de nouvelles dispositions concernant les périodes de repos et interdiction éventuelle de la prise des repos réguliers des chauffeurs dans leurs cabines.

Les premières orientations de ladite réforme seront présentées lors de la réunion du CLECAT ROAD (European Association for Forwarding, Transport, Logistics and Customs Services ) le 28 juin à Bruxelles.

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Le CETA entre en vigueur le 17 juin…

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Sait-on à quelle date le CETA va entrer en vigueur ?

Le CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement ) pourrait entrer en vigueur potentiellement à partir du 17 juin.

Pour rappel, le CETA est un accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada, visant principalement à éliminer les barrières douanières et dynamiser les échanges commerciaux entre les deux zones.

Ratifié par le conseil Européen en octobre et le parlement en février, ce traité de libre-échange a obtenu l’accord du parlement à Ottawa le 17 mai dernier, ce qui peut effectivement déclencher une entrée en vigueur du CETA le 17 juin.

Va-t-on enfin connaitre la date d’application de cet accord dont les négociations durent depuis plusieurs années ?

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ADR 2017, GéoTransMD, une révolution à venir

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Au WP 15 (Groupe de travail 15 à l’ONU sur le règlement ADR), la France et l’Allemagne travaillent sur une proposition de dématérialisation des documents de transport de marchandises dangereuses ADR/ADN/RID (GéoTrans MD).

Quand l’Allemagne étudie une proposition d’interface d’échange de données, la France souhaite, de son côté, proposer une architecture de système de communication et d’information cohérente avec les besoins des utilisateurs (expéditeurs, transporteurs, services de secours et de police..). C’est ainsi qu’est né le projet français : GéoTransMD, un projet ambitieux puisqu’il vise à devenir une norme à l’échelle de l’Europe.

Pour collecter les besoins des utilisateurs (expéditeurs, transporteurs, services de secours ..). , le ministère français a missionné une entreprise chargée de réaliser une enquête anonyme (coordonnées disponibles en bas de page) afin de prendre en compte les activités différentes, les spécificités du secteurs et des contraintes éventuelles.

A terme ce projet GéoTransMD pourra donner naissance à un site internet sécurisé. Ce dernier permettra notamment aux transporteurs de déposer des documents de transport électroniques, associer des documents à l’unité de transport du chargement à la livraison, avoir la garantie que les seules les personnes habilitées et identifiées accèdent aux documents. En parallèle, les acteurs publics auront un accès 24h/24 et 7j/7 aux données, obtenir le détail du chargement en cas de nécessité (accident ou contrôle) via les documents électroniques et également d’avoir des statistiques fiables.

Ce site internet permettra simplement à tous les acteurs de la chaine logistique (expéditeurs, chargeurs, etc..) de mettre à la disposition de leurs transporteurs les informations concernant le chargement de marchandises dangereuses de façon électronique.

GéoTransMD est une vraie révolution dans le monde du transport de marchandises dangereuses. Il veut éviter les multiples saisies des données tout au long du chargement et du transport, de permettre à chaque acteur (y compris les très petites entreprises) de la chaine logistique d’avoir un archivage des données, de gérer les alertes de seuil et les limitations sur les trajets empruntés, d’améliorer la sécurité par la transparence totale des activités de transport de marchandise dangereuses, intégrer des solutions télématiques chez certains acteurs, etc…

Avant tout cela, il y a la première étape : développer un modèle unifiées de données pour rendre le projet possible et que ce modèle soit également un modèle de sécurité validé par un organisme tiers. La deuxième étape sera de développer et d’intégrer des systèmes embarqués pour la localisation et de navigation GNSS certifié mettant en œuvre les principes du CEN Workshop Agreement CWA 16390_:2012).

En résumé il y a beaucoup de travail et d’écueils à surmonter avant l’aboutissement de ce travail. Un panel de 5 entreprises françaises ont été mandatées pour proposer au WP15 une maquette. L’objectif est un déploiement à l’horizon de l’ADR 2017 voire 2019 sous réserve que l’ensemble des pays membres du WP15 votent pour la mise en place de ce projet.

Ce projet très intéressant va, je suppose, poser de nombreuses questions aux différents intervenants de la chaîne logistique :

– le coût du projet, qui va payer?

– les contraintes organisationnelles,

– mon logiciel sera-t’il compatible?

– Devrais-je investir dans un système de géolocalisation pour mes camions?

– etc…

C’est pourquoi, nous engageons les transporteurs, chargeurs et expéditeurs à être actifs dans ce projet et à répondre à cette enquête anonyme, confidentielle et sans engagement : http://enquetemdgeotrans.fr/ menée par MD Service.

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Transport de marchandises et gaz à effet de serre

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Transport de marchandises et gaz à effet de serre : Décret n° 2017-639

Depuis le 1er octobre 2013, les prestataires de transport de personnes, de marchandises et de déménagement sont amenés à informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émis par leurs véhicules lors du transport ( GES ).

Le nouveau décret n° 2017-639 est paru au journal officiel du 26 avril et entre en vigueur le 1 juin 2017. Il énumère les Gaz à effet de serre (GES) à prendre en compte lors d’une prestation de transport, précise le périmètre d’application et apporte des modifications concernant les modalités de calcul qui tiennent compte du type de l’énergie. Le texte vient mettre en place également une obligation aux entreprises d’au moins 50 salariés de recourir aux valeurs de niveau 2 ou plus pour répondre au dispositif d’information CO2 émise à l’occasion d’une prestation de transport.

Pour consulter le décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 cliquez ici>>>

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Nouveau : Intérêts de retard paiement des créances douanière

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Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l’application d’un intérêt de retard de paiement des créances douanières

Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d’une créance connue du redevable ou encore une irrégularité découverte par l’administration lors d’un contrôle :
– L’article 144 du CDU (code des douanes de l’Union) pour les droits à l’importation.
– L’article 440 bis du code des douanes (CD) pour les taxes nationales ( TVATGAP…)

L’application des nouvelles dispositions est immédiate, cependant aucun intérêt ne sera appliqué aux créances déjà acquittées, même postérieurement à l’entrée en vigueur des articles relatifs aux intérêts de retard de paiement des créances douanières ( Entrées en vigueur respectives : 1er mai et 31 décembre 2016  )

Pour en savoir plus, consultez le Bulletin officiel des douanes n° 7188 du 02/05/2017ou cliquez ici>>>

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