Actualités spécifiques

L’ONU finalise la rédaction de sa réglementation ADR 2015. Le groupe de travail, WP15, rédige et négocie les dernières modifications. Si tout se passe bien, les derniers arbitrages devraient être rendus avant le mois d’août. Avant cette période, toute information donnée sur les modifications à venir ne sont que spéculations.[..]

La IATA vient de diffuser son deuxième addendum de la réglementation portant essentiellement sur les divergences d’état (Allemagne, USA) et de compagnie (Garuda Indonesia, Singapore Airlines, Air Transat, Virgin Australia). Accès au texte : Addendum IATA juin 2014 pdf Pour commander l’ouvrage : Page de commande en ligne

Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation IATA DGR pour l’aérien, le code IMDG[..]

Pour la deuxième édition se tiendra le forum de l’expatriation ce 3 juin 2014 à la cité de la Mode à Paris sur les quais de Seine (Docks). Horaires 9 à 19:00. Métro Quai de la Gare (ligne 6) Beaucoup d’intervenants vous donneront des conseils pour s’expatrier ou choisir votre[..]

L’actualité en matière de rédaction de fiche de données de sécurité et d’étiquetage CLP est riche en modifications. Si vous fabriquez, formulez des mélanges dangereux, vous reconditionnez des produits, vous ré étiquetez en interne, Etiquetage Légal organise une série de conférences gratuites à travers la France. Ces conférences “Fiche de[..]

Douane Europe-Chine : nouvel accord signé le 16.05.2014. Un accord historique de reconnaissance mutuelle en matière douanière vient d’être signé entre l’UE et la Chine. Il s’agit de faire valoir les opérateurs fiables certifiés, c’est-à-dire relevant du statut d’OEA (AA en Chine conformément à la meilleure note attribuée pour la [..]

Le rapport de la mission parlementaire sur l’ éco taxe sera rendu au gouvernement dans la journée. Avant même sa remise, des pistes de travail ont déjà fuité dans les médias. Cette éco taxe devait rapporter 1.2 milliards d’euros par an au gouvernement pour financer 120 projets écologiques (montant 7-800 millions d’euros). Suite à[..]

Le marché chinois est gigantesque mais nécessite un effort soutenu en terme de marketing et une utilisation croissante des réseaux sociaux devenus de plus en plus présents. Là où il faut un minimum 1000 boutiques sur le marché pour qu’une enseigne existe réellement, le marché est rapidement devenu le numéro[..]

Pour se mettre en conformité avec le CLP, les entreprises sont amenées à mettre à jour leurs fiches de données de sécurité. Si pour la grande majeure partie de ces produits chimiques, la mise à jour se passe sans souci, pour d’autres le casse-tête commence. L’harmonisation CLP et ADR n’est[..]

Le cabotage routier est le droit donné par l’Union Européenne à un transporteur européen non domicilié en France de réaliser un transport routier sur le territoire national. Ce transporteur ne peut effectuer ce transport routier qu’à la suite d’un transport international à destination du territoire français avec une limite de 3[..]