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Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses
21/02/2014 Marchandises Dangereuses[ratings id="1973"]

Le comité d’experts de l’ONU a publié ses recommandations en matière de transport de marchandises dangereuses (hors transport de vrac fluvial et maritime). Base et précurseur des futures réglementations ADR, OACI

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Chargeur connu…ou pas, nouvelle réglementation applicable au 29/04/2013
20/02/2014 Règlementation Douanière[ratings id="2227"]

La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (“know consignor” en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices[..]

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La Division 411, un complément incontournable du code IMDG
20/02/2014 Marchandises Dangereuses[ratings id="1999"]

La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport). Pour accéder au texte, se rendre dans la section de[..]

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La carte routière TMD espagnole
18/02/2014 Marchandises Dangereuses[ratings id="2001"]

La société espagnole Kemler propose la carte routière des axes autorisés pour le transport des marchandises dangereuses ainsi que de très nombreux outils ADR. Vous trouverez cette carte TMD : ici.

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Fiscalité douanière dans le colimateur
2/02/2014 Transport routier et Logistique[ratings id="1494"]

La Cour des comptes s’est récemment penchée sur certaines taxes “perçues” désormais comme obsolètes dont la fameuse “taxe à l’essieu” dont les coûts de perception sont estimés trop élevés. Parmi les 70 taxes prélevées par la douane, certaines ont un coût de gestion devenu excessif par rapport aux recettes perçues[..]

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L’ANCS fête ses dix ans
15/01/2014 Marchandises Dangereuses[ratings id="2013"]

La plus ancienne des associations de Conseillers à la Sécurité ADR (ANCS) fête ses 10 ans. Partenaire depuis le début GMJ PHOENIX s’associe à cet évènement. L’ANCS propose à ses adhérents et également aux personnes intéressées un programme complet avec des invités prestigieux . Les thèmes abordés durant cette journée intéresseront les[..]

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Statut d’Exportateur Agréé : quels avantages ?
9/01/2014 Règlementation Douanière[ratings id="2249"]

Selon Reuters (Décembre 2013), la Chine devrait abaisser ses droits de douane d’environ 60 % sur certains produits à compter du 1er janvier 2014. Près de 760 produits sont concernés par ces baisses afin de booster la demande intérieure chinoise (parmi ceux-ci figurent les téléphones portables, les tablettes et composants[..]

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Baisse des droits de douane en Chine !
9/01/2014 Règlementation Douanière[ratings id="2248"]

Selon Reuters (Décembre 2013), la Chine devrait abaisser ses droits de douane d’environ 60 % sur certains produits à compter du 1er janvier 2014. Près de 760 produits sont concernés par ces baisses afin de booster la demande intérieure chinoise (parmi ceux-ci figurent les téléphones portables, les tablettes et composants[..]

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Harmonisation Suisse-UE pour le transport routier et les chemins de fer
8/01/2014 Transport routier et Logistique[ratings id="1497"]

Une nouvelle étape a été franchie pour lever les obstacles techniques et faciliter l’accès au marché européen des chemins de fer et des transporteurs routiers suisses. Le Comité mixte Suisse-UE a procédé la semaine dernière à Bruxelles à la modification correspondante de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Cette reconnaissance de[..]

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Reach en passe d’être annulé?
6/01/2014

Avec la signature du nouvel accord bilatéral entre le Canada et l’Union Européenne, les ONG craignent une remise en cause de REACH. Qu’est-ce qui justifie cette peur? L’objectif de cet accord de libre-échange est de lever les barrières douanières (tarifaires et non-tarifaires) entre l’UE et la Canada. Les retombées économiques induites par cette[..]

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