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Publié le 18 juin 2013, le règlement n° 528/2013 reporte la date d’entrée en application du Code des douanes communautaire modernisé au 1^er novembre 2013 ; ce Code modernisé de 2008 aurait dû entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard selon le règlement n° 450/2008 qui l’institue et qui est modifié en ce sens.

Ce report est motivé par le retard pris dans l’adoption duCDU, le futur Code des douanes de l’Union qui doit remplacer le CDC modernisé. Ce report se justifie néanmoins : il permet de conserver la cohérence du système douanier et la stabilité et la sécurité juridique indispensable en évitant de faire entrer en application le CDC modernisé au 24 juin pour moins de 5 mois.

Conséquence « collatérale », l’abrogation du Code des douanes communautaire de 1992, l’actuel Code en vigueur est également décalée.

Source  Cyrille Chatail, rédacteur en chef du Guide des procédures douanières, Editions Lamy, Juin 2013 (bientôt disponible sur notre site GMJ Phoenix)

(Règl. Parl. et Cons. UE n° 528/2013, 12 juin 2013, JOUE 18 juin, n° L 165, ouvrir le fichier pdf)

L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes).

« Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes,  les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lesquelles les marchandises sont déclarées sont tenues de les conserver, sous la forme originale sous laquelle ils ont été créés, papier ou électronique, pendant le délai fixé par l’article 16 du règlement du 12 octobre 1992 susvisé. Ce délai de conservation est applicable sans préjudice d’un délai de conservation prévu par une autre réglementation… »

Cordialement

Olivier Bicanic

Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges.

Afin de se prémunir contre ces risques, il existe des indicateurs spécifiques :

Indicateurs de choc « Shockwatch TM » pour les produits fragiles … Ils permettent d’éviter les chocs, chutes sur le sol et manipulations brutales. Collé à l’extérieur de l’emballage, cet indicateur permet de savoir si votre Colis a subi une chute ou une accélération non acceptable. Il informe chaque intervenant de la chaîne de transport que la manipulation du Colis est surveillée et ainsi permettre l’émission d’éventuelles réserves et d’évaluer les responsabilités de chacun. Grâce à des étiquettes de positionnement pour l’indicateur de choc, la signalisation est plus visible. Un tableau de sélection poids/volume et hauteur de chute permet sélectionner l’indicateur le plus approprié.
Indicateurs de température « WarmMark TM » : pour les produits sensibles aux changements de température. Positionné sur l’emballage, l’indicateur de température permet de savoir si le Colis a été exposé à une température supérieure à un certain seuil et pendant combien de temps, permettant ainsi une double mesure (bref, modéré, prolongé). Le déclenchement laisse une marque irréversible sur l’indicateur et différentes fenêtres se colorent progressivement selon le temps d’exposition.
Indicateurs de renversement « Tiltwatch TM » pour les produits liquides notamment… Positionné à l’extérieur de l’emballage, il permet de savoir si le Colis a été couché sur le côté alors que l’emballage était conçu pour voyager debout…
N’hésitez pas à nous consulter car ces produits sont désormais disponibles dans notre catalogue.

La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (« know consignor » en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices utilisent le fret aérien mais seules quelques dizaines ont déjà le nouveau statut de chargeur connu. Il y a donc du pain sur la planche d’autant que cette reconnaissance devrait faciliter les démarches pour l’obtention du statut d’O.E.A (Opérateur Economique Agréé)…

La législation relative au nouveau statut date du 4 mars 2010 est la conséquence d’une directive européenne (Règlement UE 185/2010). Tous les Etats membres européens sont confrontés à la date butoir du 29 Avril 2013. pour l’exécution de ce règlement. A cette date-là, l’ancien statut de chargeur connu sera supprimé et remplacé par le nouveau statut….

Pour plus d’informations sur le nouveau statut et ses modalités de mise en application, merci de consulter les liens de sites belges indiqués ci dessous :

http://www.multitra.com/reglementation-en-matiere-de-securite-aerienne/

http://www.logisticsinwallonia.be/news/nouvelle-reglementation-eu?goback=%2Egde_4383613_member_204632112