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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISDélibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018
Téléprocédure : des modifications à prévoir : GAMMA \/ EMCS
Arrêté du 19 janvier 2018 relatifs aux produits explosifs. Cet arrêté a pour but d’harmoniser la règlementation douanière des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs. Il réglemente les échanges intra européens ainsi que les exportations et importations de produits explosifs destinés à un usage militaire et civil.
Déclaration d’Echanges de Biens : circulaire du 2 janvier 2018
Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
Circulaire NOR CPAD1729542C pour l’importation des produits BIO
Depuis le 20 octobre 2017 , une nouvelle réglementation douanière à été mise en place : Circulaire NOR CPAD1729542C pour l’importation des produits BIO. En effet, les certificats d’inspection présentés au service des douanes pour la mise en pratique des marchandises issues de l’agriculture biologique, doivent avoir été au préalable contrôlés et visés par les autorités compétentes concernées : les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de la direction générale de l’alimentation (DGAL), en fonction de la nature de la marchandise.
En effet, à compter de cette date, les douaniers ne peuvent plus viser les certificats d’inspection. Ils doivent vérifier le certificat d’inspection, qui celui-ci doit être soumis impérativement à l’appui de la déclaration en douane.
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L’OMI a publié en mars 2015 son nouveau code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU, circulaire MSC.1/Circ. 1497.
Titre en anglais : Code of Practice for Packing of Cargo Transport Units – code CTU.
Accès au texte >>> (fichier PDF 7 Mo, téléchargement long)
Le Système des Préférences Généralisées (SPG) a été remis à jour au 1er Janvier 2015. La Chine ne fait ainsi plus partie du SPG ainsi que l’Equateur, les Maldives et la Thaïlande. Certains pays sont admissibles au bénéfice du régime spécial (Equateur, Costa Rica…). Il n’y a pas de changements quant aux pays les moins avancés.
Ce dossier technique aborde les questions d’autoliquidation de la TVA et notamment des régimes douaniers ainsi que conditions nécessaires pour obtenir cette facilité.
Le BOD (Bulletin Officiel des Douanes) a remis à jour les règles quant à l’application de la Déclaration d’Echange de Biens (DEB) à compter de 2015. Il reprend les conditions requises selon les situations.
L’UE a mis à jour le tableau des taux applicables de TVA dans les différents pas membres (2015)
Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.
La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019
Publication au JO le 20 décembre 2018 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »)
Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs d’application des mesures du nouveau guide de la sûreté.
Guide de la sûreté du CIFMD version 2019, mise à jour
Le CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Marchandises Dangereuses […] a annoncé les dates des prochaines sessions d’examen 2019 des conseillers à la sécurité.
Le jeudi 15 novembre 2018, les transports Dachser Chem Logistics organise à Paris une grande gratuite conférence sur le transport de marchandises dangereuses (évolution de l’ADR 2019, sûreté & sécurité du TMD, le transport international). Programme de la Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics en pdf à télécharger.
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Accord multilatéral M 312 au titre du 1.5.1 de l’ADR concernant le transport des marchandises dangereuses
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP0911622A
Version en vigueur au 01 janvier 2021
L’arrêté du 10/12/2020 vient modifier l’arrêté TMD en adaptant la mission du conseiller à la sécurité tMD en période de crise COVID
Synthèse des principales règles d’apposition des étiquettes ANGLES MORTS et un tuto de pose des étiquettes sur un camion.
Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T pour les opérations de transit. Obligation à compter du 1er/01/2021 d’utiliser Delta T pour les opérations de transit avec le Royaume-Uni et la république d’Irlande
Suite à la parution du décret n°2020 du 17 novembre 2020 obligeant les poids lourds à signaler leurs angles morts à partir du 1er janvier 2021.
Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant
les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.
Les ouvrages sur les réglementations du transport des marchandises dangereuses (ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition 2021, Code IMDG 40-20, ADN 2021, RID 2021) ont été modifiées. Vous trouverez en pièce jointe le bon de commande en pdf. Ces ouvrages sont également en vente dans notre boutique en ligne.
