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Lutte contre la contrefaçon : Comment identifier la contrefaçon et s’en protéger ? Quels acteurs sont concernés ? Etat des lieux et solutions anti-contrefaçon.
Publication de la modification de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017. (suite…)
Et si les camions de demain devenaient des “pelotons” de poids lourds autonomes et connectés sur les routes européennes ? Dans le milieu du transport routier, le platooning, emprunté au vocabulaire militaire désignant un convoi ou un peloton de camions, est la révolution de demain. Le principe consiste à installer sur les[..]
Import-export : la douane vous accompagne Contrairement à une idée reçue les douanes n’endossent pas que l’uniforme du “gendarme” prompt à sanctionner, elles disposent aussi de programme de conseils à destination des entreprises travaillant à l’étranger. Trop souvent pour les entreprises, la règlementation douanière est ressentie comme une véritable contrainte
Avant de briller sur Pyeongchang, la flamme olympique va voyager d’Olympie jusqu’en Corée du Sud dans un avion spécialement affreté pour l’occasion. Aussi célèbre soit-elle, cette marchandise olympique enflammée doit respecter la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par avion. La réglementation IATA a tout prévu. Inutile de préciser qu’un emballage agréé[..]
Le Transport routier mis à l’écart par l’Europe. Le transport routier est un secteur avec une concurrence très vive, ressentie parfois comme une concurrence déloyale, notamment avec le recours aux travailleurs détachés. Les ministres du travail de l’Union Européenne, se sont réunis dernièrement pour réviser la directive sur les travailleurs[..]
L’ouvrage ADR 2017 est paru. Son application est volontaire au 1er janvier 2017 et obligatoire à partir du 1er juillet 2017. Les changements sont nombreux avec plus ou moins d’impact suivant les typologies de transport de marchandises dangereuses à réaliser. Ils concernent : Les définitions (ex les conteneurs pour vrac souple),[..]
Douane, un nouveau support déclaratif : le certificat d’inspection électronique Douane, un nouveau support déclaratif : les importateurs de produits revendiquant la mention “Agriculture Biologique” sont désormais soumis à un nouveau support déclaratif mis en place par l’Union européenne ; l’application TRACES-NT . Une nouvelle procédure de contrôle : le
Remboursement de la taxe sur le carburant Remboursement de la taxe sur le carburant pour les transporteurs routiers : Depuis le 1er juillet 2017 et ce en application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les sociétés qui utiliseraient des véhicules routiers à destination du transport de marchandises[..]
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Le 26 Octobre 2017, une nouvelle instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été publiée au bulletin officiel des douanes n°7203. Cette nouvelle instruction tient compte des évolutions législatives de ces dernières années, à
