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SITL : Les rendez-vous conférences Import Export
SITL : Les rendez-vous conférences Import Export à ne pas manquer.

Nous vous donnons donc rendez-vous :

Mardi 20 mars à 09h30, salle C : La stratégie douanière, un levier de performance économique
Intervenants :

Bouillet Véronique, Responsable Douane EUROSEREUM
Cabot Jean-Louis, Directeur Douane SEB GROUP
Cuvelier Jean-Christophe, Vice-Président Exécutif – Business Développement & Innovation CRYSTAL GROUP
Ducret Julien, PDG des BRODERIES GOUVERNEL
Guillemet Hélène, Sous-directrice au commerce international DGDDI
Hamouche Stéphane, Directeur douane du groupe BOLLORE LOGISTICS
Couture Yves, Directeur de GMJ PHOENIX (Animateur)
Thème retenu : Dans un contexte où les chaînes de valeur des entreprises n’ont jamais été aussi internationalisées, étendues et mouvantes, où les accords de libre-échange se multiplient entre les pays, les entreprises prennent de plus en plus conscience que la mise en place et l’exécution d’une stratégie douanière et trade devient indispensable pour pénétrer de nouveaux marchés.

Mardi 20 mars à 10h45, salle A : La gestion du contentieux douanier, les bonnes pratiques pour des gains de productivité
Intervenants :

Auzéau Jean-François, Président – Directeur Douane de l’Institut douane de la fédération européenne le CLECAT – ZIEGLER
Maître Dereviankine Evguenia , Avocate à la Cour
Maître Foucault Fabien, Avocat à la Cour
Paquentin Hubert, SOLVAY
Couture Yves, Directeur de GMJ PHOENIX (Animateur)
Thème retenu : Des clients internes et externes de plus en plus exigeants en terme de délai, une réglementation douanière complexe et en perpétuelle évolution… les entreprises sont exposées à des risques importants en matière douanière. Les conséquences financières et pénales d’un contrôle douanier peuvent être extrêmement lourdes.

Mardi 20 mars à 12h00, salle A : BREXIT, ou en sommes-nous ? Quels impacts sur votre business, sur votre supply chain ?
Intervenants :

Bastidon Pauline, Head of European Policy, FREIGHT TRANSPORT ASSOCIATION ROYAUME-UNI
Landais Guylain, Dirigeant TRANSPORTS LANDAIS
Thouard Olivier Responsable douane GEFCO France – Représentant des entreprises dans le cadre du groupe de travail BREXIT TLF / TLF Overseas –
Tumoine Philippe, Directeur général SOCIETE LAURENT PELLIET
Couture Yves, Directeur de GMJ PHOENIX (Animateur)
Thème retenu : Brexit hard ou Brexit soft, le 29 mars 2019 Le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne et en même temps l’union douanière.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement au SITL du 20 au 23 mars 2018 au Parc des Expositions de Villepinte et assister aux conférences <<<cliquer ici>>> et utiliser le code d’invitation gratuite SCNF818.

Parmi les incoterms 2010, Exworks, plus connu sous le nom de son abréviation EXW est le plus décrié.

Si Exworks est considéré comme le mouton noir des incoterms, il n’en est pas moins très usité.

D’où vient ce paradoxe ?

Commençons par rappeler la définition d’un incoterms : Selon l’International Chamber of Commerce (ICC), les règles incoterms indiquent les tâches, frais et risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs.

Pour Exworks, le vendeur met à disposition la marchandise dans un lieu indiqué au contrat. Ses obligations s’arrêtent là. C’est au vendeur de venir chercher la marchandise, d’effectuer la livraison et les formalités douanières.

Cet incoterms est très utilisé par les vendeurs qui ne maîtrisent pas les règles du commerce international.

Si Exworks donne l’impression de donner toutes les garanties au vendeur, il présente pour celui-ci deux inconvénients majeurs :

• C’est l’acheteur qui se charge du transport et des formalités douanières, or le vendeur a besoin de la preuve de la sortie du territoire pour que la TVA non facturée à l’export ne lui soit réclamée en cas de contrôle.
• Dans le cadre d’une négociation commerciale, la volonté pour le vendeur d’utiliser l’incoterms Exworks peut faire apparaître l’entreprise comme n’apportant pas les services connexes.

Pour l’acheteur les inconvénients sont nombreux ; on peut citer :

• Responsabilité du chargement de la marchandise chez le vendeur
• Nécessité d’avoir l’ensemble des documents permettant d’effectuer les formalités douanières export

Utilisé pour son apparente simplicité pour le vendeur, l’incoterms Exworks présente de nombreux inconvénients.

Néanmoins on ne pourra pas empêcher les vendeurs de « vendre départ usine », et ceux qui prédisent sa suppression en 2020 oublient que les règles incoterms reflètent les pratiques du commerce international et non l’inverse ! Par ailleurs toutes les informations que vous lisez sur les incoterms 2020 sont vraisemblablement fausse à 99,99% puisque l’éditeur ICC n’a rien diffusé sur le sujet jusqu’à présent (CF site de l’ICC).

Pour vous former sur les incoterms <<cliquez ici>>

GMJ PHOENIX anime les conférences import/export à la SITL 2019
GMJ PHOENIX sera présente au stand P043 de la SITL 2019 qui aura lieu à Paris porte de Versailles HALL 1.  À L’occasion, nous animerons trois conférences gratuites « Import-Export » sur les thématiques suivantes :

Mardi 26 Mars – 12h00 à 13h00 Le Brexit !

Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX et Olivier THOUARD, Responsable douane GEFCO, Francis GEIGER, Chef de projet BREXIT DGAL, Veronique BOUILLET Responsable douane Euroserum, Benoit-Jean MORIN Directeur  A-qui-S

Mardi 26 Mars – 13h15 à 14h15
Quelles informations fournir pour éviter les écueils à l’international ?
Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX ; Christoph Martin RADTKE Avocat, associé, président commission ICC Droit et Pratique du Commerce International ; Céline FALCO, Responsable Douane France, CLASQUIN ; Jean-Louis CABOT, Group Customs Manager, Groupe SEB

Mardi 26 Mars – 14h30 à 15h30
Evolutions du Code des Douanes de l’Union, quels impacts sur vos systèmes informatiques ?
Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX ; Alban GRUSON, CONEX ; Dominique WILLEMS, CLECAT ; Eric BOUARAH, Responsable douane CARREFOUR IMPORT SAS ; Hélène Guillemet, Sous-Directrice du commerce international de la DGDDI

Consultez le programme complet de conférences en cliquant ici>>>

Pour obtenir votre badge gratuit cliquez ici>>>

Le 1er février 2019 est entré en vigueur le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) qui permet de créer une zone de libre échange qui représente 1/4 du PIB mondial et 30% de la population mondiale.

Dès son entrée en vigueur les droits de douane sont supprimés pour 90% des produits et à terme (dans 20 ans) 97% des produits exportés vers le japon seront exonérés de droits de douane.

Le JEFTA permet à 200 produits agricoles européens de voir leur indication géographique protégés.

Afin de faire reconnaitre l’origine des marchandises au Japon, l’exportateur européen enregistré devra fournir une attestation d’origine. Bien entendu la même disposition est prévue pour les exportateur japonais.

Le texte du JEFTA <<cliquez ici>>

Notre nouveau catalogue douane et commerce international est disponible, vous y retrouverez l’essentiel pour vous envois à l’international : formulaires douaniers, lettres de transport internationales, produits de sécurisation de vos envois à l’international (scéllés, étiquettes…)
Télécharger le catalogue

O.E.A : dans le cadre de la mise en place d’un audit en vue de l’obtention du statut d ‘O.EA (Opérateur Économique Agréé), les services des douanes ont simplifié le questionnaire d’auto évaluation (Q.A.E) et validé celui-ci depuis Avril 2014.

Ainsi, sur les 200 questions existantes depuis 2008, 46 ont été supprimées et 38 reformulées. L’ordre de certaines questions a été modifié ainsi que le libellé de questions plus ambiguës.

Pour plus d’informations sur ce sujet et accéder au nouveau Q.A.E, merci de cliquer sur les liens suivants :

– Q.A.E -O.E.A ( nouveau questionnaire d’Auto-évaluation )

– FAQ (Questions/Réponses)

La sécurisation de vos opérations d’import / export nécessite de maitriser la règlementation douanière et les techniques du commerce international, matières complexes et en perpétuelle évolution.

Les formations sur la règlementation douanière et les techniques du commerce international vous permettent d’acquérir et d’actualiser vos connaissances.

La règlementation douanière repose sur 3 piliers : l’espèce, la valeur et l’origine. Une formation sur chacun de ces thèmes est indispensable.

La formation déterminer l’espèce tarifaire vous permettra de savoir classer un produit dans la nomenclature douanière

La formation définir l’origine douanière pour déterminer l’origine d’un produit et savoir si cette origine est préférentielle ou non préférentielle

La formation déterminer la valeur en douane vous permettra de comprendre les méthodes de détermination de la valeur du produit nécessaire au calcul des droits et taxes.

Il est important de suivre ensuite une formation les différents régimes particuliers douaniers. En effet l’affectation d’un régime particulier adapté peut permettre de réduire le montant des droits et taxes.

Enfin il est indispensable maitriser les Incoterms qui vous permettra de connaître la répartition des frais et risques entre l’exportateur et l’importateur en fonction de l’Incoterm choisi.

Ces bases acquises, vous aurez tout le loisir de vous perfectionner en fonction de vos responsabilités et des flux de votre entreprise. Pour consulter notre catalogue complet cliquez ici

Si vous souhaitez des informations complémentaires, appeler le 01 61 44 14 20 ou cliquez ici.

Bonne formation !

Les nouveautés en matière de règlementation douanière après l’entrée en vigueur de la loi ESSOC (Loi pour un État au Service d’une SOciété de Confiance)

La loi pour un État au service d’une société de confiance dite loi essoc est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser l’action des services publics et simplifier les échanges quotidiens des particuliers/entreprises avec les administrations. Le projet de loi comprend 40 articles et s’articule autour de deux piliers majeurs :

« Faire confiance », en instaurant un climat de confiance entre les citoyens et l’administration.
« Faire simple », pour une administration publique modernisée, une gestion simplifiée et plus efficace.

La loi ESSOC contient trois mesures « phare » en matière de règlementation douanière :

Le droit à l’erreur : pour le redevable qui commet une erreur dans sa déclaration pour la première fois et qui régularise de lui-même sa situation en payant le supplément dû : pas de sanctions et réduction du montant des intérêts.

Le droit au contrôle : le redevable peut demander un contrôle sur des points précis de son activité. Les résultats du contrôle seront opposables aux autres services cas de contrôle ultérieur, sauf si elles font obstacle à des règles en matière de santé publique, de sécurité des personnes et des biens ou de préservation de l’environnement.

Le rescrit contrôle : lors d’un contrôle, les conclusions du service des douanes (conformité ou non-conformité) sont opposables à l’Administration lors de contrôles ultérieurs. Attention cette mesure a une portée limitée :
Cette garantie est valide jusqu’à une nouvelle prise de position ou à un changement de réglementation.
Le rescrit-contrôle ne peut pas porter sur les règles issues du code des douanes de l’Union et de ses règlements d’application.

Pour en savoir plus <<<cliquez ici>>>

Un Facilitateur sur les règles et les certificats d’origine au service des PME –
Le 28 juin 2018, l’organisation mondiale des douanes et le centre du commerce international ont dévoilé une nouvelle initiative conjointe » le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator ou Facilitateur des règles d’origine CCI-OMD « . Un outil qui a été spécialement conçu pour aider les PME à profiter pleinement des opportunités du commerce international et bénéficier des réductions sur les droits de douane prévues par les accords de libre échange. L’objectif principal étant d’augmenter la transparence et la connaissance du commerce international et à rendre le sujet des règles d’origine plus accessible aux différents acteurs économiques. Il permettra aux pays en développement de profiter au maximum des accords commerciaux préférentiels.

Le Facilitateur CCI-OMD est donc un outil contenant des renseignements sur les accords commerciaux et les taux tarifaires d’application au niveau du produit. La base de données inclut les règles d’origine spécifiques par produit ainsi que les dispositions sur la certification de l’origine. On y trouve également les informations sur les documents nécessaires, tels que les certificats d’origine.

Le facilitateur CCI-OMD est en ligne sur : www.findrulesoforigin.org,

Pour plus d’informations consultez le site de l’organisation mondiale des douanes

La Chine baisse les taxes pour favoriser la consommation
A partir du 1er juillet 2018, la Chine va réduire ses droits de douane sur l’importation de nombreux biens de consommation, notamment les vêtements, les appareils électroménagers ou encore les cosmétiques, a annoncé le gouvernement

Le droit de douane moyen des vêtements, chaussures, chapeaux, matériel de cuisine, de sport et de fitness sera vraisemblablement divisé par deux en passant de 15,9% à 7,1%, celui du gros électroménager comme les réfrigérateurs ou machines à laver passera de 20,5% à 8%, celui des produits de la mer et de produits alimentaires sera réduit à 6,9%. Le taux moyen des détergents, cosmétiques, produits de soin de la peau et produits capillaires passera en moyenne de 8,4% à 2,9%…

L’initiative de baisse des droits de douane a été lancée dans le but « poursuivre les réformes et l’ouverture, de promouvoir la réforme de l’offre ainsi que la transformation et la modernisation du secteur et de répondre à la demande des consommateurs » selon le ministère du commerce chinois. Cette mesure répond à l’engagement de la Chine de favoriser les importations.

Dans la même optique, le gouvernement Chinois a fait part également de son intention de concrétiser son engagement à réduire ou supprimer les restrictions qui régissent les investissements étrangers dans des secteurs comme l’automobile, la construction navale ou l’aéronautique.