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Le ministère vient de publier au JO la version consolidée de l’Arrêté TMD 2013. Il peut être appliqué dès le 01 janvier 2013 et entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

ATTENTION, IL FAUT AJOUTER A CE TEXTE LES MODIFICATIONS DU 15 JUIN 2013 PRESENTEES EN HAUT DE PAGE.

Le CETU propose une liste des tunnels routier de plus de 300 m.

Il collecte les informations envoyées volontairement par les exploitants des tunnels. Lorsque la classification n’a pas été signalée au CETU, l’ancien régime de transport des marchandises dangereuses sera signalé dans le tableau (antérieur au 01/01/2010).

Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations devront être mises à jour par le transporteur lors de la préparation de l’itinéraire. La classification peut changer entre 2 mises à jour, des arrêtés de circulation ou préfectoraux peuvent venir modifier ce tableau. Cette classification n’a donc aucune valeur officielle. Nous vous rappellons également que les tunnels de moins de 300 m sont également concernés par cette classification (cf Arrêté TMD du 29 mai 2009 et de l’ADR) mais ne sont pas présents dans cette liste.

Vous pourrez trouver les mises à jour de cette liste sur : http://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/

Retrouver dans ce document, une synthèse des références réglementaires IATA sur l’étiquetage des Colis contenant des marchandises dangereuses.

Inéris a publié une étude intéressante sur l’ensemble des risques liés aux voitures électriques.

Les risques (notamment électrique et chimique) lors de leur production, d’accidents, le transport des batteries usagées, du recyclage, etc… et les moyens d’intervention y sont abordés.

Lire l’étude de l’Ineris

L’Arrêté TMD est le complément indissociable de l’ADR, de l’ADN et du RID. Il vient préciser ou compléter certains points de ces réglementations. La mise à jour importante est publiée généralement chaque fin décembre des années paires.

Dernière mise à jour en ligne : 21 décembre 2011.

Prochaine mise à jour importante : fin 2012.

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

Le présent arrêté vise à actualiser l’arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en Colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.

La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211)

La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt de la déclaration d’échanges de biens au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Le ministère de l’économie a publié un guide pratique pour les PME/TPE afin de les aider à se préparer au BREXIT.