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Le ministère a publié récemment son projet d’ArrêtéTMD. Comme tout projet, il faut donc le lire avec précaution. Seul le texte définitif fera force de loi.

En attendant le texte définitif qui accompagnera l’ADR2013, nous pouvons étudier les points importants qui seront vraisemblablement repris :

Les 5 réglementations majeures régissant le transport national et international de marchandises dangereuses vont être mises à jour très prochainement. Pour connaître l’impact sur vos expéditions et transports, vous pouvez dès aujourd’hui les commander : – sur notre site internet (règlement par CB), Frais de port et d’emballage offerts pour[..]

Avant de briller sur Londres, la flamme olympique a voyagé d’Athène à Londres dans un avion peint couleur or spécialement affreté pour l’occasion. Cette marchandise olympique enflammée a dû respecter la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par avion. La réglementation IATA avait tout prévu. Inutile de préciser qu’un emballage agréé ne pouvait[..]

Concernant les emballages vides souillés par des matières dangereuses, étanches, bien étiquettés, etc.. les solutions existent dans l’ADR. En revanche pour les emballages vides souillés ne fermant plus ou des emballages intérieurs vides souillés non homologués (sans leur emballage extérieur ou ayant été utilisé sous le régime des LQ), les[..]

Nous nous attendions à une mise à jour de la directive SEVESO 3, et notamment au regard de l’inadéquation des critères de définition de l’annexe 1 de la directive SEVESO 2, basés sur l’ancienne classification (DPD). Cette nouvelle version vient donc s’aligner sur les critères de classification du règlement CLP.[..]

Un nouvel élément vient compléter la fiche de données de sécurité : le (ou les) scénario d’exposition. Ce scénario comporte les conditions d’utilisation en toute sécurité des produits chimiques (conditions opératoires et les mesures de prévention des risques associées). Ce nouvel appendice de la FDS devrait reprendre ainsi toutes vos utilisations, de[..]

A compter du 1er juillet 2012, les colis comportant des produits pharmaceutiques sous température dirigée devront porter l’étiquette “Time & temperature sensitive” lors d’un transport aérien ( chapitre 17 de la réglemention IATA PCR, en français “Denrées perissables”). L’expéditeur ou son agent (possédant la déléguation de l’expéditeur) devra faire figurer sur ses colis[..]

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) vient de publier un correctif. Les principaux chapitres impactés par cette modification sont : – Chapitre 3.1 : Généralités (groupes de ségrégation 7 et 9) – Chapitre 3.2 : La liste des marchandises dangereuses (5 codes ONU modifiés) – Chapitre 3.3 : Dispostions spéciales – Index[..]

Interview du président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité www.conseillersecurite.org L’ANCS a été créée il y a 9 ans, quel bilan faites-vous des années écoulées ? Après une phase de croissance rapide, l’ANCS, tout en restant indépendante, s’est maintenant imposée comme l’association incontournable pour les CSTMD : Un groupe d’adhérents[..]

1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ? La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553[..]