Actualités Réglementation Douanière TRI

Parmi les incoterms 2010, Exworks, plus connu sous le nom de son abréviation EXW est le plus décrié. Si Exworks est considéré comme le mouton noir des incoterms, il n’en est pas moins très usité. D’où vient ce paradoxe ? Commençons par rappeler la définition d’un incoterms : Selon l’International[..]

GMJ PHOENIX anime les conférences import/export à la SITL 2019 GMJ PHOENIX sera présente au stand P043 de la SITL 2019 qui aura lieu à Paris porte de Versailles HALL 1. À L’occasion, nous animerons trois conférences gratuites “Import-Export” sur les thématiques suivantes : Mardi 26 Mars – 12h00 à 13h00 Le Brexit ![..]

Le 1er février 2019 est entré en vigueur le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) qui permet de créer une zone de libre échange qui représente 1/4 du PIB mondial et 30% de la population mondiale. Dès son entrée en vigueur les droits de douane sont supprimés pour 90% des[..]

Notre nouveau catalogue douane et commerce international est disponible, vous y retrouverez l’essentiel pour vous envois à l’international : formulaires douaniers, lettres de transport internationales, produits de sécurisation de vos envois à l’international (scéllés, étiquettes…)

Octroi de mer : parution de la cirulaire NOR : CPAD1823630C La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée « octroi de mer » après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : – la loi n° 2015-762 du[..]

O.E.A : dans le cadre de la mise en place d’un audit en vue de l’obtention du statut d ‘O.EA (Opérateur Économique Agréé), les services des douanes ont simplifié le questionnaire d’auto évaluation (Q.A.E) et validé celui-ci depuis Avril 2014. Ainsi, sur les 200 questions existantes depuis 2008, 46 ont[..]

Calendrier 2019 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES) La douane vient de publier le calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES). Tous les opérateurs économiques qui effectuent des expéditions ou des acquisitions de marchandises ou de services à destination

La sécurisation de vos opérations d’import / export nécessite de maitriser la règlementation douanière et les techniques du commerce international, matières complexes et en perpétuelle évolution. Les formations sur la règlementation douanière et les techniques du commerce international vous permettent d’acquérir et d’actualiser vos connaissances. La règlementation douanière

Les nouveautés en matière de règlementation douanière après l’entrée en vigueur de la loi ESSOC (Loi pour un État au Service d’une SOciété de Confiance) La loi pour un État au service d’une société de confiance dite loi essoc est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle s’inscrit

Un Facilitateur sur les règles et les certificats d’origine au service des PME – Le 28 juin 2018, l’organisation mondiale des douanes et le centre du commerce international ont dévoilé une nouvelle initiative conjointe ” le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator ou Facilitateur des règles d’origine CCI-OMD “. Un outil qui a été spécialement conçu