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Arrêté TMD consolidé, janvier 2016
La mission « marchandises dangereuses » vient de publier l’Arrêté TMD consolidé (transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR 2015.
IATA 2016 (57ème éd.) Addendum 1 – ICAO
Mise à jour liée aux modifications apportées par la récente décision de l’ICAO. Version 2.
Nouvelles instructions de l’OACI sur les piles au lithium
L’O.A.C.I. vient de publier de nouvelles instructions concernant les restrictions de transport des piles au lithium dans des avions.
Application : 1er avril 2016
Division 411 consolidée, mise à jour du 15 décembre 2015
Modification de la réglementation française pour l’expédition maritime de marchandises dangereuses applicable dès le 1er janvier 2016.
La division 411 doit être appliquée en complément du code IMDG. 93 pages
Attention la division 411 consolidée 2017 est disponible.
Correctif ADR 2015, juillet 2015
L’ONU a publié un nouveau correctif en juillet 2015 pour sa réglementation ADR 2015 (transport de marchandises dangereuses par route).
Modificatif de l’arrêté TMD – juillet 2015
L’Arrêté TMD complément français à la réglementation sur le transport routier de marchandises dangereuses ADR, ferroviaire RID et fluviale ADN.
Liste des dérogations TMD européennes pour le transport intérieur de marchandises dangereuses
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2015/974 du 17 juin 2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations TMD en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Mise à jour de la décision du 04 avril 2012
Addendum IATA n°2 DGR 56 édition Mai 2015
Publication Addendum IATA de mai 2015 en anglais (15 pages). Divergences d’Etat : 2 et d’exploitant : 38 compagnies aériennes + modification de la section 2.
Erratum ADN 2015
L’erratum ADN 2015 corrige principalement des erreurs dans le tableau A
Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché
Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché
Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers
La Direction générale des douanes et droits indirects a publié la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes.
CMR : la Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route
La Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR) a été signée le 18 mai 1956 à Genève et modifiée en 1978.
Sont signataires de la convention l’ensemble des pays de l’Union Européenne et plus de 33 pays dont la
Fédération de Russie, la Géorgie, l’Iran, le Maroc, la Moldavie, la Mongolie, la Norvège, la Suisse, la Tunisie, la Turquie….
Interdiction de circulation : l’arrêté du 2/03/2015
L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est paru au Journal Officiel du 11 mars 2015. Il est entré en vigueur le 12 mars 2015. Cet arrêté réglemente la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes.
Son principe est l’ interdiction générale de circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II de l’arrêté, sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
A ce principe général s’ajoute des interdictions de circulation complémentaires et des dérogations permanentes et temporaires.
Enfin il abroge l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
l’arrêté du 2 mars 2015 interdiction de circulation des véhicules
Temps de conduite et de repos : rappel des infractions
Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le règlement social européen 561/2006 selon leur degré de gravité à savoir mineures, graves ou très graves.
source : L’Officiel des Transporteurs 10/10
Arrêté TMD 2019
Publication au JO le 20 décembre 2018 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »)
Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs
Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs d’application des mesures du nouveau guide de la sûreté.
Guide de la sûreté du CIFMD version 2019
Guide de la sûreté du CIFMD version 2019, mise à jour
Date des examens 2019 des conseillers à la sécurité
Le CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Marchandises Dangereuses […] a annoncé les dates des prochaines sessions d’examen 2019 des conseillers à la sécurité.
Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics
Le jeudi 15 novembre 2018, les transports Dachser Chem Logistics organise à Paris une grande gratuite conférence sur le transport de marchandises dangereuses (évolution de l’ADR 2019, sûreté & sécurité du TMD, le transport international). Programme de la Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics en pdf à télécharger.
