Catégories Actualités : Règlementation Douanière

Dans un contexte de tensions géopolitiques, de digitalisation accélérée et de réglementations en constante évolution, le Symposium Douane Bordeaux vous donne les clés pour comprendre les transformations de la douane et de la supply chain, mesurer leurs impacts opérationnels et activer des leviers concrets afin de rester compétitif face aux défis majeurs.

Cette 13ème édition abordera les grands sujets d’actualité :

• Contexte mondial, l’actualité géopolitique & leurs impacts
• Evolution de la douane européenne dont le Datahub
• DAE, nouveaux enjeux export et leviers fiscaux pour optimiser la trésorerie des Vins et spiritueux 
• Décarboner sa chaine logistique : réglementation et compliance

Retrouvez-nous le 21 avril 2026 et profitez de 30% DE REDUCTION avec le code : SYMB26-GMJ

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La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vient de publier une nouvelle décision administrative relative aux règles communes applicables aux régimes particuliers.

Cette instruction a pour objectif d’expliciter et d’harmoniser les modalités d’application des régimes suivants : Destination particulière, admission temporaire, perfectionnement actif, perfectionnement passif et entrepôt douanier.

Pour accéder à la décision : <<cliquez ici>>

A l’ère des tensions géopolitiques, de la digitalisation accélérée et des réglementationsen constante évolution, la 12ᵉ édition du Symposium Douane décryptera les enjeuxstratégiques qui redéfinissent la fonction douane.
:
✔️ La douane, pivot stratégique de l’entreprise
✔️DELTA IE : état des lieux et perspectives
✔️Décarbonation, réglementations, compliance et engagements éco-responsables
✔️Vers la douane du futur : transformation digitale & IA
!
Participez à des autour de la douane et de la fiscalité : pouréchanger, partager vos expériences et élargir votre réseau professionnel.
Rendez-vous à Paris le 5 février 2026. Les places sont limitées.
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Le 9 avril dernier, Donald Trump a suspendu – pour 90 jours – les droits de douane de 20 % appliqués à l’Union européenne. Un recul stratégique, sous pression des marchés, mais qui laisse en place une taxe générale de 10 % sur toutes les importations américaines.
Derrière ces annonces, un acteur essentiel du commerce mondial observe la situation avec inquiétude : les commissionnaires en douane.
Un rôle technique devenu stratégique
À la croisée du droit, de la fiscalité et de la logistique, les commissionnaires sont les premiers impactés par toute modification tarifaire. Quand les relations transatlantiques se tendent, ce sont eux qui gèrent :
les reclassements tarifaires soudains,
les recalculs des règles d’origine,
les contrôles documentaires renforcés.

Moins de flux, plus de complexité
Au-delà de la surcharge administrative, une hauuse des droits de douane signifie une baisse de volumes : moins d’exportations vers les États-Unis = moins de déclarations douanières. Pour les commissionnaires, cela se traduit directement par une baisse d’activité.
Les secteurs les plus exposés ? L’automobile, l’agroalimentaire, les machines-outils ou encore le luxe.

Vers un rôle à plus forte valeur ajoutée
Mais cette période d’incertitude peut aussi marquer une évolution profonde du métier. Les commissionnaires agiles, équipés et organisés, peuvent devenir des partenaires stratégiques pour :
– redéfinir les routes commerciales,
– exploiter les accords préférentiels (APE, CETA, JEFTA…),
– optimiser les régimes douaniers,
– accompagner les stratégies de nearshoring et de diversification.

L’effet domino d’une guerre commerciale
Ce qui se joue dépasse le cadre UE-USA : toute escalade protectionniste fragilise les accords multilatéraux, le rôle de l’OMC, et pousse d’autres blocs à réagir. Résultat : une fragmentation accrue des règles douanières et un besoin croissant d’expertise.

En résumé ?
Les commissionnaires en douane, souvent invisibles, pourraient devenir les véritables architectes d’un commerce international résilient. Entre complexification, digitalisation et repositionnement stratégique, leur rôle n’a jamais été aussi crucial.

Et si cette crise était aussi une opportunité ?

GMJ phoenix est partenaire du symposium douane organisé par Classe Export le 6 février 2025 à Paris La Défense.

Il s’agit d’une journée sur la stratégie douanière import et export entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 5 conférences animées par des experts de renom :

-Le contexte mondial le plus complexe depuis 30 ans sur les douanes et les réglementations

– Dématérialisation : États des lieux des nouvelles procédures douanières

– Les contingents et suspensions tarifaires

– Nouvelles réglementations ESG, déforestations, MACF…

-Incidence sur la fonction : la douane devient transverse des achats à l’export control

Des dizaines de directeurs douane et supply chain présents à Paris pour une journée unique dédiée à la DOUANE comme facteur STRATÉGIQUE

En savoir plus <<cliquez ici>>

GMJ phoenix est partenaire de la journée « Transporter » organisée par Classe Export en digital le 2 juillet 2024.

Il s’agit d’une journée sur la maitrise des risques afin optimiser votre supply chain , organisée autour de 4 conférences digitales :

– Les incoterms pour les nuls
– Les fondamentaux de la douane
– Report modal , fluvio, rail : quelles mesures pour un transport plus vert ?
– Comment intégrer le transport des marchandises dangereuses dans la vie d’une entreprise ? Rôle , conseil , sécurité…

Les marchandises bénéficiant du statut de l’Union au sein de l’Union européenne (UE) peuvent sortir temporairement du territoire douanier de l’Union.

Pour conserver les avantages du statut de l’Union lors du retour de marchandises vers le territoire douanier de l’union, il est impératif d’obtenir la preuve de ce statut auprès des douanes.

Le service en ligne PoUS, à compter du 1er mars 2024, dématérialisent les documents prouvant le statut  des marchandises T2L et T2LF.

Les documents papier délivrés avant le 1er mars 2024 peuvent être utilisés jusqu’à la fin de leur période de validité.

Pour obtenir la preuve du statut Union de leurs marchandises, les opérateurs titulaires d’un compte douane.gouv.fr certifié devront se connecter au système PoUS développé par l’UE via le portail de connexion UUM&DS :

• https://customs.ec.europa.eu/gtp

GMJ phoenix est partenaire du 7 ème symposium douane organisé par Classe Export le 1 février 2024 à Paris La Défense.

Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 4 conférences animées par des experts de renom :

– Le BREXIT en 2024

– Accords internationaux : comment les intégrer dans sa stratégie ?

– Enjeux environnementaux de la stratégie des flux au report modal

– Le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières)