Actualités

Abonnez-vous à notre newsletter

et restez informé des dernières actualités

INSCRIPTION
Trouver une actualité





Le guide INERIS fait le lien entre le CLP, la directive SEVESO III et les ICPE
2/07/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’INERIS vient de publier une mise à jour de son guide “application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées” d’octobre 2010. Cette refonte de juin 2014 intègre les dernières grandes évolutions des réglementations françaises et européennes, CLP et la directive SEVESO III. Ce[..]

Lire la suite
Interdictions de circulation
1/07/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Un petit point sur les interdictions générales de circulation des plus de 7.5 tonnes. L’arrêté du 11 juillet 2011 précise que : « La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion[..]

Lire la suite
Exit Ecotaxe —- Péage de transit
30/06/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’Ecotaxe sera remplacée au 01 janvier 2015 par un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Elle concernera les itinéraires de grands transits (supérieurs à 2500 poids lourds par jour) et la tarification moyenne sera de 13 centimes par kilomètre modulable selon la distance parcourue, le[..]

Lire la suite
Réglementation ADR 2015
24/06/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’ONU finalise la rédaction de sa réglementation ADR 2015. Le groupe de travail, WP15, rédige et négocie les dernières modifications. Si tout se passe bien, les derniers arbitrages devraient être rendus avant le mois d’août. Avant cette période, toute information donnée sur les modifications à venir ne sont que spéculations.[..]

Lire la suite
IATA Dangerous Goods, addendum juin 2014
11/06/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

La IATA vient de diffuser son deuxième addendum de la réglementation portant essentiellement sur les divergences d’état (Allemagne, USA) et de compagnie (Garuda Indonesia, Singapore Airlines, Air Transat, Virgin Australia). Accès au texte : Addendum IATA juin 2014 pdf Pour commander l’ouvrage : Page de commande en ligne

Lire la suite
Existe-t’il une norme pour les étiquettes de danger?
5/06/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation IATA DGR pour l’aérien, le code IMDG[..]

Lire la suite
Forum expat à Paris : le 03 juin 2014 (cité de la mode)
3/06/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Pour la deuxième édition se tiendra le forum de l’expatriation ce 3 juin 2014 à la cité de la Mode à Paris sur les quais de Seine (Docks). Horaires 9 à 19:00. Métro Quai de la Gare (ligne 6) Beaucoup d’intervenants vous donneront des conseils pour s’expatrier ou choisir votre[..]

Lire la suite
Amiante et risques professionnels
26/05/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Le CFI organise une réunion gratuite le 5 juin prochain sur le risque d’exposition à l’amiante dans le cadre des risques professionnels et des nouvelles dispositions réglementaires. Comment se protéger? Comment se former? Cette conférence est destinée à toutes les personnes pouvant être en contact avec des équipements ou[..]

Lire la suite
Conférences gratuites : Fiche de données de sécurité et étiquetage CLP
20/05/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’actualité en matière de rédaction de fiche de données de sécurité et d’étiquetage CLP est riche en modifications. Si vous fabriquez, formulez des mélanges dangereux, vous reconditionnez des produits, vous ré étiquetez en interne, Etiquetage Légal organise une série de conférences gratuites à travers la France. Ces conférences “Fiche de[..]

Lire la suite
Douane Europe-Chine : nouvel accord signé
19/05/2014 Réglementation douaniere Pas de votes!

Douane Europe-Chine : nouvel accord signé le 16.05.2014. Un accord historique de reconnaissance mutuelle en matière douanière vient d’être signé entre l’UE et la Chine. Il s’agit de faire valoir les opérateurs fiables certifiés, c’est-à-dire relevant du statut d’OEA (AA en Chine conformément à la meilleure note attribuée pour la [..]

Lire la suite
Retour S'inscrire à la newsletter
Your Cart