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Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 7 décembre 2017
Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 7 décembre 2017.
Arrêté du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017
Arrêté du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté TMD
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’Arrêté TMD
Rectificatif ADR 2017 de mars 2017
Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 de 2 pages
Arrêté TMD 2017 consolidé au 30 janvier 2017
Arrêté TMD 2017 consolidé incorporant l’arrêté du 28 novembre 2016 et l’arrêté modificatif du 30 janvier 2017
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté TMD
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’Arrêté TMD
1ère révision du IATA 58ème édition
Cette révision du IATA 58ème édition concerne uniquement des changements formulés par les compagnies aériennes.
ARRETE TMD 2017
Le ministère en charge des transports de marchandises dangereuses a publié le nouvel ARRETE TMD applicable dès 2017.
Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières
Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)
Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique
Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique (Quantité limitée/ LQ, classe 3, UN 1170)
Extension des certifications de formations ADR 8.2
Accord multilatéral M324
au titre de la section 1.5.1 del’ ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 .7 del’ ADR dans le cadre du confinement dû au COVID 19.
Coronavirus, extension de la validité des certificats IATA
Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.
Report de l’examen de CSTMD d’avril 2020
et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.
Instruction du 14/01/2020 de la DGDDI sur la valeur en douane des marchandises
Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.
Premier ADDENDUM du IATA DGR 2020 (61ème édition)
La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019
Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2018
