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Contingents et suspensions
12/05/2016 Réglementation douaniere[ratings id="1881"]

Parmi les outils offerts par la douane se trouvent les contingents et suspensions. Ils permettent d’accroître la compétitivité et de protéger la production européenne mais ils sont des atouts économiques certains pour “économiser” des droits de douane. Les marchandises concernées sont les matières premières et les produits finis ne sont pas[..]

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Suspense pour le TIPP (traité transatlantique de l’accord de libre-échange) !
21/04/2016 Réglementation douaniere[ratings id="1886"]

Les élections américaines ralentissent actuellement le processus de ratification du traité de libre échange entre l’UE et les Etats-Unis (TIPP). Où en sommes nous actuellement ? Le secrétaire d’Etat au commerce extérieur Matthias Fekl estime que les négociations ne peuvent aboutir pour le moment. En effet, certaines réciprocités n’ont pas encore été[..]

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Enregistreur électronique de température avec logiciel intégré : TrekView
18/12/2015 Réglementation douaniere[ratings id="1892"]

Vous êtes amenés à transporter des denrées périssables, des produits pharmaceutiques ou des marchandises sensibles ? Le contrôle des températures est dans ce cas indispensable pour garantir une traçabilité optimale. GMJ Phoenix vous propose un nouvel enregistreur électronique de température avec logiciel intégré : le TrekView. Dernier né de la gamme[..]

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Delta G…c’est parti !
28/10/2015 Réglementation douaniere[ratings id="1894"]

La refonte technique de Delta C et de Delta D est en marche et la douane vient d’informer les opérateurs de la mise en place de Delta G (Delta Global). Ce nouvel outil d’adresse à tous le opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de[..]

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Dédouaner en France : 40 mesures concrètes en faveur des entreprises
23/09/2015 Réglementation douaniere[ratings id="1898"]

Le 22 Septembre 2015 s’est tenu à Bercy la conférence concernant les incidences de la mise en application du code des douanes de l’union (CDU) au cours de laquelle le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert a pu annoncer les 40 mesures concrètes afin de : 1/ Simplifier et[..]

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Marquage d’origine
26/05/2015 Réglementation douaniere[ratings id="1910"]

L’article 39 du code des douanes explique les règles applicables en matière d’origine (préférentielles et non préférentielles) relatives aux marchandises importées. Afin de connaître toutes les modalités et en l’occurrence les règles d’origine, cet article est illustré par des exemples concrets et pertinents qui vous permettront de mettre en pratique[..]

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Le code des bonnes pratiques de chargement d’un conteneur maritime de l’OMI
14/04/2015 Réglementation douaniere[ratings id="2075"]

L’Organisation Maritime Internationale vient de publier la mise à jour de son code des bonnes pratiques de chargement d’une unité de transport (conteneur maritime notamment) dans sa circulaire MSC.1/Circ.1948. De nombreux d’incidents dans le transport sont attribués aux mauvaises pratiques dans l’emballage / le chargement d’unité de transport (exemple :[..]

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Rapport sur la normalisation 2015
11/02/2015 Réglementation douaniere[ratings id="2082"]

Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique vient de publier son rapport sur la normalisation à la suite d’une mission confiée à la Déléguée interministérielle aux normes Lydie EVRARD. Ce rapport vise à “promouvoir la politique nationale de normalisation, clé de voûte du système français de normalisation, dans[..]

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Travaux de rénovation et de modernisation du centre informatique douanier
12/01/2015 Réglementation douaniere[ratings id="2019"]

Ci-dessous une information importante de la DGDDI concernant les téléprocédures douanières concernant les travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. La direction générale des douanes et droits indirects a engagé d’importants travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. Ces travaux ont pour objectif d’améliorer[..]

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Importexport.fr, l’annuaire des prestataires du commerce international
9/12/2014 Réglementation douaniere[ratings id="2041"]

Importexport.fr, l’annuaire des prestataires du commerce international ! OFFRE DE LANCEMENT IMPORTEXPORT.FR (jusqu’au 31 janvier 2015) Les porteurs de projets à l’international sont très demandeurs de compétences pointues et de prestataires capables de répondre rapidement à leurs demandes. Paradoxalement, les nombreux prestataires existants ont fréquemment des difficultés à être identifiés[..]

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