Formations douane 2nd trimestre 2020

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Programmes des formations douane au second trimestre 2020

Pour le second trimestre, GMJ Phoenix vous propose une sélection de formations  douane qui vous permettront d’enrichir vos connaissances et d’accroître vos compétences professionnelles en réglementation douanière.

Formation REF Date session Lieu Tarif
Savoir utiliser Gamma / EMCS GAM 26 mars 2020 Paris 600€
Le CDU appliqué CDU 8 et 9 avril 2020 Paris 990€
Notions de base en douane NBD 10 et 11 juin 2020 Paris 990€
L’entrepôt sous douane ESD 25 juin 2020 Paris 600€
La déclaration d’échanges de biens DEB 19 mai 2020 Paris 600€

Pour consulter les programmes des formations <<Cliquez ici>>

Pour télécharger le buletin d’inscription <<Cliquez ici>>

Vous souhaiter réaliser ces formations en intre ou pour toute autre information, contactez Yves COUTURE 01.61.44.14.20

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SITL 2020 REPORTEE au 23 au 26 juin 2020

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Communiqué officiel SITL :

 

Paris, 03 mars 2020 – En raison des circonstances liées à l’épidémie de coronavirus COVID-19, et dans le contexte de la décision du gouvernement prise le 29 février 2020 relative aux manifestations en France pour lutter contre l’expansion de l’épidémie, Reed Expositions France, organisateur de la SITL annonce aujourd’hui que l’édition 2020 de l’événement est reportée à une date ultérieure qui sera communiquée dans les prochains jours.

Michel Filzi, Président de Reed Expositions France, a déclaré : « la santé de nos clients, de nos partenaires et de nos collaborateurs a toujours été notre priorité. Aussi dans le contexte actuel et dans le cadre des mesures gouvernementales, nous avons pris la décision de reporter la SITL à une date ultérieure ».

« Nous sommes pleinement conscients des inconvénients causés par cette situation que le contexte impose à l’ensemble de nos clients, partenaires et prestataires. Reed Expositions France va donc redoubler d’efforts pour accompagner ses clients, exposants et visiteurs, et ses partenaires, pour préparer l’édition à venir. A cet égard, au nom de toutes les équipes de Reed, je tiens à remercier l’ensemble des personnes pour les encouragements et les soutiens reçus pendant cette période difficile » a ajouté Michel Filzi.

L’équipe de la SITL reviendra vers tous ses clients et partenaires dans les meilleurs délais avec les nouvelles dates.

 

SITL 2020 REPORTEE

NOUVELLES DATES : DU 23 au 26 JUIN 2020

Paris Nord Villepinte – Pavillons 6

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SITL 2020 : vos conférences import export

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GMJ Phoenix vous donne rendez-vous aux trois conférences dédiées à l’import/export à la SITL 2020 :

Bien débuter avec les questions douanières

Mardi 17 mars 2020 15h45-16h45

PME, ETI, grands groupes, aujourd’hui de nombreuses entreprises achètent et vendent à l’international. Cet accroissement du commerce international est notamment porté par le développement du e-commerce et la multiplication des accords de libre-échange.

Lorsque l’on devient acteur du commerce international, la question douanière est primordiale car les conséquences d’un manquement peuvent être très lourdes.

Comment garantir la régularité de ses déclarations en douane ? Comment être assuré de la conformité de ses produits ? Comment connaître les droits et taxes ? Comment organiser son entreprise ? Quels partenaires choisir ?

Cette conférence répondra à toutes ses questions pour vous permettre de réussir votre passage en douane !

Conférenciers :

Pierre Conte Consultant GV-Conseil

Eric Bouteiller Déclarant douane et conseil AFTRAL

Benjamin Francine Customs Manager / Responsable douane FRACHT France

Emmanuelle Gidoin Mission économique & entreprises DGDDI

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Les accords de libre-échange : opportunités et vigilances

Mercredi 18 mars 13h15-14h15

Le commerce international est confronté à une montée du protectionnisme dans certaines parties du monde (Etats-Unis – Chine….) et à la multiplication des accords de libre-échange.  Ces derniers ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.

CETA, JEFTA… les accords de libre-échange concluent par l’Union Européenne offrent de véritables opportunités à l’import comme à l’export.  Chaque entreprise doit identifier les décisions stratégiques à prendre en matière d’approvisionnement et/ou de débouchés à l’extérieur de l’UE.

Quels sont les points de vigilance ? Quelles sont les règles à respecter ? Quelle organisation mettre en place ? Comment se faire aider ?

Cette conférence vous donnera les clés pour profiter pleinement de ces accords.

Conférenciers :

Joselyne Studer-Laurens Président du CTI, Centre de Techniques Internationales

Jean-Louis Cabot Group Customs Manager du Groupe SEB

Marc Dagorn Chef du bureau Politique tarifaire et commerciale DGDDI

Kalid Allali Chargé des Affaires Douanières Bolloré Transport & Logistics

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Maintenant le Brexit, c’est pour demain !

Vendredi 20 mars 12h00-13h00

Après plus de 3 ans de tractations, un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne a été ratifié par les parlements britanniques et européens. Depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté l’Union.

Depuis cette date, s’est ouvert une période de transition qui permet au Royaume-Uni de rester dans l’union douanière jusqu’au 31 décembre 2020.

Durant cette période, l’Union Européenne et le Royaume-Uni négocie un accord sur leur future relation. Le premier ministre britannique a déjà prévenu qu’il ne demanderait pas un renouvellement de la période de transition quelque soit le résultat de ces négociations.

Peu importe la nature de la future relation entre l’Europe et le Royaume-Uni (accord de libre-échange, hard brexit …), il est urgent de se préparer au retour d’une frontière entre l’UE et le Royaume-Uni.

Cette conférence vous permettra de vous préparer pour vous adapter à ce changement sans précédent au sein de l’Union Européenne.

Conférenciers :

Olivier Thouard – préside le groupe de travail Brexit de TLF/TLF OVS et Customs & Tax Director Gefco

Emmanuelle Gidoin – Mission économique & entreprises DGDDI

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Pour suivre les conférences import/export gratuitement avec le code CNF4 <<cliquez ici>>

Retrouver l’ensemble de nos formations sur la réglementation douanière et le commerce international sur notre stand C096

 

 

 

 

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Instruction de la DGDDI du 14/01/2020 sur la valeur en douane

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La DGGDI a publiée au mois de janvier une instruction sur la valeur en douane.

La valeur en douane est l’assiette des droits de douane et autres droits. Elle fait partie, avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises, des éléments qui permettent de calculer la « dette douanière »

Cette instruction traite la valeur en douane à l’importation et à l’exportation.

Pour consulter l’instruction <<cliquez ici>>

 

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Brexit : le ministère de l’économie publie un guide

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Brexit : le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019

De nombreuses entreprises françaises sont concernées par le Brexit (vendeur ou acheteur de biens et services au Royaume-Uni, salariés au Royaume-Uni, brevets ou des marques européennes actifs au Royaume-Uni…)

Pour vous préparer au Brexit ce guide fait un point sur les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni. Il vous propose d’évaluer votre situation actuelle et vous propose des mesures à mettre en place.

La partie consacrée à la chaîne logistique est particulièrement intéressante pour les PME/TPE

Pour accèder au guide sur le Brexit <<cliquez ici>>

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Vers une baisse des droits de douane ?

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Baisse progressive des droits de douane pour certains produits de haute technologie

L’accord multilatéral de l’OMC sur les technologies de l’information ( ATI ) a été conclu le 13 décembre 1996. De nouvelles catégories de produits de haute technologie ont apparu depuis, d’où la décision d’élargissement de la liste des produits visés par la réduction progressive des droits de douane prévue dans le volet 2 de l’accord du 17 juin 2016. La seconde vague de réduction est intervenue au 1er juillet 2017.

201 nouveaux produits de haute technologie viennent s’ajouter aux produits mentionnés par l’accord de 1996 et vont donc connaître une baisse progressive des droits de douane dans le cadre de quatre réductions annuelles successives :

  • Au plus tard le 1er juillet 2016 ;
  • Au plus tard le 1er juillet 2017 ;
  • Au plus tard le 1er juillet 2018 ;
  • Élimination des droits de douane achevée au plus tard le 1er juillet 2019.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’OMC, en cliquant ici>>>

Pour visualiser l’accord de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information, cliquez ici>>>

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Formation Incoterms 2020

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Les règles incoterms changent au 1er janvier 2020

Nouvel incoterm, modifications des incoterms existants, prise en compte des règles de sûreté et des opération de douane…

Les modifications sont nombreuses et auront un impact sur votre activité.

Pour vous aider à anticiper ces changements, GMJ Phoenix vous propose une journée de formation incoterms 2020.

Retrouvez toutes les dates et le programme de la formation incoterms 2020 en cliquant ici

Télécharger le bulletin d’inscription en cliquant ici

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Ouvrage incoterms 2020

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Tous les 10 ans les règles INCOTERMS® changent pour s’adapter aux nouvelles pratiquent du commerce international. 2020 n’échappera pas à la règle, les nouvelles règles INCOTERMS® entreront en vigueur au 1er janvier 2020. parmi les prinicpaux changements nous pouvons citer :

Nouvel Incoterm, modifications des Incoterms existants, prise en compte des règles de sûreté et des opérations de douane etc…Ce remodelage des incoterms aura des conséquences immédiates pour les acteurs du commerce international (vendeurs, acheteurs, représentants en douane enregistrés, etc..) dans la mesure où ces éléments du contrat de vente définissent :

La répartition des frais de transport, d’assurance et des droits de douane

Le point de transfert des risques à partir duquel l’acheteur est responsable des risques supportés par la marchandise

Les documents dus par le vendeur à l’acheteur.

Pour étudier l’impact de ces changements, nous vous proposons d’acquérir l’ouvrage officiel de l’International Chamber of Commerce (ICC)

Pour commander l’ ouvrage incoterms 2020 :

commande en ligne, règlement par CB

commande par fax ou par courrier : bon de commande en pdf

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CDU : fin de la période transitoire du 1er mai 2019

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La fin de la période transitoire du CDU signifie qu’à compter du 1er mai 2019 les autorisations douanières antérieures au 1er avril 2016 ne sont plus valables.

La DGDDI a donné les instructions suivantes aux services douaniers afin d’aider les opérateurs qui n’ont pas anticipé cette échcéance :

1/ Certains opérateurs ne disposant pas de garantie globale de Transit ont néanmoins déposé des demandes d’autorisation de garantie pour être en conformité avec le CDU (les demandes portent sur d’autres opérations douanières que le transit)..
Les délais d’instruction de ces demandes ne permettront pas d’achever leur traitement dans les délais, en raison notamment du temps de traitement des actes de cautionnement par les établissements financiers.
Mais, dans la mesure où les opérateurs ont engagé les démarches nécessaires, les crédits des opérateurs concernés ne seront pas suspendus. En revanche, les opérateurs seront tenus d’apporter aux services douaniers dont ils relèvent, sous un délai d’un mois, tous les éléments complémentaires nécessaires au traitement de leur dossier.

2/ D’autres opérateurs n’ont pas entamé les démarches nécessaires de mise en conformité avec le CDU, soit parce qu’ils n’ont pas pris conscience de leur importance sur leurs activités quotidiennes, soit parce qu’ils ne souhaitent plus utiliser leur dispositif de garantie.
Leurs crédits ne seront pas suspendus au 1er mai 2019. En revanche, ils devront déposer les demandes d’autorisation de garantie globale, sous un délai d’un mois. A défaut, ils ne pourront plus utiliser leurs crédits.

Tous les opérateurs seront de nouveau avertis par leurs services douaniers de rattachement qu’en l’absence de réponse de leur part, ils ne pourront plus procéder à leurs opérations de dédouanement, sauf à payer au comptant et au coup par coup

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La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte !

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La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte !

La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter du 23 avril 2019 cette taxe devra être télédéclarée et téléreglée obligatoirement à partir des téléprocédures disponibles sur le site Prodouane .

Il est à noter que la date limite de dépôt des déclarations est fixée pour le 31 Mai 2019, une unique déclaration de la TGAP doit être produite par SIREN. Tous les documents nécessaire à la télédétection sont disponibles dans la téléprocédure (Conditions générales d’utilisation…). Le montant et le taux applicables dépendent de la catégorie d’activité et du produit : Tableau des taux de la TGAP 2019

La gestion des différentes composantes de la TGAP  est centralisée au bureau de douane Nice – Service TGAP  (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Nice).

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