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Interdictions de circulation Lire la suite
1/07/2014 Réglementation douaniere
Un petit point sur les interdictions générales de circulation des plus de 7.5 tonnes. L’arrêté du 11 juillet 2011 précise que : « La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion[..]
Exit Ecotaxe —- Péage de transit Lire la suite
30/06/2014 Réglementation douaniere
L’Ecotaxe sera remplacée au 01 janvier 2015 par un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Elle concernera les itinéraires de grands transits (supérieurs à 2500 poids lourds par jour) et la tarification moyenne sera de 13 centimes par kilomètre modulable selon la distance parcourue, le[..]
Existe-t’il une norme pour les étiquettes de danger? Lire la suite
5/06/2014 Réglementation douaniere
Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation IATA DGR pour l’aérien, le code IMDG[..]
Amiante et risques professionnels Lire la suite
26/05/2014 Réglementation douaniere
Le CFI organise une réunion gratuite le 5 juin prochain sur le risque d’exposition à l’amiante dans le cadre des risques professionnels et des nouvelles dispositions réglementaires. Comment se protéger? Comment se former? Cette conférence est destinée à toutes les personnes pouvant être en contact avec des équipements ou[..]
Douane Europe-Chine : nouvel accord signé Lire la suite
19/05/2014 Réglementation douaniere
Douane Europe-Chine : nouvel accord signé le 16.05.2014. Un accord historique de reconnaissance mutuelle en matière douanière vient d’être signé entre l’UE et la Chine. Il s’agit de faire valoir les opérateurs fiables certifiés, c’est-à-dire relevant du statut d’OEA (AA en Chine conformément à la meilleure note attribuée pour la [..]
L’éco taxe, c’est fini. Bonjour, l’éco redevance? Lire la suite
15/05/2014 Réglementation douaniere
Le rapport de la mission parlementaire sur l’ éco taxe sera rendu au gouvernement dans la journée. Avant même sa remise, des pistes de travail ont déjà fuité dans les médias. Cette éco taxe devait rapporter 1.2 milliards d’euros par an au gouvernement pour financer 120 projets écologiques (montant 7-800 millions d’euros). Suite à[..]
Marketing digital en Chine Lire la suite
15/05/2014 Réglementation douaniere
Le marché chinois est gigantesque mais nécessite un effort soutenu en terme de marketing et une utilisation croissante des réseaux sociaux devenus de plus en plus présents. Là où il faut un minimum 1000 boutiques sur le marché pour qu’une enseigne existe réellement, le marché est rapidement devenu le numéro[..]
CLP et ADR, une harmonisation difficile Lire la suite
13/05/2014 Réglementation douaniere
Pour se mettre en conformité avec le CLP, les entreprises sont amenées à mettre à jour leurs fiches de données de sécurité. Si pour la grande majeure partie de ces produits chimiques, la mise à jour se passe sans souci, pour d’autres le casse-tête commence. L’harmonisation CLP et ADR n’est[..]
Le cabotage routier en France Lire la suite
9/05/2014 Réglementation douaniere
Le cabotage routier est le droit donné par l’Union Européenne à un transporteur européen non domicilié en France de réaliser un transport routier sur le territoire national. Ce transporteur ne peut effectuer ce transport routier qu’à la suite d’un transport international à destination du territoire français avec une limite de 3[..]
Quand signaler un évènement survenu lors d’un transport de matières dangereuses ? Lire la suite
6/05/2014 Réglementation douaniere
Les réglementations ADR et RID fixent les règles de signalement d’un évènement survenu lors d’un transport de matières dangereuses. Pour faire simple, tout évènement lié au transport de matières dangereuses (emballage, chargement, remplissage, transport, déchargement) qui a fait subir des dégâts aux biens, à l’environnement ou à des personnes doit faire[..]
