Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR : – Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, – Chauffeur ADR. Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans[..]
Une fois n’est pas coutume, une importante mise à jour a été publiée au Journal Officiel entre 2 sorties des réglementations ADR, RID et ADN. Depuis quelques années le ministère nous avait habitué à coordonner ses modificatifs de l’arrêté TMD* (ex arrêtés ADR, RID et ADNR) avec la publication des[..]
La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport). Pour accéder au texte, se rendre dans la section de[..]
La IATA vient de communiquer un nouveau correctif à sa 55ème édition de la réglementation IATA DGR (transport de marchandises dangereuses par voie aérienne 2014). Il comprend des mises à jour des divergences d’état (Australie, Japon, USA), des divergences de compagnies (Air France, British Airways, Cathay Pacific, Federal Express, Emirates,[..]
Le statut d’exportateur agréé permet à un exportateur d’avoir une autorisation unique de la part des douanes permettant de simplifier les formalités d’exportation ainsi que de garantir l’origine préférentielle que celui-ci certifie sur la facture (DOF : déclaration d’origine sur facture) ou les autres documents commerciaux. Ainsi, la déclaration préalable[..]
Suite au dépôt de l’entente de principe sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe par le premier ministre canadien Mr Stephen Harper à la Chambre des communes du Parlement d’Ottawa, l’Association du Camionnage du Québec (ACQ) accueille favorablement cette entente historique. Cet accord sera une source de création[..]
Le port de Marseille Fos vient de publier son nouveau règlement régissant le transit et le stockage des produits dangereux (Annexé à l’arrêté préfectoral N° 393 TMD du 2 octobre 2013) dans sa zone portuaire. Cette nouvelle mouture permet de faciliter l’accès des marchandises dangereuses au grand port de Marseille.[..]
