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Chargeur connu…ou pas, nouvelle réglementation applicable au 29/04/2013
20/02/2014 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (“know consignor” en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices[..]

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La Division 411, un complément incontournable du code IMDG
20/02/2014 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport). Pour accéder au texte, se rendre dans la section de[..]

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Addendum IATA 2014
18/02/2014 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

La IATA vient de communiquer un nouveau correctif à sa 55ème édition de la réglementation IATA DGR (transport de marchandises dangereuses par voie aérienne 2014). Il comprend des mises à jour des divergences d’état (Australie, Japon, USA), des divergences de compagnies (Air France, British Airways, Cathay Pacific, Federal Express, Emirates,[..]

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La carte routière TMD espagnole
18/02/2014 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

La société espagnole Kemler propose la carte routière des axes autorisés pour le transport des marchandises dangereuses ainsi que de très nombreux outils ADR. Vous trouverez cette carte TMD : ici.

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Fiscalité douanière dans le colimateur
2/02/2014 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

La Cour des comptes s’est récemment penchée sur certaines taxes “perçues” désormais comme obsolètes dont la fameuse “taxe à l’essieu” dont les coûts de perception sont estimés trop élevés. Parmi les 70 taxes prélevées par la douane, certaines ont un coût de gestion devenu excessif par rapport aux recettes perçues[..]

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Nouveau Code des Douanes de l’Union
2/02/2014 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

Afin de remplacer le code des douanes communautaires daté de 1992, un nouveau code des douanes a récemment vu le jour. De ce fait, le règlement UE n° 952/2013 a remplacé en date du 9/10/2013 celui du 12/10/1992. En dépit du fait qu’il avait déjà été modifié à plusieurs reprises,[..]

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L’ANCS fête ses dix ans
15/01/2014 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

La plus ancienne des associations de Conseillers à la Sécurité ADR (ANCS) fête ses 10 ans. Partenaire depuis le début GMJ PHOENIX s’associe à cet évènement. L’ANCS propose à ses adhérents et également aux personnes intéressées un programme complet avec des invités prestigieux . Les thèmes abordés durant cette journée intéresseront les[..]

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IATA Dangerous Goods R. 2014, la 55ème édition disponible en français
10/01/2014 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

La réglementation IATA Marchandises Dangereuses 55ème édition (2014) est désormais disponible en français dans sa version papier. Pour ceux qui nous ont déjà commandé les ouvrages, vous les recevrez dans les 48h/72h (jours ouverts). Pour les autres, vous pouvez le commander : – par fax : 01 48 82 51 59[..]

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Statut d’Exportateur Agréé : quels avantages ?
9/01/2014 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

Selon Reuters (Décembre 2013), la Chine devrait abaisser ses droits de douane d’environ 60 % sur certains produits à compter du 1er janvier 2014. Près de 760 produits sont concernés par ces baisses afin de booster la demande intérieure chinoise (parmi ceux-ci figurent les téléphones portables, les tablettes et composants[..]

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Baisse des droits de douane en Chine !
9/01/2014 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

Selon Reuters (Décembre 2013), la Chine devrait abaisser ses droits de douane d’environ 60 % sur certains produits à compter du 1er janvier 2014. Près de 760 produits sont concernés par ces baisses afin de booster la demande intérieure chinoise (parmi ceux-ci figurent les téléphones portables, les tablettes et composants[..]

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