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Guichet unique TVA 2015 : les nouveautés
12/11/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Guichet unique TVA : à compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire[..]

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Delta G…c’est parti !
28/10/2015 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

La refonte technique de Delta C et de Delta D est en marche et la douane vient d’informer les opérateurs de la mise en place de Delta G (Delta Global). Ce nouvel outil d’adresse à tous le opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de[..]

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Augmentation du gazole : encore un coût pour les entreprises de transport routier
21/10/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Effet du scandale Volkswagen, perspective de la COP 21, volonté d’amadouer les écologistes à la veille des élections régionales… le gouvernement a décidé qu’en 2016 et 2017 la taxation du diesel sera augmentée d’un centime par litre ; la taxation de l’essence baissera du même montant. Compte tenu des volumes[..]

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Crise des migrants : Un nouveau coût pour les transporteurs routiers
13/10/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le 13 septembre l’Allemagne a rétabli ses contrôles aux frontières pour essayer d’enrayer l’afflux de migrants sur son territoire. Le 14 septembre c’est au tour de l’Autriche et de la Slovaquie d’annoncer le retour des contrôles aux frontières. Pour les mêmes raisons, de nombreux pays d’Europe les rétablissent temporairement (Hongrie,[..]

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Véhicules les plus polluants : l’arrêté instaurant des restrictions de circulation à Paris est paru
25/09/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’arrêté instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est paru sous le numéro 2015 P 0212. Cet arrêté est co signé par la Mairie de Paris et la Préfecture de police de paris. A compter du 1er septembre[..]

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Dédouaner en France : 40 mesures concrètes en faveur des entreprises
23/09/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le 22 Septembre 2015 s’est tenu à Bercy la conférence concernant les incidences de la mise en application du code des douanes de l’union (CDU) au cours de laquelle le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert a pu annoncer les 40 mesures concrètes afin de : 1/ Simplifier et[..]

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Conseiller à la sécurité TMD 2016
11/09/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Les dates d’examens relatives à l’obtention du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) au titre de l’ADR, du RID et de l’ADN sont parues: – le 20 avril 2016, avec clôture des inscriptions le 20 janvier 2016 – le 19 octobre 2016, avec clôture[..]

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Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers
11/09/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

A l’occasion de la publication de la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes nous avons[..]

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Publication d’un nouveau correctif de l’ ADR 2015
20/07/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’Organisation des Nations Unies a publié en juillet 2015 un correctif pour sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route ( ADR 2015 ). Vus pouvez en prendre connaissance et le télécharger en pdf (version française) dans la rubrique « dossiers techniques ».

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L’été est là…un petit rappel sur les restrictions de circulation pour les poids lourds
16/07/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

En France, les restrictions de circulation pour les poids lourds concernent les véhicules de plus de 7,5 tonnes (PTAC) sauf les véhicules spécialisés et agricoles. Tout au long de l’année il est interdit au poids lourds de plus de 7,5 tonnes de circuler du samedi 22h au dimanche 22h, ainsi[..]

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