Actualités Réglementation Douanière TRI

L’Organisation Maritime Internationale vient de publier la mise à jour de son code des bonnes pratiques de chargement d’une unité de transport (conteneur maritime notamment) dans sa circulaire MSC.1/Circ.1948. De nombreux d’incidents dans le transport sont attribués aux mauvaises pratiques dans l’emballage / le chargement d’unité de transport (exemple :[..]

Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique vient de publier son rapport sur la normalisation à la suite d’une mission confiée à la Déléguée interministérielle aux normes Lydie EVRARD. Ce rapport vise à « promouvoir la politique nationale de normalisation, clé de voûte du système français de normalisation, dans[..]

Ci-dessous une information importante de la DGDDI concernant les téléprocédures douanières concernant les travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. La direction générale des douanes et droits indirects a engagé d’importants travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. Ces travaux ont pour objectif d’améliorer[..]

Importexport.fr, l’annuaire des prestataires du commerce international ! OFFRE DE LANCEMENT IMPORTEXPORT.FR (jusqu’au 31 janvier 2015) Les porteurs de projets à l’international sont très demandeurs de compétences pointues et de prestataires capables de répondre rapidement à leurs demandes. Paradoxalement, les nombreux prestataires existants ont fréquemment des difficultés à être identifiés[..]

La Douane a récemment mis en place un service grands comptes (SGC). Ce bureau jouera le rôle d’un bureau de douane de domiciliation et, à ce titre, contribuera activement à la définition du programme de contrôle de l’opérateur et au suivi de sa réalisation avec l’ensemble des autres bureaux concernés[..]

TTIP (Accord de libre échange USA-UE) : Le septième round des négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis va reprendre ce jour aux USA dans le Maryland et ceci jusqu’au 03 Octobre. Pour en connaître les enjeux, merci de cliquer ici.

L’Union Economique Européenne a signé fin Juin un accord d’association de nature commerciale qui vise en particulier à supprimer la majorité des barrières douanières entre l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie avec l’UE. Cet accord historique devrait être suivi de représailles de la part de la Russie, reste à savoir[..]

SIGALE : cette nouvelle téléprocédure (Système d’Information de Gestion Administrative des Licences d’Exportation) destinée à l’exportation de matériel de défense, permet notamment de : -Faciliter la gestion dématérialisée des licences d’exportation – Prolonger les licences uniques qui remplacent l’agrément préalable et l’autorisation d’exportation (AEMG) – Déclarer les commandes et contrats[..]

Douane Europe-Chine : nouvel accord signé le 16.05.2014. Un accord historique de reconnaissance mutuelle en matière douanière vient d’être signé entre l’UE et la Chine. Il s’agit de faire valoir les opérateurs fiables certifiés, c’est-à-dire relevant du statut d’OEA (AA en Chine conformément à la meilleure note attribuée pour la [..]

Le marché chinois est gigantesque mais nécessite un effort soutenu en terme de marketing et une utilisation croissante des réseaux sociaux devenus de plus en plus présents. Là où il faut un minimum 1000 boutiques sur le marché pour qu’une enseigne existe réellement, le marché est rapidement devenu le numéro[..]