Le traité commercial entre l’UE et le Canada a finalement été voté par le parlement Européen le 15 février 2017, après des négociations qui ont duré des années !
Qu’est ce que le CETA et quelles en sont les conséquences ?
Présenté comme un nouvel accord « modèle » de libre échange, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité économique et commercial entre l’UE et le CANADA, qui profitera aux entreprises comme aux citoyens du Canada et de l’Union européenne. Il facilitera notamment l’exportation de biens et de services et supprimera vraisemblablement les droits de douane.
On prévoit une entrée en vigueur progressive du CETA, puisque ce dernier doit être ratifié par tous les parlements nationaux et régionaux de l’Union Européenne, procédure qui peut durer quelques années.
L’objectif de ce traité est de garantir la croissance économique, de s’intéresser aux questions sociales et à la protection de l’environnement. Parmi les principales conséquences de ce traité selon les partisans on retrouve :
- Assurer une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises
- Permettre aux entreprises Européennes de participer aux marchés publics au CANADA (contrats et appels d’offres gouvernementaux)
- Encourager l’investissement des entreprises Européennes au CANADA
- Contribuer à la croissance et à l’emploi en Europe
- Permettre la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Réduire les prix et offrir plus de choix aux consommateurs européens
- …
Du côté des opposants, ce traité ne présente pas que des avantages, il serait anti-démocratique et excessivement favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour les agriculteurs européens. En d’autres termes le CETA n’est pas exempt de critiques et soulève encore de nombreuses questions à ce jour.
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Emballage homologué pour marchandises dangereuses !
Les emballages homologués sont l’un des piliers de la conformité réglementaire et de la sécurité lors du transport, d’où l’importance de bien les sélectionner.
Comment choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ? Qu’est-ce qu’un PV d’homologation ? Comment le lire ? Comment développer un emballage pour l’agréer ?
Les experts d’EUROPEMBALLAGE répondront à toutes vos questions et plus !
GMJ PHOENIX vous invite à participer à une journée thématique organisée en collaboration avec EUROPEMBALLAGE et dédiée aux emballages agréés le jeudi 1 juin à Paris afin de faire le point sur ces obligations ( Tarif HT : 50€/pers au lieu de 650€ )
Inscrivez-vous en cliquant ici pour remplir le formulaire. (Formulaire à nous retourner par email à info@gmjphoenix.com, par fax au numéro suivant : 0.1.61.44.14.29 ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe- CS 50590 Emerainville 77436 Marne-la-vallée cedex 2)
Pour obtenir un devis sur la fourniture de caisse carton 4GV homologué ou pour connaître notre gamme d’emballages homologués, cliquez ici>>>
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Un événement spécial « emballages homologués »
GMJ Phoenix a le plaisir de vous convier à une journée thématique sur les emballages homologués, un évènement organisé en collaboration avec Europemballage le jeudi 1er juin à Paris de 9h30 à 16h30.
Le choix d’un emballage homologué est primordial pour le transport de vos produits. Il est donc indispensable de bien le choisir.
Programme de la journée :
9h30-10h : Accueil des participants autour d’un café de bienvenue
10h-12h15 : Comment bien choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Comment développer un emballage pour l’agréer ?
12h15-13h45 : Pause déjeuner
13h45-14h30 : Les essais de chute, gerbage, pression hydraulique…
14h45-15h45 : Quels sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ?
Focus sur les éléments à vérifier lors de l’achat d’un emballage homologué
Qu’est-ce qu’un PV d’homologation ? Comment le lire ?
15h45-16h30 : Questions /réponses
Tarif : 50 € HT/Personne, (Repas inclus) au lieu de 650 € HT
Pour vous inscrire il suffit de remplir ce formulaire et nous le nous le retourner par fax au numéro suivant : 0.1.61.44.14.29, par email à info@gmjphoenix.com ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe- CS 50590 Emerainville 77436 Marne-la-vallée cedex 2.
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Bilan de la 15ème édition du SITL PARIS
La 15éme édition du SITL PARIS, semaine internationale du transport et de la logistique qui a eu lieu au Parc des expositions de la Porte de Versailles du 14 au 16 mars 2017 était un réel succès. Un nombre d’exposants qui dépasse les 500, une progression notable et un développement dans tous les secteurs d’activité, sont les points qui ont marqué cette édition !
Durant cette semaine, GMJ PHOENIX a animé les différentes conférences import/export du SITL notamment :
| La boîte à outils de l’import/export : Bien dédouaner |
| La boîte à outils de l’import/export : Bien transporter pour bien livrer à l’international |
| La boîte à outils de l’import/export : Bien acheter ou bien vendre à l’étranger |
| L’OEA et vous ? |
| La digitalisation de la supply chain |
A cette occasion, GMJ PHOENIX tient à remercier tous les intervenants et tous les participants aux conférences import/export et vous donne rendez-vous l’année prochaine au SITL avec des thématiques au cœur de la douane et du commerce international !
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GMJ PHOENIX fournit depuis plus de 15 ans des lettres de voiture aux transporteurs routiers.
Des lettres optimisées par des professionnels du transport routier et de l’imprimerie pour vous les proposer aux tarifs les plus bas. Ces lettres de voiture peuvent être personnalisées avec vos coordonnées !
Découvrez notre gamme de produits :
LETTRES DE VOITURE NATIONALES
Format : 153×245 mm
Carnet de lettres de voiture nationales 25 liasses de 4 feuillets.
Carnet de lettres de voiture nationale 50 liasses de 4 feuillets.
Carnet de lettres de voiture nationale 25 liasses de 5 feuillets.
LETTRES DE VOITURE TRANSEUROPE (nationale et internationales CMR)
Format : 203×240 mm
Carnet de lettres de voiture de 25 liasses de 4 feuillets.
Carnet de lettres de voiture de 25 liasses de 5 feuillets.
LETTRES DE VOITURE CMR
Lettres de voiture CMR LASER lot de 25 exemplaires, jeu de 4 feuillets A4 (210x297mm)
Carnet de lettres de voiture CMR grand format 25 liasses de 4 feuillets.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement sur nos produits au 01.61.44.14.20, n’hésitez pas à nous contacter.
Plus de 1500 transporteurs nous font confiance chaque année !
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L’ONU vient de publier en mars 2017 une nouvelle modification de l’ADR 2017 (réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses) en 2 pages. Vous la trouverez au format pdf sur la page des « dossiers techniques« sous le titre Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 avec une mise en application immédiate.
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Pour rappel, en janvier 2017, l’administration américaine a refusé l’intégration des modifications apportées par les nouvelles Instructions Techniques de l’OACI 2017-2018 partout dans le monde sauf aux Etats-Unis où celles-ci demeuraient dans leur version 2015-2016.
La PHMSA, Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières, a de son côté validé les instructions techniques de l’OACIPour clarifier la situation de la FAA, Federal Aviation Administration, confirme que les Règlementations américaines des Matières Dangereuses (The Hazardous Materials Régulations, HMR; 49 Parties CFR 171-180) incluent actuellement les Instructions Techniques de la 2015-2016 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI Technical Instructions, TI). Néanmoins pour le transport aérien de matières dangereuses, le programme de sécurité des matières à risques de la FAA, Federal Aviation Administration, est actuellement et continuera à suivre l’avis de l’Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières (PHMSA) pour des expéditions en conformité avec les instructions techniques de l’OACI TI 2017-2018. De plus, le FAA ne prendra pas de mesure coercitive pour les restrictions prévues dans la US 13 d) lors d’un transport de marchandises dangereuses avec la re-désignation du code UN3166 en UN3528.
La FAA est en charge notamment de la sûreté du transport aérien sur le territoire américain.
Vous trouverez le courrier confirmant ces propos de la Federal Aviation Administration : courrier de la FAA.
Pour ceux qui sont concernés, nous vous conseillons de l’imprimer en cas de litige avec l’administration américaine sur ces points de la réglementation.
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Délits douaniers : La prescription passe à 6 ans !
Tandis que le code des douanes de l’union prévoyait 10 ans maximum, la prescription sera de 3 ans pour les contraventions et 6 ans pour les délits douaniers selon la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Ceci implique une modification de l’article 351 du code des douanes Français qui traite du délai de l’action de l’administration des douanes en répression des contraventions et délits douaniers.
Délits douaniers : « L’action de l’administration des douanes en répression des délits douaniers se prescrit dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions que l’action publique en matière de délits de droit commun. ». La prescription passe ainsi de trois à six années révolues à partir du jour où l’infraction a été commise.
Pour les contraventions douanières le delai de prescription est de 3 années révolues.
Pour consulter la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 : Cliquez ici >>>
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La première édition des rendez-vous d’affaire Import Export se tiendra du 14 au 16 Mars lors du salon SITL, Semaine Internationale du Transport et de la Logistique à Paris Porte de Versailles, un évènement organisé par REED expo et GMJ PHOENIX. Import Export meetings vous propose pour sa première édition une zone thématique où tout responsable d’entreprise (PME/PMI/ETI) trouvera les réponses à ses questions dans un espace qui compte parmi ses intervenants l’ensemble des parties prenantes de la chaine logistique de l’import export.
Import Export meetings – Programme des conférences
L’objectif principal de l’évènement Import Export meetings est de favoriser le dialogue entre les chargeurs et acteurs du transport international à travers une panoplie d’ateliers et conférences :
Salle de conférence 3 – Mardi 14 Mars
| 9h30-10h30 |
La boîte à outils de l’import/export : Bien dédouaner |
| 10h45-11h45 |
La boîte à outils de l’import/export : Bien transporter pour bien livrer à l’international |
| 12h00-13h00 |
La boîte à outils de l’import/export : Bien acheter ou bien vendre à l’étranger |
| 13h15-14h15 |
L’OEA et vous ? |
| 14h30-15h30 |
La digitalisation de la supply chain |
Pour obtenir votre badge gratuit et vous inscrire aux conférences / ateliers :
Code invitation : APFR8
Accès à la page d’inscription gratuite >>>
Nous espérons avoir l’occasion de vous rencontrer dans notre stand lors du SITL : R27
Un évènement REED EXPO/GMJ PHOENIX
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