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La Belgique ratifie l’accord ADN
29/10/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Accord ADN Le 24 octobre 2014, l’ONU a officialisé dans un communiqué (Référence CN.415.2014TREATIES-XI.D.6) l’adhésion de la Belgique à l’ Accord ADN (réglementation sur le transport fluvial de marchandises dangereuses) le 17 juin 2014. Le gouvernement belge doit faire appliquer depuis le 17 juillet 2014 conformément au paragraphe 2 de[..]

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SGC : Le nouveau « Service Grands Comptes » de la Douane
29/10/2014 Réglementation douaniere  4/5 (1 votes)

La Douane a récemment mis en place un service grands comptes (SGC). Ce bureau jouera le rôle d’un bureau de douane de domiciliation et, à ce titre, contribuera activement à la définition du programme de contrôle de l’opérateur et au suivi de sa réalisation avec l’ensemble des autres bureaux concernés[..]

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TTIP : reprise des négociations aux USA !
29/09/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

TTIP (Accord de libre échange USA-UE) : Le septième round des négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis va reprendre ce jour aux USA dans le Maryland et ceci jusqu’au 03 Octobre. Pour en connaître les enjeux, merci de cliquer ici.

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Nuklea, salon des fournisseurs de l’énergie nucléaire le 1er et 2 octobre 2014
23/09/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Grenoble, un atout majeur du nucléaire Français et Européen Ville de l’innovation et de la recherche, Grenoble est le lieu stratégique pour la nouvelle édition du salon NUKLEA La région Rhône-Alpes, véritable bassin de l’activité nucléaire, se devait d’accueillir NUKLEA 2014. La proximité de Grenoble avec les différents CEA, les[..]

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L’histoire du conteneur ….
22/09/2014 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

L’histoire du conteneur a débuté en 1956 grâce à son inventeur génial, Malcolm McLean. Cette innovation a bouleversé les habitudes des dockers et révolutionné le transport de marchandises dans le monde. A ce jour, la flotte mondiale compte près de 5000 porte conteneurs pouvant transporter 17,3 millions de conteneurs EVP (équivalents[..]

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Application en France du règlement CLP et de la directive SEVESO III
29/07/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

La transposition de la directive Seveso III a révisé la nomenclature des ICPE afin d’intégrer de nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP. Le site www.etiquetage-legal.com, prévention du risque chimique, vient de mettre à jour sa base de support SEVESO III et CLP. Cette nouvelle mise à[..]

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Accord UE-> Ukraine-Moldavie-Géorgie
23/07/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’Union Economique Européenne a signé fin Juin un accord d’association de nature commerciale qui vise en particulier à supprimer la majorité des barrières douanières entre l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie avec l’UE. Cet accord historique devrait être suivi de représailles de la part de la Russie, reste à savoir[..]

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02 Octobre 2014 : Formation Code des Douanes de l’Union, Montoir-de-Bretagne (44)
10/07/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Depuis quelques années déjà, GMJ Phoenix organise des formations très pointues dans les domaines de la douane (code des douanes), du transport et de la logistique ainsi que du commerce international. Déjà bien complet, notre catalogue s’étoffe cette année avec d’autres formations telles que la stratégie douanière et logistique, la[..]

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Refus de chargement de marchandises dangereuses
8/07/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

La plupart des expéditeurs dans le monde ont vécu ce refus de chargement formulé par une compagnie maritime. Quels sont les principaux motifs de refus de chargement de marchandises dangereuses à bord d’un navire? – Erreur dans la rédaction de la rédaction de la déclaration d’expédition multimodale (Code IMDG),[..]

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Le SIGALE et le matériel de défense
3/07/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

SIGALE : cette nouvelle téléprocédure (Système d’Information de Gestion Administrative des Licences d’Exportation) destinée à l’exportation de matériel de défense, permet notamment de : -Faciliter la gestion dématérialisée des licences d’exportation – Prolonger les licences uniques qui remplacent l’agrément préalable et l’autorisation d’exportation (AEMG) – Déclarer les commandes et contrats[..]

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