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Les nouveaux ouvrages ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition 2021, le code IMDG 20-40, le RID 2021, l’ADN 2021 qui reprennent respectivement les réglementations sur le transport des marchandises par route, par air, par mer, par rail et par voies fluviales vont paraître prochainement.
La commission européenne vient de lancer un nouveau portail pour aider les petites et moyennes entreprises à exporter ou importer en dehors de l’union Européenne.
La mise à jour de l’annexe VIII du règlement CLP intègre les UFI code (Unique Formula Identifier) : des codes alphanumériques figurant obligatoirement sur l’étiquette du mélange.
A partir du 1er janvier 2021, les conseillers devront se déclarer sur le portail internet mis en place par le ministère de la transition écologique dont dépend la mission “Transport de Matières Dangereuses”.
Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.
La France vient de signer l’accord multilatéral M330 qui prévoit que « par dérogation aux dispositions du premier alinéa du point 8.2.2.8.2 de l’ADR, tous les certificats de formation des conducteurs (et conseillers à la sécurité) dont la validité se termine entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021.
Un nouvel arrêté vient d’être publié sur le site de Legifrance. Il a été rédigé dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.
Le Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 modifie les conditions applicables à la délégation de service public accordée pour le contrôle des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée et du cadre juridique applicable aux centres assurant des tests.
Le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (mention de danger H224) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30 L.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2023.
Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 publié au Journal Officiel oblige les transporteurs routiers à équiper leurs camions >3,5T (véhicules tels que désignés à l’article R. 313-32-1 du code de la route) d’une signalétique pour signaler leurs angles morts.
