Actualités Réglementation Douanière TRI
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Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique vient de publier son rapport sur la normalisation à la suite d’une mission confiée à la Déléguée interministérielle aux normes Lydie EVRARD. Ce rapport vise à “promouvoir la politique nationale de normalisation, clé de voûte du système français de normalisation, dans[..]
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Ci-dessous une information importante de la DGDDI concernant les téléprocédures douanières concernant les travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. La direction générale des douanes et droits indirects a engagé d’importants travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. Ces travaux ont pour objectif d’améliorer[..]
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Le journal officiel vient de faire paraître l’arrêté du 16 Décembre 2014 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résident dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République. Les chapitres concernent les dispositions[..]
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Code des Douanes de l’Union Cette année, nous organisons à Marseille une formation sur les évolutions en matière douanière dans le cadre de la mise en application du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU). Cette formation se tiendra le jeudi 13 Novembre 2014 à l’ISTELI de Marseille (AFT-IFTIM). Pour plus[..]
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Importexport.fr, l’annuaire des prestataires du commerce international ! OFFRE DE LANCEMENT IMPORTEXPORT.FR (jusqu’au 31 janvier 2015) Les porteurs de projets à l’international sont très demandeurs de compétences pointues et de prestataires capables de répondre rapidement à leurs demandes. Paradoxalement, les nombreux prestataires existants ont fréquemment des difficultés à être identifiés[..]
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La Douane a récemment mis en place un service grands comptes (SGC). Ce bureau jouera le rôle d’un bureau de douane de domiciliation et, à ce titre, contribuera activement à la définition du programme de contrôle de l’opérateur et au suivi de sa réalisation avec l’ensemble des autres bureaux concernés[..]
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TTIP (Accord de libre échange USA-UE) : Le septième round des négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis va reprendre ce jour aux USA dans le Maryland et ceci jusqu’au 03 Octobre. Pour en connaître les enjeux, merci de cliquer ici.
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L’Union Economique Européenne a signé fin Juin un accord d’association de nature commerciale qui vise en particulier à supprimer la majorité des barrières douanières entre l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie avec l’UE. Cet accord historique devrait être suivi de représailles de la part de la Russie, reste à savoir[..]
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Depuis quelques années déjà, GMJ Phoenix organise des formations très pointues dans les domaines de la douane (code des douanes), du transport et de la logistique ainsi que du commerce international. Déjà bien complet, notre catalogue s’étoffe cette année avec d’autres formations telles que la stratégie douanière et logistique, la[..]
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SIGALE : cette nouvelle téléprocédure (Système d’Information de Gestion Administrative des Licences d’Exportation) destinée à l’exportation de matériel de défense, permet notamment de : -Faciliter la gestion dématérialisée des licences d’exportation – Prolonger les licences uniques qui remplacent l’agrément préalable et l’autorisation d’exportation (AEMG) – Déclarer les commandes et contrats[..]