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Transporteurs routiers : sécurisez vos conteneurs avec un scellé ! Lire la suite
8/06/2015 Réglementation douaniere
La sécurisation des conteneurs sur les camions est aujourd’hui, plus que jamais, une préoccupation des entreprises de transport routier. Tout le monde se rappelle du vol de parfums dans un conteneur chargé sur un camion à Oudalle (Valeur 80 000 euros) . Pour sécuriser vos conteneurs, nous vous proposons le[..]
Marquage d’origine Lire la suite
26/05/2015 Réglementation douaniere
L’article 39 du code des douanes explique les règles applicables en matière d’origine (préférentielles et non préférentielles) relatives aux marchandises importées. Afin de connaître toutes les modalités et en l’occurrence les règles d’origine, cet article est illustré par des exemples concrets et pertinents qui vous permettront de mettre en pratique[..]
Transport routier : la Commission Européenne ne veut pas du SMIC allemand Lire la suite
22/05/2015 Réglementation douaniere
La Commission Européenne a décidé d’engager une procédure d’infraction contre l’Allemagne concernant l’application de sa loi sur le salaire minimum au secteur des transports. Si la Commission soutient sans réserve l’instauration d’un salaire minimum en Allemagne, elle considère que l’application de la loi sur le salaire minimum à toutes les[..]
Le code IMDG 37-14 en français Lire la suite
12/05/2015 Réglementation douaniere
Après des mois d’attente, la version française du code IMDG 37-14 va prochainement paraître. Nous devrions pouvoir commencer à les expédier dès la fin de semaine prochaine. Rappelons qu’un erratum est disponible en ligne sur la page des dossiers techniques. Pour ceux qui ont attendu la parution de l’ouvrage[..]
Règlement CLP, la deadline est proche Lire la suite
23/04/2015 Réglementation douaniere
Plus que 2 mois pour mettre l’étiquetage de ses produits chimiques aux normes définies par le règlement CLP. Etiquetage Légal propose une session de formation le jeudi 18 juin 2015 dans ses locaux en Île-de-France. Que vous soyez producteur, distributeur, importateurs de produits chimiques, cette formation est un éclairage[..]
Restructuration du transport routier : vente de Norbert Dentressangle à XPO logistics Lire la suite
23/04/2015 Réglementation douaniere
L’annonce de l’achat par XPO LOGISTICS de NORBERT DENTRESSANGLE SA pour 3,24 milliards d’Euros a fait les gros titres de la presse ce matin. Il s’agit d’un nouveau signe de la restructuration du secteur du transport routier après la liquidation de Moryglobal. Norbert Dentressangle, fondateur du groupe en 1979, cède[..]
Erratum du Code IMDG 37-14 Lire la suite
22/04/2015 Réglementation douaniere
L’Organisation Maritime Internationale a publié un erratum du code IMDG 37-14 dans sa version anglaise. Vous pouvez le télécharger à partir de la rubrique « dossiers techniques ». Rappel : le code IMDG 37-14 a été publié en version anglaise (papier et CD). La version française n’est pas encore parue. Elle devrait l’être d’ici[..]
Faillite de Moryglobal…l’importance de la lettre de voiture ! Lire la suite
14/04/2015 Réglementation douaniere
Hier les syndicats de Moryglobal ont signé un projet de plan social avec un « dispositif exceptionnel d’accompagnement individualisé » pour les 2 150 salariés licenciés. Si les salariés de Moryglobal ont su obtenir de l’Etat un effort particulier qu’en est-il des sous-traitants ? Une partie de la réponse se[..]
Le code des bonnes pratiques de chargement d’un conteneur maritime de l’OMI Lire la suite
14/04/2015 Réglementation douaniere
L’Organisation Maritime Internationale vient de publier la mise à jour de son code des bonnes pratiques de chargement d’une unité de transport (conteneur maritime notamment) dans sa circulaire MSC.1/Circ.1948. De nombreux d’incidents dans le transport sont attribués aux mauvaises pratiques dans l’emballage / le chargement d’unité de transport (exemple :[..]
La déclaration des évènements de transport de matières dangereuses Lire la suite
10/04/2015 Réglementation douaniere
La mission « transport de matières dangereuses » du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) vient de mettre à jour sa plaquette sur la déclaration des évènements de transport de matières dangereuses conformément aux dernières mises à jour de la réglementation. Cette nouvelle publication est l’occasion de faire[..]
