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Statut d’Exportateur Agréé : quels avantages ? Lire la suite
20/12/2013 Marchandises Dangereuses
Le statut d’exportateur agréé permet à un exportateur d’avoir une autorisation unique de la part des douanes permettant de simplifier les formalités d’exportation ainsi que de garantir l’origine préférentielle que celui-ci certifie sur la facture (DOF : déclaration d’origine sur facture) ou les autres documents commerciaux. Ainsi, la déclaration préalable[..]
Le transport de marchandises dangereuses et le passage de la Manche Lire la suite
20/12/2013 Marchandises Dangereuses
Pour expédier des marchandises dangereuses au Royaume-Uni, il y 3 solutions : – La voie aérienne en se conformant à la réglementation IATA, aux divergences des compagnies aériennes et des états. – La voie maritime en se conformant aux règles du code IMDG. Pour cela, un certain nombre de compagnies maritimes -P&O, My[..]
Gérer un accident chimique Lire la suite
16/12/2013 Marchandises Dangereuses
Le National Chemical Emergency Center (NCEC) de Londres vient de fêter ses 40 ans. Cet organisme composé d’urgentistes disponibles 24H/24 et 7 jours sur 7 répondent aux appels provenant du monde entier concernant des accidents impliquant les produits dangereux de leurs clients. Leur activité : 4500 appels en 2012 soit[..]
Nouvel accord Canada-UE sur le transport-camionnage Lire la suite
15/12/2013 Marchandises Dangereuses
Suite au dépôt de l’entente de principe sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe par le premier ministre canadien Mr Stephen Harper à la Chambre des communes du Parlement d’Ottawa, l’Association du Camionnage du Québec (ACQ) accueille favorablement cette entente historique. Cet accord sera une source de création[..]
Nouveau réglement portuaire maritime Marseille Fos Lire la suite
10/12/2013 Marchandises Dangereuses
Le port de Marseille Fos vient de publier son nouveau règlement régissant le transit et le stockage des produits dangereux (Annexé à l’arrêté préfectoral N° 393 TMD du 2 octobre 2013) dans sa zone portuaire. Cette nouvelle mouture permet de faciliter l’accès des marchandises dangereuses au grand port de Marseille.[..]
Etat des lieux de l’OEA dans le monde Lire la suite
17/10/2012 Marchandises Dangereuses
L’OMD vient de publier un nouveau document de recherches, intitulé Recueil des Programmes d’Opérateurs économiques agréés Édition 2012, qui recense l’ensemble des projets OEA déjà en place ou prévus à terme pays par pays. Vous y trouverez l’ensemble des accords de reconnaissance mutuelle OEA déjà en place ou bien en[..]
Classification ADR des tunnels routiers Lire la suite
16/10/2012 Marchandises Dangereuses
Dans la réglementation ADR ainsi que dans l’arrêté TMD du 29 mai 2009, il est prévu que tous les tunnels routiers soient classés par catégorie allant de A (aucune restriction) à E (interdit à toute marchandise dangereuse). le CETU propose une liste de tunnel de plus de 300 m avec leur[..]
Interview d’un spécialiste sur la réglementation ATEX Lire la suite
16/10/2012 Marchandises Dangereuses
1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ? La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553[..]
Une association de conseillers ADR pour quoi faire? Lire la suite
16/10/2012 Marchandises Dangereuses
Interview du président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité L’ANCS a été créée il y a 9 ans, quel bilan faites-vous des années écoulées ? Après une phase de croissance rapide, l’ANCS, tout en restant indépendante, s’est maintenant imposée comme l’association incontournable pour les CSTMD : Un groupe[..]
« Time & temperature sensitive » applicable au 1er juillet 2012 Lire la suite
16/10/2012 Marchandises Dangereuses
A compter du 1er juillet 2012, les colis comportant des produits pharmaceutiques sous température dirigée devront porter l’étiquette « Time & temperature sensitive » lors d’un transport aérien ( chapitre 17 de la réglemention IATA PCR, en français « Denrées perissables »). L’expéditeur ou son agent (possédant la déléguation de l’expéditeur) devra faire figurer[..]
