Actualités Réglementation Douanière TRI

Le trafic portuaire global des ports français affiche une très légère hausse en 2013 grâce à une excellente année céréalière mais aussi grâce à une forte hausse du trafic du port de Calais (+ 20,6 % par rapport à 2012). Globalement, la progression globale du trafic est de 0,6 %,[..]

TAFTA : les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis vont bon train depuis près de un an dans le cadre des négotiations sur le marché transatlantique, dit le TAFTA ou plus récemment le TTIP (Transatlantic Trade and Partnership Agreement). Cet accord qui suscite beaucoup de discussions vise la création d’un[..]

Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises viennent d’être proposées au Président de la République par le conseil de la simplification et sont applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 Décembre 2014. Parmi elles figure la mesure 35 qui concerne la suppression du double dispositif de[..]

Fleur Pellerin vient d’être nommée secrétaire d’état au commerce extérieur et remplace ainsi Nicole Bricq. Au préalable, elle s’occupait de l’économie numérique à Bercy mais va rejoindre à présent le Quai d’Orsay puisque le commerce extérieur est désormais rattaché au ministère des affaires étrangères, suivant ainsi une logique d’efficacité (Monsieur Laurent[..]

Le Carnet ATA est une facilitation douanière offrant aux opérateurs du commerce international une véritable alternative aux formalités successives normalement exigées de part et d’autre des frontières pour le dédouanement des : · matériels professionnels, · des échantillons commerciaux et autres marchandises présentés et/ou utilisés à l’occasion de foires et[..]

Les PETI (pays émergents de taille intermédiaire) occupent une place croissante dans le commerce mondial s’il on en croit les résultats de la publication des chiffres du commerce extérieur de février 2014. Ils se révèlent être des relais possibles des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). En ce qui concerne la France, les[..]

Un conteneur qui se plie, telle est la grande nouveauté dans le transport maritime, une véritable révolution s’il on en croît le quotidien « Les Echos ». Cette invention de la société néerlandaise HCI devrait permettre de palier à la question des retours à vide des navires et ainsi permettre de réaliser d’importantes[..]

A la suite des évènements récents en Ukraine et afin de lui assurer son soutien, la commission européenne vient de décider de supprimer les droits de douane à l’entrée de l’ U.E, ce qui devrait représenter une économie de 500 millions d’euros pour l’Ukraine, s’ajoutant aux 11 milliards d’aide promise[..]

Le statut d’Opérateur économique agréé est défini dans le Règlement CE 1875 /2006 transposés à l’article 14 des Dispositions d’Application du Code des douanes communautaire. Applicable en 2008, on compte aujourd’hui un peu plus de 11 000 entreprises certifiées en Europe, dont environ 800 en France. Cette certification « O.E.A. » s’obtient[..]

Quels sont les opérateurs concernés ? L’accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT) Quels sont les avantages de la mise en œuvre de cet accord ? La décision de reconnaissance mutuelle permet d’améliorer les[..]