Actualités Réglementation Douanière TRI

Douane, un nouveau support déclaratif : le certificat d’inspection électronique Douane, un nouveau support déclaratif : les importateurs de produits revendiquant la mention “Agriculture Biologique” sont désormais soumis à un nouveau support déclaratif mis en place par l’Union européenne ; l’application TRACES-NT . Une nouvelle procédure de contrôle : le

Import-export : la douane vous accompagne Contrairement à une idée reçue les douanes n’endossent pas que l’uniforme du “gendarme” prompt à sanctionner, elles disposent aussi de programme de conseils à destination des entreprises travaillant à l’étranger. Trop souvent pour les entreprises, la règlementation douanière est ressentie comme une véritable contrainte

Lutte contre la contrefaçon : Comment identifier la contrefaçon et s’en protéger ? Quels acteurs sont concernés ? Etat des lieux et solutions anti-contrefaçon.

La partie commerciale de l’accord UE CANADA entre en pratique le 21 sepTembre 2017 L’entrée en vigueur provisoire de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le canada (AECG ou CETA – Comprehensive and Economic Trade Agreement) est prévue pour le 21 septembre 2017. Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu

Formation Douane : Formez-vous à la réglementation douanière avec GMJ PHOENIX ! Nous organisons un cycle de formation Douane du 5 octobre au 9 novembre 2017 à Roissy et Paris. Profitez des formations intensives de GMJ PHOENIX pour maîtriser la réglementation douanière et découvrez notre programme ci-dessous : Intitulé de[..]

Modification du règlement d’exécution 2015/2447 par le règlement 2017/989 – CDU Le règlement d’exécution du CDU 2017/989 a été adopté le 8 juin 2017 et est ainsi entré en application le 14 juin 2017. Le règlement 2017/989 introduit plusieurs modifications et corrections aux articles et annexes de l’acte d’exécution du[..]

Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne ! Le papier n’est plus d’actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l’année 2017 : la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ; la[..]

Sait-on à quelle date le CETA va entrer en vigueur ? Le CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement ) pourrait entrer en vigueur potentiellement à partir du 17 juin. Pour rappel, le CETA est un accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada, visant principalement à[..]

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l’application d’un intérêt de retard de paiement des créances douanières Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d’une créance[..]

Le traité commercial entre l’UE et le Canada a finalement été voté par le parlement Européen le 15 février 2017, après des négociations qui ont duré des années ! Qu’est ce que le CETA et quelles en sont les conséquences ? Présenté comme un nouvel accord “modèle” de libre échange,[..]