Actualités spécifiques

Le 1er février 2019 est entré en vigueur le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) qui permet de créer une zone de libre échange qui représente 1/4 du PIB mondial et 30% de la population mondiale. Dès son entrée en vigueur les droits de douane sont supprimés pour 90% des[..]

Notre nouveau catalogue douane et commerce international est disponible, vous y retrouverez l’essentiel pour vous envois à l’international : formulaires douaniers, lettres de transport internationales, produits de sécurisation de vos envois à l’international (scéllés, étiquettes…)

Octroi de mer : parution de la cirulaire NOR : CPAD1823630C La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée « octroi de mer » après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : – la loi n° 2015-762 du[..]

O.E.A : dans le cadre de la mise en place d’un audit en vue de l’obtention du statut d ‘O.EA (Opérateur Économique Agréé), les services des douanes ont simplifié le questionnaire d’auto évaluation (Q.A.E) et validé celui-ci depuis Avril 2014. Ainsi, sur les 200 questions existantes depuis 2008, 46 ont[..]

Calendrier 2019 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES) La douane vient de publier le calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES). Tous les opérateurs économiques qui effectuent des expéditions ou des acquisitions de marchandises ou de services à destination

La sécurisation de vos opérations d’import / export nécessite de maitriser la règlementation douanière et les techniques du commerce international, matières complexes et en perpétuelle évolution. Les formations sur la règlementation douanière et les techniques du commerce international vous permettent d’acquérir et d’actualiser vos connaissances. La règlementation douanière

Les nouveautés en matière de règlementation douanière après l’entrée en vigueur de la loi ESSOC (Loi pour un État au Service d’une SOciété de Confiance) La loi pour un État au service d’une société de confiance dite loi essoc est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle s’inscrit

Un Facilitateur sur les règles et les certificats d’origine au service des PME – Le 28 juin 2018, l’organisation mondiale des douanes et le centre du commerce international ont dévoilé une nouvelle initiative conjointe ” le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator ou Facilitateur des règles d’origine CCI-OMD “. Un outil qui a été spécialement conçu

La Chine baisse les taxes pour favoriser la consommation A partir du 1er juillet 2018, la Chine va réduire ses droits de douane sur l’importation de nombreux biens de consommation, notamment les vêtements, les appareils électroménagers ou encore les cosmétiques, a annoncé le gouvernement Le droit de douane moyen des

Les Etats-Unis imposent des taxes sur l’acier et l’aluminium, l’Union Européenne riposte… Après avoir accordé une exemption temporaire à l’Union Européenne, le président Américain Donald Trump décide le 31 mai 2018 d’imposer des droits de douane sur l’acier et l’aluminium provenant de l’Union européenne, du Canada et du Mexique. Les produits