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Guide de la sûreté du CIFMD version 2019

Guide de la sûreté du CIFMD version 2019, mise à jour

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs d’application des mesures du nouveau guide de la sûreté.

Arrêté TMD 2019

Publication au JO le 20 décembre 2018 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »)

Premier ADDENDUM du IATA DGR 2020 (61ème édition)

La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019

Report de l’examen de CSTMD d’avril 2020

et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.

Coronavirus, extension de la validité des certificats IATA

Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.

Extension des certifications de formations ADR 8.2

Accord multilatéral M324
au titre de la section 1.5.1 del’ ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 .7 del’ ADR dans le cadre du confinement dû au COVID 19.

Arrêté TMD consolidé

Arrêté TMD consolidé version Avril 2019

Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique

Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique (Quantité limitée/ LQ, classe 3, UN 1170)

Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières

Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)

Modificatif de l’arrêté TMD – juillet 2015

L’Arrêté TMD complément français à la réglementation sur le transport routier de marchandises dangereuses ADR, ferroviaire RID et fluviale ADN.

Correctif ADR 2015, juillet 2015

L’ONU a publié un nouveau correctif en juillet 2015 pour sa réglementation ADR 2015 (transport de marchandises dangereuses par route).

Division 411 consolidée, mise à jour du 15 décembre 2015

Modification de la réglementation française pour l’expédition maritime de marchandises dangereuses applicable dès le 1er janvier 2016.

La division 411 doit être appliquée en complément du code IMDG. 93 pages

Attention la division 411 consolidée 2017 est disponible.

Nouvelles instructions de l’OACI sur les piles au lithium

L’O.A.C.I. vient de publier de nouvelles instructions concernant les restrictions de transport des piles au lithium dans des avions.

Application : 1er avril 2016

IATA 2016 (57ème éd.) Addendum 1 – ICAO

Mise à jour liée aux modifications apportées par la récente décision de l’ICAO. Version 2.

Arrêté TMD consolidé, janvier 2016

La mission « marchandises dangereuses » vient de publier l’Arrêté TMD consolidé (transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR 2015.

IATA 2016 – Addendum 2

La IATA vient de diffuser sa deuxième mise à jour de la 57ème édition de l’ouvrage Dangerous Goods Regulation : IATA 2016 – addendum 2 (9 pages) du 03 mars 2016.

Correctif ADR 2017, décembre 2016

L’ONU a publié un nouveau correctif en décembre 2016 pour sa réglementation ADR 2017 (transport de marchandises dangereuses par route)

Modificatif du règlement portuaire maritime du 06 décembre 2016

Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ).

ARRETE TMD 2017

Le ministère en charge des transports de marchandises dangereuses a publié le nouvel ARRETE TMD applicable dès 2017.

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