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Au WP 15 (Groupe de travail 15 à l’ONU sur le règlement ADR), la France et l’Allemagne travaillent sur une proposition de dématérialisation des documents de transport de marchandises dangereuses ADR/ADN/RID (GéoTrans MD). Quand l’Allemagne étudie une proposition d’interface d’échange de données, la France souhaite, de son côté, proposer une architecture de[..]
Transport de marchandises et gaz à effet de serre : Décret n° 2017-639 Depuis le 1er octobre 2013, les prestataires de transport de personnes, de marchandises et de déménagement sont amenés à informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émis par leurs véhicules lors du[..]
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l’application d’un intérêt de retard de paiement des créances douanières Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d’une créance[..]
Le traité commercial entre l’UE et le Canada a finalement été voté par le parlement Européen le 15 février 2017, après des négociations qui ont duré des années ! Qu’est ce que le CETA et quelles en sont les conséquences ? Présenté comme un nouvel accord “modèle” de libre échange,[..]
Le nouveau « Lithium battery shipping guidelines 2017 » en version anglaise est enfin disponible ! Les batteries au lithium sont des marchandises dangereuses et cet ouvrage vous guidera étape par étape dans votre processus d’expédition. Il rassemble les éléments nécessaires pour préparer de manière sûre et efficace les expéditions de batteries[..]
Emballage homologué pour marchandises dangereuses ! Les emballages homologués sont l’un des piliers de la conformité réglementaire et de la sécurité lors du transport, d’où l’importance de bien les sélectionner. Comment choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ? Qu’est-ce[..]
Nous venons de mettre en ligne la division 411 consolidée 2017 intégrant l’arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2017 relatif à la sécurité des navires. Cet arrêté modificatif a été publié au JORF n°0284 le 7 décembre 2016 (NOR : DEVP1631590A). Pour mémoire, la division 411[..]
La déclaration en ligne de la TGAP 2017 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter de 2017, cette taxe devra être téléchargée et[..]
Un événement spécial “emballages homologués” GMJ Phoenix a le plaisir de vous convier à une journée thématique sur les emballages homologués, un évènement organisé en collaboration avec Europemballage le jeudi 1er juin à Paris de 9h30 à 16h30. Le choix d’un emballage homologué est primordial pour le transport de vos[..]
Activité du transport routier de marchandises au quatrième trimestre 2017 Activité du transport routier de marchandises au quatrième trimestre 2017 : En données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, l’activité de transport routier de marchandises des poids lourds immatriculés en France, dont la mesure est en tonnes-kilomètres, a[..]
