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Dédouanement « sur camion » et CDU

Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013

Dédouanement « sur camion » et CDU

Note concernant les marchandises dangereuses

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union introduite sur le territoire douanier de l’Union (TDU) par voie routière, à la frontière terrestre, sans être placée préalablement sous le régime du transit.

Tarif général des taxes d’octroi de mer de d’octroi de mer régional en Guyane

Annexe de la délibération n°5284 du conseil régional de Guyane en date du 9 septembre 2015 modifié par la délibération n° CTG-AP-2018-XX adoptée le 26 janvier 2018 par l’assemblée de Guyane

Réforme de la TVA du 25 mai 2018

Réforme de la TVA qui vient compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Circulaire du 26 avril 2018 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Entrée en vigueur le 1er mai 2018.

Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018

Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018

Délibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018

Délibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018

Où acheter les ouvrages RID ET ADN 2021?

Où acheter les ouvrages RID (livre en 2 volumes + clef USB) ET ADN 2021?

Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf

Bloc de contrôle ADR standard

Bloc de vérification de vos chargement de colis ADR contenant des marchandises dangereuses …..

Bloc de contrôle ADR perso

Bloc de 50 liasses de 2 feuillets de vérification ADR personnalisable ….

Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières

Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)

Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique

Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique (Quantité limitée/ LQ, classe 3, UN 1170)

Arrêté TMD consolidé

Arrêté TMD consolidé version Avril 2019

Extension des certifications de formations ADR 8.2

Accord multilatéral M324
au titre de la section 1.5.1 del’ ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 .7 del’ ADR dans le cadre du confinement dû au COVID 19.

Coronavirus, extension de la validité des certificats IATA

Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.

Report de l’examen de CSTMD d’avril 2020

et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.

Premier ADDENDUM du IATA DGR 2020 (61ème édition)

La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019

Délibération relative au dispositif d’exonération d’octroi de mer 2021 en Guadeloupe

Le 22 janvier 2021 le conseil Régional de la guadeoupe a adoptée une délibération relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer  au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.

Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021.

Nouvelles recommandations du CIFMD pour le passage des examens de conseiller à la sécurité

A partir d’avril 2021, les examens de conseiller à la sécurité seront désormais 100% dématérialisés. Le CIFMD a publié ses recommandations pour passer à ce nouveau format.

Mise à jour de l’arrêté TMD parue au JO du 29 janvier 2021

La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.

Guide opérateur OEA

Ce nouveau guide de l’opérateur OEA développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.

Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé.

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

L’arrêté du 5 janvier 2021 précise le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds (Poids-lourds et autobus)

Addendum IATA Dangerous Goods

La IATA vient de publier le premier Addendum de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses

Mémo sur les règles d’envoi des piles et batteries au lithium par avion en 2021

La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).

Arrêté TMD 2021

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP0911622A
Version en vigueur au 01 janvier 2021

1er correctif en français de l’ADR 2021

2 petits changements sont présents dans ce correctif.

Arrêté du 10 décembre 2020 (TMD), conseiller à la sécurité TMD

L’arrêté du 10/12/2020 vient modifier l’arrêté TMD en adaptant la mission du conseiller à la sécurité tMD en période de crise COVID

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