La douane implante un service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand

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A partir du 2 mai le SOMIF (Service de l’ Origine et du Made in France) sera installé et opérationnel à Clermont Ferrand. Fort de ses 6 agents, il a une vocation nationale.

Son action permettra de répondre à deux préoccupations majeures des entreprises françaises en temps de crise :

  • faire reconnaitre le « made in/fabriqué en France » de leurs produits
  • sécuriser l’ origine en douane de leurs produits afin de profiter notamment de l’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre échange

Le Service de l’ Origine et du Made in France a donc la charge d’analyser le respect des règles d’origine non préférentielle prévues par le code des douanes de l’Union qui régissent le marquage « made in/fabriqué en France » et de répondre au demande de Renseignement Contraignant sur  l’Origine (RCO) qui est opposable à l’administration des douanes et permet de sécuriser l’origine préférentielle des produits.

Pour en savoir plus sur l’origine préférentielle et non préférentielle <<cliquez ici>>

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Import/export : rendez-vous à la SITL du 5 au 8 avril 2022

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Vous avez des problématiques import/export ?

Vous souhaitez savoir comment sécuriser vos achats/ventes à l’international ?

Venez nous retrouver au stand G 049.

Nous répondrons à vos questions et à vos besoins.
Vous pourrez également assister aux 3 conférences d’actualité que nous animons :

– Comment les supply chain doivent-elles s’adapter aux nouvelles exigences des échanges internationaux en ligne ?

– L’entreprise face à un sujet douane, à qui s’adresser ?

– Commerce international : améliorer les process et la productivité grâce au numérique

Pour obtenir une invitation gratuite au SITL 2022 Paris Nord Villepinte, cliquez : badge gratuit et utilisez le code promo RPE2
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Nouvelles mesures restrictives pour les exportations vers la Russie

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Suite au déclenchement par la Russie d’opérations militaires contre l’Ukraine le Conseil de l’Union Européenne a adopté (décision 2022/327) de nouvelles mesures restrictives notamment dans les secteurs de la Défense, l’énergie, l’aviation et les finances :

  • Elargissement de l’interdiction d’exportation des biens à double usage et mise en place d’un système de dérogations adapté à la situation actuelle.
  • Elargissement de l’interdiction d’exportation à tout bien stratégique susceptible de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité et mise en place d’un système de dérogations
  • Interdiction d’exporter vers les entités reprises au règlement (UE) 2022/328.
  • Interdiction de l’exportation des biens destinés à l’exploration et la production de pétrole et gaz de schiste et mise en place d’un régime d’autorisation préalable.
  • Interdiction d’exportation des biens et des technologies propices à être utilisés dans le raffinage du pétrole vers la Russie et mise en place d’un système de dérogations adapté à la situation actuelle.
  • Interdiction d’exportation des biens et des technologies propices à être utilisés dans l’industrie aéronautique ou spatiale vers la Russie et mise en place d’une dérogation liée à la date de conclusion du contrat.

Les marchandises concernées feront l’objet de contrôle douanier ex ante et ex post. La DGDDI rappelle que le non respect de cette réglementation peut entrainer des sanctions pénales.

Pour accéder au tableau de la DGDDI des sanctions à l’encontre de la fédération de russie <<cliquez ici>>

Pour maitriser les nouveautés de la réglementation douanière nous organisons le 10 mai en distanciel une formation « L’actualité de la réglementation douanière »  en cliquant <<ici>>

 

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Vos formations d’actualité à la règlementation douanière

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Vous êtes assujetti à la DEB ?
La DEB a changé au 1er/1/2022.
Assurez-vous de l’exactitude et de l’exhaustivité de votre DEB
La nouvelle déclaration d’échange de bien 2022 – 1 jour – le 29 mars 2022

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité douanière ?
Approfondissez vos connaissances fiscales dans le domaine douanier.
Maitrisez les mécanismes de la TVA et taxes associées aux opérations d’import/export
La fiscalité douanière – 1 jour – le 7 avril 2022

Vous exportez/importez avec le Royaume-Uni ou vous envisagez de le faire ?
Vos importations sont-elles taxées ?
Comment prouver que mon produit est d’origine européenne ou Britannique ?
Quelles sont les nouvelles formalités à compter du 1er /1/2022 ? Quelles sont les prochaines échéances ?
Comment s’assurer que les marchandises soient livrées dans les délais ?
Comment commercer avec le Royaume Uni  – 1 jour – le 15 mars 2022

Vous travaillez dans l’import/export et vous n’avez pas le temps de suivre l’actualité ?
Vous souhaitez actualiser vos connaissances : Brexit, SH 2022, DEB, ICS2, IOSS….
L’actualité de la réglementation douanière – 1 jour – le 10 mars 2022

Vos produits sont soumis aux droits d’accises ?
Sécuriser vos déclarations dans GAMMA/EMCS
Savoir utiliser GAMMA/EMCS – 1 jour – le 30 mars 2022

Téléchargez les programmes et le bulletin d’inscription en <<cliquant ici>>

 

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GMJ PHOENIX est partenaire du Symposium douane de Classe-export

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GMJ phoenix est partenaire du 4 ème symposium douane organisé par Classe Export le 3 février 2022 à Paris La Défense.

Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 3 conférences animées par des experts de renom :

– L’origine : peut-on vraiment optimiser l’origine de ses marchandises ? 09-h00 12h30

– Quelles conséquences face à la réforme de la TVA du e-commerce ?  14h00-15h00

– BREXIT : Nouveautés, Conséquences et partage d’expériences 15h15-17h30

Des dizaines de directeurs douane et supply chain présents à Paris pour une journée unique dédiée à la DOUANE comme facteur STRATÉGIQUE

En savoir plus <<cliquez ici>>

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Nouvelles modalités pour le dépot de la DEB

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A compter du 1er janvier 2022 les règles de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) sont modifiées.

Il s’agira de faire :

1/ une déclaration mensuelle relative aux échanges de biens à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) à des fins purement statistiques.

2/ un état récapitulatif TVA relatif aux livraisons à l’intérieur de l’UE. C’est la DGFIP qui récupérera ces informations et les transmettra  aux services fiscaux des autres états membres de l’UE

La déclaration statistique ne concernera qu’une partie des entreprises qui seront avertis par courrier postal. Elle sera obligatoire (même s’il n’y a pas de flux).

Il ne sera plus possible de faire plusieurs déclarations le mêmes mois, il faudra fournir à l’administration une seule réponse pour l’état statistique et l’état récapitulatif TVA.

Dans l’enquête statistique de nouvelles variables sont ajoutées et les modalités du code nature de la transaction sont modifiées.

 

Pour maitriser ces déclarations : https://gmjphoenix.com/reglementation-douaniere/formation-deb-declaration-dechanges-de-biens-et-tva/

 

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Réglementation douanière : une année 2022 riche en nouveautés

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1/ Le Brexit : depuis le 1er janvier les britanniques ont renforcé les formalités d’importation au Royaume-Uni : obligation d’enregistrement des déclarations en douane dans le SI britannique (GVMS), déclaration sureté et sécurité obligatoires, renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires, passeport indispensable notamment pour les chauffeurs routiers…

2/ La Déclaration d’Echange de Biens est remplacée par une enquête statistique pour le volet douanier (Statistiques pour la DGDDI) et une déclaration à part pour l’état récapitulatif fiscal (pour les services fiscaux)

3/ Le Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et près de 350 amendements créent de nouvelles catégories de marchandises et modifie la nomenclature douanière.

4/ Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation ;  fini les autorisations délivrées par Douane et les avances de trésorerie ! Pour toutes les entreprises l’autoliquidation de la TVA à l’importation permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA.

Pour vous permettre d’actualiser vos connaissances GMJ Phoenix vous propose de suivre en distanciel les formations suivantes :
Commercer avec le Royaume-Uni après le 1/01/2022 le 27 janvier 2022,
La nouvelle déclaration d’échange de biens 2022 le 4 février 2022,
L’actualité de la réglementation douanière le 10 mars 2022,
Savoir déterminer l’espèce tarifaire le 24 mars 2022
Savoir utiliser GAMMA/EMCS le 30 mars 2022

Pour accéder aux programmes de formation <<cliquez ici>>

Pour vous inscrire <<cliquez ici>>

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Catalogue Douane et Commerce International 2022

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Notre nouveau catalogue Douane et Commerce International 2022 est désormais disponible.
Celui-ci vous propose l’essentiel pour vos envois à l’international, à savoir, les formulaires douaniers (Certificat d’origine, EUR1…), les lettres de transport internationales (LTA, CMR, transeurope), les ouvrages (incotermes 2020…), le nécessaire pour la sécurité et la traçabilité (Scellés, capteurs de choc…), les formations douane et commerce international et bien d’autres produits.
Des nouveautés sont aussi disponibles comme de nouvelles étiquettes export traduites pour tous vos envois à l’international.
Pour vous permettre d’approfondir vos connaissances sur les questions de la douane et du commerce international, découvrez notre nouvelle offre de formation à la Réglementation Douanière et au Commerce International.
Pour consulter et télécharger le catalogue 2022<<<cliquez ici>>>.

Poids du fichier : 5 MO, le téléchargement peut prendre un peu de temps.

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SITL 2021 : vos conférences import export

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GMJ Phoenix vous donne rendez-vous aux trois conférences dédiées à l’import/export à la SITL 2021 :

Bien débuter avec les questions douanières

Lundi 13 septembre 2021 14h30-15h30 – Salle Mercure

 

PME, ETI, grands groupes, aujourd’hui de nombreuses entreprises achètent et vendent à l’international. Cet accroissement du commerce international est notamment porté par le développement du e-commerce et la multiplication des accords de libre-échange.

Lorsque l’on devient acteur du commerce international, la question douanière est primordiale car les conséquences d’un manquement peuvent être très lourdes.

Comment garantir la régularité de ses déclarations en douane ? Comment être assuré de la conformité de ses produits ? Comment connaître les droits et taxes ? Comment organiser son entreprise ? Quels partenaires choisir ?

Cette conférence répondra à toutes ses questions pour vous permettre de réussir votre passage en douane !

Conférenciers :

Marc Tertrais, Président, Cercle Collin de Sussy

Pierre Conte Consultant GV-Conseil

Juliette Bainville, Cheffe projet formation AFTRAL

Benjamin Francine Customs Manager / Responsable douane FRACHT France

Jean-François DEPIN Responsable du pôle d’action économique des douanes de Paris Est

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Les accords de libre-échange : opportunités et vigilances

Mardi 14 septembre 2021 11h50-12h50 Salle Mercure

Les accords de libre-échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.

CETA, JEFTA, Royaume-Uni, Canada, Japon, Singapour, Vietnam, Mexique… les accords de libre-échange concluent par l’Union Européenne sont nombreux. Des négociations sont en cours avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les pays du Mercosur…. Ces accords offrent de véritables opportunités à l’import comme à l’export.  Chaque entreprise doit identifier les décisions stratégiques à prendre en matière d’approvisionnement et/ou de débouchés à l’extérieur de l’UE.

Quels sont les points de vigilance ? Quelles sont les règles à respecter ? Quelle organisation mettre en place ? Comment se faire aider ?

Cette conférence vous donnera les clés pour profiter pleinement de ces accords.

Conférenciers :

Joselyne Studer-Laurens Président du CTI, Centre de Techniques Internationales

Fréderic Jacquot – Directeur Douane – Airbus

Jean-Louis Cabot Group Customs Manager du Groupe SEB

Simona Jinga Responsable comptes nationaux douane – DHL Freight France

Guillaume Vanderheyden, Sous-directeur du commerce international à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

Animateur : Yves Couture, Directeur GMJ Phoenix

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

La nouvelle donne de nos échanges avec le Royaume-Uni : bilan et perspectives

Mercredi 15 septembre 2021 12h20-13h35 Salle Atrium

 

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’union douanière qui continuait à régir les échanges Union Européenne – Royaume-Uni.

La signature, in extremis, d’un accord de libre échange, la frontière intelligente, la préparation depuis plusieurs années de la Douane et des professionnels du transport international, l’aménagement d’infrastructures dédiées ont permis d’éviter le blocage de la frontière tant redouté.

Pas de blocage…mais des perturbations : deux acteurs importants du transport international (DPD et DB Schenker) ont suspendu temporairement, en janvier, leur trafic Union Européenne – Royaume-Uni. La faute…à de nouvelles obligations mal maitrisées. Et elles sont nombreuses ces nouvelles obligations ! On peut citer, sans être exhaustif : avoir un contrat de vente/d’achat avec le bon Incoterm, posséder un numéro EORI, émettre une facture, faire une déclaration en douane (54 cases), générer l’enveloppe logistique et la TVA exigible dans les deux sens…

Ces nouvelles obligations réglementaires et les contrôles qui vont avec induisent des frais pour les entreprises et un allongement des délais d’acheminement. Face à cette double problématique les entreprises doivent s’adapter pour minimiser l’impact de cette nouvelle donne.

Assistez à notre conférence pour faire ensemble le bilan du Brexit et trouver les pistes susceptibles de réduire les coûts et les délais de vos échanges avec le Royaume-Uni

Conférenciers :

Olivier Thouard – préside le groupe de travail Brexit de TLF/TLF OVS et Directeur Douane et Représentation fiscale GEFCO

Christian Dufermont Directeur Fret / Freight Director Eurotunnel Le Shuttle Freight

Caroline de Saussure Cheffe du pôle Affaires Européennes – Délégation aux Relations Internationales (DRI) – Cheffe de projet Brexit – Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Alban Maggiar, Président, SMEunited

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Pour suivre les conférences import/export gratuitement avec le code CNF14 <<cliquez ici>>

Retrouver l’ensemble de nos formations sur la réglementation douanière et les techniques du commerce international sur notre stand M042

 

 

 

 

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L’exonération de TVA à l’importation maintenue pour certains DROM pour les importations de faible valeur.

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A compter du 1er juillet 2021, changement des règles de la TVA pour les entreprises qui vendent en ligne dans l’Union européenne à destination des particuliers et notamment la suppression de la franchise de TVA pour les biens de faible valeur (inférieur à 22 €).

Cette suppression de la franchise est applicable en France métropolitaine mais pas dans tous les DROM.

L’arrêté du 31 mai stipule, qu’à compter du 1er juillet 2021, sont exonérés de TVA à l’importation les biens compris dans un envoi d’une valeur intrinsèque qui n’excède pas 22 €, lorsque l’importation est réalisée en Guadeloupe, à La Réunion ou en Martinique.

Pour accéder au texte <<cliquez ici>>

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