Actualités Réglementation Douanière TRI

Baisse progressive des droits de douane pour certains produits de haute technologie L’accord multilatéral de l’OMC sur les technologies de l’information ( ATI ) a été conclu le 13 décembre 1996. De nouvelles catégories de produits de haute technologie ont apparu depuis, d’où la décision d’élargissement de la liste des[..]

Les règles incoterms changent au 1er janvier 2020 Nouvel incoterm, modifications des incoterms existants, prise en compte des règles de sûreté et des opération de douane… Les modifications sont nombreuses et auront un impact sur votre activité. Pour vous aider à anticiper ces changements, GMJ Phoenix vous[..]

Ouvrage INCOTERMS 2020 Tous les 10 ans les règles INCOTERMS® changent pour s’adapter aux nouvelles pratiquent du commerce international. 2020 n’échappera pas à la règle, les nouvelles règles INCOTERMS® entreront en vigueur au 1er janvier 2020. parmi les prinicpaux changements nous pouvons citer : Nouvel Incoterm, modifications des[..]

La fin de la période transitoire du CDU signifie qu’à compter du 1er mai 2019 les autorisations douanières antérieures au 1er avril 2016 ne sont plus valables. La DGDDI a donné les instructions suivantes aux services douaniers afin d’aider les opérateurs qui n’ont pas anticipé cette échcéance :[..]

La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter du 23 avril 2019 cette taxe devra[..]

Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire pour les redevables des taxes sur le vin l’alcool et les boissons alcooliques. A été publié le 28 mars 2018 au Journal Officiel le décret n°2018-206 du 26 mars 2018, fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation de

La généralisation de la dématérialisation des licences d’exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l’Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI[..]

Le journal l’Antenne du 1er avril fait sa Une “La version des incoterms 2020 en préparation” à partir de la conférence “Quelles informations fournir pour éviter les ecueils à l’international” que GMJ Phoenix a organisé le 26 mars à la SITL. Cette conférence était animée par Christoph Martin Radtke, Avocat[..]

Le quotidien ” Les Echos ” daté du 13 mars 2019 annonce les conférences import export de GMJ Phoenix à la SITL . Ces trois conférences import export auront lieu le 26 mars 2019 : Le Brexit ! de 12h00 à 13h00 Quelles informations fournir pour éviter les ecueils[..]

SITL : Les rendez-vous conférences Import Export SITL : Les rendez-vous conférences Import Export à ne pas manquer. Nous vous donnons donc rendez-vous : Mardi 20 mars à 09h30, salle C : La stratégie douanière, un levier de performance économique Intervenants : Bouillet Véronique, Responsable Douane EUROSEREUM Cabot Jean-Louis, Directeur Douane SEB GROUP Cuvelier