Actualités Réglementation Douanière TRI

Le Carnet ATA est une facilitation douanière offrant aux opérateurs du commerce international une véritable alternative aux formalités successives normalement exigées de part et d’autre des frontières pour le dédouanement des : · matériels professionnels, · des échantillons commerciaux et autres marchandises présentés et/ou utilisés à l’occasion de foires et[..]

Les PETI (pays émergents de taille intermédiaire) occupent une place croissante dans le commerce mondial s’il on en croit les résultats de la publication des chiffres du commerce extérieur de février 2014. Ils se révèlent être des relais possibles des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). En ce qui concerne la France, les[..]

Un conteneur qui se plie, telle est la grande nouveauté dans le transport maritime, une véritable révolution s’il on en croît le quotidien “Les Echos”. Cette invention de la société néerlandaise HCI devrait permettre de palier à la question des retours à vide des navires et ainsi permettre de réaliser d’importantes[..]

A la suite des évènements récents en Ukraine et afin de lui assurer son soutien, la commission européenne vient de décider de supprimer les droits de douane à l’entrée de l’ U.E, ce qui devrait représenter une économie de 500 millions d’euros pour l’Ukraine, s’ajoutant aux 11 milliards d’aide promise[..]

Le jeudi 23 janvier 2014 s’est tenu une conférence très intéressante à l’aéroport de Bâle-Mulhouse sur l’E-freight, organisée par l’IGAirCargo (Suisse). Cependant, peu d’intervenants français ont assisté à cette conférence. Au cours de celle-ci ont été évoqués entre autre les thèmes du multilateral e-Air Way Bill Agreement dont l’accord a[..]

Le statut d’Opérateur économique agréé est défini dans le Règlement CE 1875 /2006 transposés à l’article 14 des Dispositions d’Application du Code des douanes communautaire. Applicable en 2008, on compte aujourd’hui un peu plus de 11 000 entreprises certifiées en Europe, dont environ 800 en France. Cette certification “O.E.A.” s’obtient[..]

Un point sur l’état du projet de révision du règlement n° 1383/2003, qui fixe le cadre de l’action de la Douane dans la lutte contre la contrefaçon, a été fait le 29 janvier 2013 lors la conférence inaugurale de l’exposition « Contrefaçon, sans façon » à CCI France. Lors de[..]

Quels sont les opérateurs concernés ? L’accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT) Quels sont les avantages de la mise en œuvre de cet accord ? La décision de reconnaissance mutuelle permet d’améliorer les[..]

Publié le 18 juin 2013, le règlement n° 528/2013 reporte la date d’entrée en application du Code des douanes communautaire modernisé au 1er novembre 2013 ; ce Code modernisé de 2008 aurait dû entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard selon le règlement n° 450/2008 qui l’institue et qui[..]

L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). “Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..]