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Division 411 consolidée 2017
26/04/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

Nous venons de mettre en ligne la division 411 consolidée 2017 intégrant l’arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2017 relatif à la sécurité des navires. Cet arrêté modificatif a été publié au JORF n°0284 le 7 décembre 2016 (NOR : DEVP1631590A). Pour mémoire, la division 411[..]

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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 2017
25/04/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

La déclaration en ligne de la TGAP 2017 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter de 2017, cette taxe devra être téléchargée et[..]

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Journée thématique : Les emballages homologués
10/04/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

Un événement spécial “emballages homologués” GMJ Phoenix a le plaisir de vous convier à une journée thématique sur les emballages homologués, un évènement organisé en collaboration avec Europemballage le jeudi 1er juin à Paris de 9h30 à 16h30. Le choix d’un emballage homologué est primordial pour le transport de vos[..]

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Activité du transport routier de marchandises au quatrième trimestre 2017
10/04/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

Activité du transport routier de marchandises au quatrième trimestre 2017 Activité du transport routier de marchandises au quatrième trimestre 2017 : En données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, l’activité de transport routier de marchandises des poids lourds immatriculés en France, dont la mesure est en tonnes-kilomètres, a[..]

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Les conférences import/export du SITL : pari réussi
3/04/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

Bilan de la 15ème édition du SITL PARIS La 15éme édition du SITL PARIS, semaine internationale du transport et de la logistique qui a eu lieu au Parc des expositions de la Porte de Versailles du 14 au 16 mars 2017 était un réel succès. Un nombre d’exposants qui dépasse[..]

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Lettres de voiture : comment se les procurer ?
3/04/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

GMJ PHOENIX fournit depuis plus de 15 ans des lettres de voiture aux transporteurs routiers. Des lettres optimisées par des professionnels du transport routier et de l’imprimerie pour vous les proposer aux tarifs les plus bas. Ces lettres de voiture peuvent être personnalisées avec vos coordonnées ! Découvrez notre gamme[..]

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Nouvelle modification de l’ADR 2017
24/03/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’ONU vient de publier en mars 2017 une nouvelle modification de l’ADR 2017 (réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses) en 2 pages. Vous la trouverez au format pdf sur la page des “dossiers techniques” sous le titre Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 avec une mise en application immédiate.

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Federal Aviation Administration confirme sa décision
20/03/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

Pour rappel, en janvier 2017, l’administration américaine a refusé l’intégration des modifications apportées par les nouvelles Instructions Techniques de l’OACI 2017-2018 pour les envois aériens de matières dangereuses au départ, à destination ou transitant par les USA. Ce premier refus compliquait la vie des expéditeurs puisqu’ils devaient respecter les règles de l’OACI[..]

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Réforme de la prescription des délits douaniers
17/03/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

Délits douaniers : La prescription passe à 6 ans ! Tandis que le code des douanes de l’union prévoyait 10 ans maximum, la prescription sera de 3 ans pour les contraventions et 6 ans pour les délits douaniers selon la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de[..]

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Nouvelles étiquettes de danger 2017
10/03/2017 Réglementation douaniere Pas de votes!

La physionomie des étiquettes de danger apposées sur les colis contenant des marchandises dangereuses va évoluer dans les prochaines années. Le règlement ADR prévoit une modification de la ligne intérieure de l’ étiquette de danger dans se section 5.2.2.2.1.1.2. Jusqu’à présent la seule indication qui prévalait était un positionnement à 5 mm du bord[..]

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