La crise climatique est devenue l’un des plus grands défis mondiaux de notre époque. Pour faire face à cette crise, de nombreuses mesures ont été prises à l’échelle internationale. L’une de ces mesures est la Taxe Carbone aux Frontières de l’Europe (MACF), une initiative cruciale pour la transition écologique de l’Union Européenne (UE).
La MACF est une politique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations de produits dans l’UE. Elle a été introduite pour garantir que les entreprises étrangères respectent des normes environnementales équivalentes à celles imposées aux entreprises européennes. Cette taxe encourage les entreprises à réduire leurs émissions de carbone et à investir dans des technologies plus propres, tout en protégeant les industries européennes soumises à des réglementations environnementales strictes.
Aujourd’hui les produits concernés par la taxe sont limités :
- Acier
- Ciment
- Aluminium
- Engrais azotés
- Hydrogène
Les avantages de la MACF sont multiples. Tout d’abord, elle contribue à atteindre les objectifs de réduction des émissions de l’UE, conformément à l’accord de Paris. En taxant les importations de produits à forte intensité carbone, elle encourage les pays tiers à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement pour maintenir leur accès au marché européen.
De plus, la MACF peut générer des recettes significatives pour l’UE, qui peuvent être réinvesties dans des projets écologiques et des programmes de transition énergétique. Elle crée également des incitations pour les entreprises européennes à innover et à développer des technologies plus propres pour rester compétitives sur le marché mondial.
Cependant, la mise en œuvre de la MACF n’est pas sans défis. Elle nécessite une évaluation précise des émissions de carbone associées à chaque produit importé, ce qui peut être complexe. De plus, elle doit être mise en place de manière à éviter tout impact négatif sur les pays en développement qui dépendent fortement des exportations vers l’UE et ne pas pénaiser les entreprises européennes face à leurs concurrents americains ou asiatiques. La phase de transition, avec des obligations limitées à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025, sera cruciale pour mesurer l’impact de cette messure sur les emissions de gaz à effets de serre.
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No ratings yet. Une fois n’est pas coutume, je (Guillaume Le Coz) voulais rendre un hommage à un grand homme, à une figure de la Réunion, M. Marodon.
J’ai fait la connaissance de M. Marodon, il y a plus de 20 ans. Il était le président du syndicat des transitaires, transporteurs, logisticiens de la Réunion. Nos premiers contacts n’ont pas été simples. Il a fallu le convaincre, le rassurer pour qu’il nous fasse confiance. J’étais jeune (à l’époque) et lui était déjà une figure emblématique à la Réunion. Présent à la CCI, au tribunal de commerce, à la commission transport de l’OPCA transport, … et j’oublie sûrement quelques mandats, il s’investissait pour son île et pour sa profession.
Après 10 ans de travail, il m’a fait confiance et nous a donné notre chance. Depuis cette date, nous avons travaillé ensemble sur de beaux projets.
Je garderai de lui une image d’un professionnel actif, intègre, très compétent, combatif et un homme fort sympathique, une personne que j’appréciais particulièrement.
Je souhaitais lui rendre hommage car dans ma carrière, je le place parmi les grands Hommes, un homme de conviction, un homme avec le sens du bien commun.
Mes pensées vont à sa famille, ses proches et à tous ses anciens collègues, transitaires, transporteurs, logisticiens
No ratings yet. Cette édition du Code des Douanes 2023 (avec le CDU) des éditions Dalloz contient :
– le code des douanes français commenté et annoté,
– le CDU (Code des douanes de l’Union),
– de nombreux textes d’application et textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice.
– des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs.
Cet ouvrage permet d’accéder à une version en ligne enrichie, annotée et mise à jour en continu.
No ratings yet. La DGDDI a publié une note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM. Elle précise notamment que dans le cas d’un envoi en CtoC (via une plateforme par exemple) il y aura une franchise de TVA et d’octroi de mer si la valeur de l’envoi n’excède pas 22 Euros.
Par ailleurs la nouvelle nomenclature combinée entre en vigueur le 1er janvier 2023.
No ratings yet. Le Code des Douanes de l’Union entré en vigueur en 2016 a pour objectif l’harmonisation des réglementations douanières au sein de l’Union Européenne et un système informatisé de déclarations douanières centralisé au niveau européen. C’est pour atteindre cet objectif que la Douane française a développé un nouveau service de dédouanement DELTA IE (IE : Import/Export)
Delta IE permet de rendre les déclarations pleinement conformes au CDU et il autorise l’interconnexion des systèmes d’information douaniers des pays membres de l’UE avec pour objectif la généralisation du dédouanement centralisé européen. Enfin il permettra de mettre en place un système transeuropéen de contrôle des exportations.
Les principaux changements introduits par Delta IE sont :
– la fin du Document Administratif Unique. La déclaration en douane sera dorénavant un ensemble de données (environ 80) agencées selon une logique de « groupe »
– Le délai de rectification ou d’invalidation sera porté à 3 ans et les possibilités de rectification en ligne seront plus nombreuses.
– Le déclarant sera informé automatiquement de la mise sous contrôle de sa déclaration.
La généralisation de DELTA IE se fera en plusieurs étapes. La DGDDI annonce, pour la partie “Importation”, une migration au second semestre 2023.
No ratings yet. LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA
Les USA imposent l’utilisation d’un scellé qualité ISO/PAS 17712.
En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes aux normes ISO/PAS 17712 numérotés, solides et durables et de résistance à l’altération. (Registre fédéral des USA, 7/08/2008).
Les transporteurs maritimes sont dans l’obligation, conformément à la réglementation, de transmettre tous les numéros de sceaux au CBP 24 heures avant le chargement via le système AMS (Automated Manifest System).
Le CBP pourra imposer des sanctions civiles en cas d’infraction à la réglementation des scellés de conteneurs à la partie responsable de l’infraction.
Seul le scellé gravé « H » peut prétendre répondre aux normes ISO/PAS 17712.
Par ailleurs, les entreprises certifiées C-TPAT doivent parfois utiliser des scellés plastiques dans leur chaine logistique interne à des fins de contrôle et traçabilité.
Pour commander vos scellés >>>
No ratings yet. A partir du 2 mai le SOMIF (Service de l’ Origine et du Made in France) sera installé et opérationnel à Clermont Ferrand. Fort de ses 6 agents, il a une vocation nationale.
Son action permettra de répondre à deux préoccupations majeures des entreprises françaises en temps de crise :
- faire reconnaitre le “made in/fabriqué en France” de leurs produits
- sécuriser l’ origine en douane de leurs produits afin de profiter notamment de l’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre échange
Le Service de l’ Origine et du Made in France a donc la charge d’analyser le respect des règles d’origine non préférentielle prévues par le code des douanes de l’Union qui régissent le marquage “made in/fabriqué en France” et de répondre au demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) qui est opposable à l’administration des douanes et permet de sécuriser l’origine préférentielle des produits.
Pour en savoir plus sur l’origine préférentielle et non préférentielle <<cliquez ici>>
No ratings yet. Vous avez des problématiques import/export ?
Vous souhaitez savoir comment sécuriser vos achats/ventes à l’international ?
Venez nous retrouver au stand G 049.
Nous répondrons à vos questions et à vos besoins.
Vous pourrez également assister aux 3 conférences d’actualité que nous animons :
– Comment les supply chain doivent-elles s’adapter aux nouvelles exigences des échanges internationaux en ligne ?
– L’entreprise face à un sujet douane, à qui s’adresser ?
– Commerce international : améliorer les process et la productivité grâce au numérique
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RPE2Suite au déclenchement par la Russie d’opérations militaires contre l’Ukraine le Conseil de l’Union Européenne a adopté (décision 2022/327) de nouvelles mesures restrictives notamment dans les secteurs de la Défense, l’énergie, l’aviation et les finances :
- Elargissement de l’interdiction d’exportation des biens à double usage et mise en place d’un système de dérogations adapté à la situation actuelle.
- Elargissement de l’interdiction d’exportation à tout bien stratégique susceptible de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité et mise en place d’un système de dérogations
- Interdiction d’exporter vers les entités reprises au règlement (UE) 2022/328.
- Interdiction de l’exportation des biens destinés à l’exploration et la production de pétrole et gaz de schiste et mise en place d’un régime d’autorisation préalable.
- Interdiction d’exportation des biens et des technologies propices à être utilisés dans le raffinage du pétrole vers la Russie et mise en place d’un système de dérogations adapté à la situation actuelle.
- Interdiction d’exportation des biens et des technologies propices à être utilisés dans l’industrie aéronautique ou spatiale vers la Russie et mise en place d’une dérogation liée à la date de conclusion du contrat.
Les marchandises concernées feront l’objet de contrôle douanier ex ante et ex post. La DGDDI rappelle que le non respect de cette réglementation peut entrainer des sanctions pénales.
Pour accéder au tableau de la DGDDI des sanctions à l’encontre de la fédération de russie <<cliquez ici>>
Pour maitriser les nouveautés de la réglementation douanière nous organisons le 10 mai en distanciel une formation “L’actualité de la réglementation douanière” en cliquant <<ici>>
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