Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Aucune mesure transitoire n’a été prévue.
Vous pourrez lire dans le FAQ une synthèse des nouvelles obligations sur le transport par route de produits réfrigérés ou conditionnés par de la neige carbonique (UN 1845, DRY ICE), de l’azote liquide réfrigéré (UN 1977), ou de l’argon liquide réfrigéré (UN 1951).
La IATA vient de publier un récapitulatif reprenant les bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits sensibles aux températures complété par un rappel de la réglementation aérienne en la matière.
Vous trouverez ce texte dans nos DOSSIERS TECHNIQUES.
Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR :
– Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses,
– Chauffeur ADR.
Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans les textes joints de pouvoir obtenir une prorogation de son certificat.
Cette dérogation permet au titulaire du précédent certificat de repasser son examen lors de la session suivante.
Cette demande sera à adresser au chef de la mission marchandises dangereuses du MEDDE en y joignant les pièces demandées.
Accès aux textes : dossiers techniques
Un nouveau service vient d’être mis en place au sein de notre groupe (Etiquetage Légal & GMJ PHOENIX).
Le département FDS EXPERT est dédié à la réalisation de vos FDS :
– Création de Fiche de Données de Sécurité
– Analyse laboratoire
– Traduction
– Etude réglementaire des FDS fournisseurs
– Formation du personnel
La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (« know consignor » en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices utilisent le fret aérien mais seules quelques dizaines ont déjà le nouveau statut de chargeur connu. Il y a donc du pain sur la planche d’autant que cette reconnaissance devrait faciliter les démarches pour l’obtention du statut d’O.E.A (Opérateur Economique Agréé)…
La législation relative au nouveau statut date du 4 mars 2010 est la conséquence d’une directive européenne (Règlement UE 185/2010). Tous les Etats membres européens sont confrontés à la date butoir du 29 Avril 2013. pour l’exécution de ce règlement. A cette date-là, l’ancien statut de chargeur connu sera supprimé et remplacé par le nouveau statut….
Pour plus d’informations sur le nouveau statut et ses modalités de mise en application, merci de consulter les liens de sites belges indiqués ci dessous :
http://www.multitra.com/reglementation-en-matiere-de-securite-aerienne/
http://www.logisticsinwallonia.be/news/nouvelle-reglementation-eu?goback=%2Egde_4383613_member_204632112
La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG(réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport).
Pour accéder au texte, se rendre dans la section de notre site INTERNET : dossiers techniques
La Cour des comptes s’est récemment penchée sur certaines taxes « perçues » désormais comme obsolètes dont la fameuse « taxe à l’essieu » dont les coûts de perception sont estimés trop élevés.
Parmi les 70 taxes prélevées par la douane, certaines ont un coût de gestion devenu excessif par rapport aux recettes perçues et une refonte du système apparaît nécessaire (possible renoncement à certaines taxes et remplacement par une majoration d’autres taxes plus « économes »)
Vous pouvez consulter l’article complet de « L’officiel des transports » en cliquant ici
La plus ancienne des associations de Conseillers à la Sécurité ADR (ANCS) fête ses 10 ans. Partenaire depuis le début GMJ PHOENIX s’associe à cet évènement.
L’ANCS propose à ses adhérents et également aux personnes intéressées un programme complet avec des invités prestigieux . Les thèmes abordés durant cette journée intéresseront les personnes concernées par la réglementation ADR(transport routier de marchandises dangereuses).
9 h 00 : Accueil
9 h 30 : L’ANCS 10 ans : Bilan et perspectives / Activité 2013
10 h 15 : Les apports et évolutions de la mission de CSTMD depuis 2001
11 h 00 : Echange avec des contrôleurs des transports DREAL
12 h 00 : Repas
13 h 30 : Présentation de l’enquête CIFMD de 2012 – Présentation des évolutions autour de l’examen.
14 h 00 : Tables rondes : Les CSTMD européens : Participation de l’Espagne, de la Pologne, de la Suisse, de la Belgique, de l’Angleterre, de la Hongrie. Examen / Mission / Problèmes rencontrées dans chaque pays.
16 h 00 : Présentation de la genèse des règlements ONU / les différentes commissions / rôle et organisation de l’autorité compétente.
17 h 00 : Les évolutions réglementaires prévues pour 2015
17 h 30 : Le nouveau rapport annuel
18 h 00 : Bilan de la journée
19 h 00 : Repas d’anniversaire
Lieu : Paris 14ème (30 rue Cabanis)
Date : Jeudi 23 janvier 2014
Coût : 50 € (incluant le repas du midi)
Inscription : formulaire (attention toute inscription est définitive)
