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Arrêté relatif à la prévention des risques majeurs impliquant des produits dangereux
Le présent arrêté vise à actualiser l’arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Division 411 et code IMDG
La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en Colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.
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Liste des dérogations TMD européennes pour le transport intérieur de marchandises dangereuses
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2015/974 du 17 juin 2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations TMD en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Mise à jour de la décision du 04 avril 2012
Addendum IATA n°2 DGR 56 édition Mai 2015
Publication Addendum IATA de mai 2015 en anglais (15 pages). Divergences d’Etat : 2 et d’exploitant : 38 compagnies aériennes + modification de la section 2.
Erratum ADN 2015
L’erratum ADN 2015 corrige principalement des erreurs dans le tableau A
1er addendum de la version française du IATA 2015 (56 ème édition)
La IATA a diffusé le premier addendum de la version française du IATA 2015 (56ème édition). Téléchargement libre.
IATA 2015, 1er Addendum de la 56 édition (version anglaise)
La IATA vient de publier un volumineux d’addendum de sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.
Arrêté TMD 2015 consolidé applicable à partir du 1er janvier 2015
Cette version consolidée de l’Arrêté TMD 2015 intègre les modifications apportées par le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses. L’Arrêté TMD complète les règlements ADR, ADNet RID 2015.
Arrêté TMD 2014 non consolidé
Complément français à l’ADR 2015, l’Arrêté TMD vient de paraître. Il sera applicable dès le 01/01/2015 et pour deux ans. (31/12/2016).
Addendum IATA juin 2014
La IATA vient de diffuser un 2ème Addendum à sa réglementation sur le transport par air de marchandises dangereuses. Ils concernent essentiellement des divergences d’état et de compagnie.
