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Dédouanement « sur camion » et CDU
Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013
Dédouanement « sur camion » et CDU
Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.
Dédouanement « sur camion » et CDU
Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN
Dédouanement « sur camion » et CDU
Cas d’une marchandise non Union introduite sur le territoire douanier de l’Union (TDU) par voie routière, à la frontière terrestre, sans être placée préalablement sous le régime du transit.
Tarif général des taxes d’octroi de mer de d’octroi de mer régional en Guyane
Annexe de la délibération n°5284 du conseil régional de Guyane en date du 9 septembre 2015 modifié par la délibération n° CTG-AP-2018-XX adoptée le 26 janvier 2018 par l’assemblée de Guyane
Réforme de la TVA du 25 mai 2018
Réforme de la TVA qui vient compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Circulaire du 26 avril 2018 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Entrée en vigueur le 1er mai 2018.
Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018
Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018
Arrêté du 10 décembre 2020 (TMD), conseiller à la sécurité TMD
L’arrêté du 10/12/2020 vient modifier l’arrêté TMD en adaptant la mission du conseiller à la sécurité tMD en période de crise COVID
Publication de France Chimie – conseiller à la sécurité – Octobre 2020
Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.
Bon de commande ouvrages ADR IATA IMDG RID ADN 2021
Les ouvrages sur les réglementations du transport des marchandises dangereuses (ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition 2021, Code IMDG 40-20, ADN 2021, RID 2021) ont été modifiées. Vous trouverez en pièce jointe le bon de commande en pdf. Ces ouvrages sont également en vente dans notre boutique en ligne.
Où acheter la réglementation IATA DGR 2021 62éme édition?
Où acheter la réglementation IATA DGR 2021 62ème édition?
IATA DGR : Dangerous Goods Regulations (Règlementation aérienne sur le transport de marchandises dangereuses par avion publiée par la IATA). En 2021, la réglementation IATA Marchandises dangereuses sera la 62ème édition, applicable dès le 1er janvier 2021.
Télécharger le bon de commande ci-contre en pdf
Où acheter l’ouvrage ADR 2021 avec l’arrêté TMD?
Où commander l’ouvrage ADR 2021 avec l’Arrêté TMD?
Version officielle de l’ONU
Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf
Bloc de contrôle ADR standard
Bloc de vérification de vos chargement de colis ADR contenant des marchandises dangereuses …..
Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières
Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)
Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique
Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique (Quantité limitée/ LQ, classe 3, UN 1170)
Correctif ADR 2021 n°2 – février 2021
L’ONU vient de publier ce jour un deuxième correctif ADR 2021. Il vient corriger des erreurs de désignation officielle de transport incomplète dans le tableau A.
Proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer »
Le 3 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer ».
FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit
Découvrez la FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit afin de sécuriser et fluidifier vos importations en provenance du Royaume-Uni
Addendum IATA Dangerous Goods février 2021 n°2
La IATA vient de publier le 24 février un nouvel addendum IATA Dangerous Goods (le 2ème) en français apportant des modifications à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.
Délibération relative à l’adoption du tarif d’octroi de mer pour l’année 2021 en Guadeloupe
La Région Guadeloupe a adoptée le 22 janvier 2021 une délibération fixant le tarif 2021 de l’octroi de mer pour l’année 2021.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021
Délibération relative au dispositif d’exonération d’octroi de mer 2021 en Guadeloupe
Le 22 janvier 2021 le conseil Régional de la guadeoupe a adoptée une délibération relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021.
Nouvelles recommandations du CIFMD pour le passage des examens de conseiller à la sécurité
A partir d’avril 2021, les examens de conseiller à la sécurité seront désormais 100% dématérialisés. Le CIFMD a publié ses recommandations pour passer à ce nouveau format.
Mise à jour de l’arrêté TMD parue au JO du 29 janvier 2021
La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
Guide opérateur OEA
Ce nouveau guide de l’opérateur OEA développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.
Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé.
Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
L’arrêté du 5 janvier 2021 précise le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds (Poids-lourds et autobus)
