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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISTableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013
Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.
Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN
Cas d’une marchandise non Union introduite sur le territoire douanier de l’Union (TDU) par voie routière, à la frontière terrestre, sans être placée préalablement sous le régime du transit.
Annexe de la délibération n°5284 du conseil régional de Guyane en date du 9 septembre 2015 modifié par la délibération n° CTG-AP-2018-XX adoptée le 26 janvier 2018 par l’assemblée de Guyane
Réforme de la TVA qui vient compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude
Circulaire du 26 avril 2018 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Entrée en vigueur le 1er mai 2018.
Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018
Délibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018
Bloc de vérification de vos chargement de colis ADR contenant des marchandises dangereuses …..
Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)
Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique (Quantité limitée/ LQ, classe 3, UN 1170)
Accord multilatéral M324
au titre de la section 1.5.1 del’ ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 .7 del’ ADR dans le cadre du confinement dû au COVID 19.
Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.
La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019
Le 22 janvier 2021 le conseil Régional de la guadeoupe a adoptée une délibération relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021.
A partir d’avril 2021, les examens de conseiller à la sécurité seront désormais 100% dématérialisés. Le CIFMD a publié ses recommandations pour passer à ce nouveau format.
La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
Ce nouveau guide de l’opérateur OEA développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.
Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé.
L’arrêté du 5 janvier 2021 précise le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds (Poids-lourds et autobus)
La IATA vient de publier le premier Addendum de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses
La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP0911622A
Version en vigueur au 01 janvier 2021
L’arrêté du 10/12/2020 vient modifier l’arrêté TMD en adaptant la mission du conseiller à la sécurité tMD en période de crise COVID