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Véhicules les plus polluants : l’arrêté instaurant des restrictions de circulation à Paris est paru
25/09/2015 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

L’arrêté instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est paru sous le numéro 2015 P 0212. Cet arrêté est co signé par la Mairie de Paris et la Préfecture de police de paris. A compter du 1er septembre[..]

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Dédouaner en France : 40 mesures concrètes en faveur des entreprises
23/09/2015 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

Le 22 Septembre 2015 s’est tenu à Bercy la conférence concernant les incidences de la mise en application du code des douanes de l’union (CDU) au cours de laquelle le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert a pu annoncer les 40 mesures concrètes afin de : 1/ Simplifier et[..]

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Conseiller à la sécurité TMD 2016
11/09/2015 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Les dates d’examens relatives à l’obtention du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) au titre de l’ADR, du RID et de l’ADN sont parues: – le 20 avril 2016, avec clôture des inscriptions le 20 janvier 2016 – le 19 octobre 2016, avec clôture[..]

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Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers
11/09/2015 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

A l’occasion de la publication de la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes nous avons[..]

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Publication d’un nouveau correctif de l’ ADR 2015
20/07/2015 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

L’Organisation des Nations Unies a publié en juillet 2015 un correctif pour sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route ( ADR 2015 ). Vus pouvez en prendre connaissance et le télécharger en pdf (version française) dans la rubrique « dossiers techniques ».

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L’été est là…un petit rappel sur les restrictions de circulation pour les poids lourds
16/07/2015 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

En France, les restrictions de circulation pour les poids lourds concernent les véhicules de plus de 7,5 tonnes (PTAC) sauf les véhicules spécialisés et agricoles. Tout au long de l’année il est interdit au poids lourds de plus de 7,5 tonnes de circuler du samedi 22h au dimanche 22h, ainsi[..]

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Modificatif de l’arrêté TMD
3/07/2015 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

L’arrêté du 1er juillet 2015 vient modifier l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD). Accès au texte >>>

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Confusion entre un site SEVESO et un site classé ICPE
3/07/2015 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Dans les médias, une certaine confusion règne entre la notion de site SEVESO et celle d’ICPE. Nous avons demandé à M. Tristan Raymond, vice-président de l’ANCS, de faire un point sur ce sujet. GMJ PHOENIX : M. Raymond, pouvez-vous présenter l’ANCS ? ANCS : L’ANCS signifie « Association Nationale des Conseillers Sécurité ». Elle rassemble des[..]

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La liste des dérogations TMD européennes
1/07/2015 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Vous trouverez sur cette page le texte complet concernant la décision 2015/974 d’exécution de la commission du 17/06/2015 autorisant certains Etats membres à adopter des dérogations TMD intérieur. Liste pays par pays. Mise à jour des dérogations TMD du 04/04/2012 Lire le dossier.

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Transport routier de marchandises : 2014 une année difficile
30/06/2015 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

Le service de l’observation et des statistiques du commissariat général au développement durable a publié une étude sur le transport routier de marchandises sous pavillon français en 2014. Vous trouverez ci-dessous les faits marquants relevés dans cette étude publiée en mai 2015. Une activité en berne en 2014… [..]

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