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En ce début d’année 2014, le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c’est- à-dire appartenant au : SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit) Les pays les moins avancés de la[..]
Une fois n’est pas coutume, une importante mise à jour a été publiée au Journal Officiel entre 2 sorties des réglementations ADR, RID et ADN. Depuis quelques années le ministère nous avait habitué à coordonner ses modificatifs de l’arrêté TMD* (ex arrêtés ADR, RID et ADNR) avec la publication des[..]
Le comité d’experts de l’ONU a publié ses recommandations en matière de transport de marchandises dangereuses (hors transport de vrac fluvial et maritime). Base et précurseur des futures réglementations ADR, OACI
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Un nouveau service vient d’être mis en place au sein de notre groupe (Etiquetage Légal & GMJ PHOENIX). Le département FDS EXPERT est dédié à la réalisation de vos FDS : – Création de Fiche de Données de Sécurité – Analyse laboratoire – Traduction – Etude réglementaire des FDS fournisseurs[..]
La réglementation routière du transport de marchandises dangereuses fait des émules. De plus en plus de pays viennent signer cette convention internationale mise en place par l’ONU. Longtemps “cantonnée” aux pays européens, maintenant elle s’exporte au delà des frontières de l’Europe. Dans cette édition 2013, la réglementation ADR ,définie comme “Accord européen[..]
Pour 2014, la IATA vient de mettre à jour sa réglementation sur le transport par air de marchandises dangereuses. L’ouvrage et le CD IATA 2014, 55ème édition, vont donc succéder à la 54ème édition au 1er janvier 2014. Aucune période transitoire de mise en application n’est prévue. Toutes les modifications[..]
Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR : – Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, – Chauffeur ADR. Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans[..]
Le 15 juin est paru au Journal Officiel une liste de modification apportée à la version consolidée applicable au 01 janvier 2013. La principale évolution porte sur les modalités d’établissement du certificat de formation dans le cadre des formations ADR 8.2. Accès au texte.
L’Organisation Maritime Internationale, OMI, a publié l’ouvrage IMDG 36-12 (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses) en anglais au mois de février 2013. Nous avons reçu l’information que la version française du code IMDG dit 2013 serait disponible dernière quinzaine de juin. Nos services expédieront la version française dès qu’elle sera disponible[..]
La IATA vient de publier un récapitulatif reprenant les bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits sensibles aux températures complété par un rappel de la réglementation aérienne en la matière. Vous trouverez ce texte dans nos DOSSIERS TECHNIQUES.
