Nouvelle nomclature combinée pour 2023 et note de la DGDDI pour les petits envois vers les DROM
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ReplayNouvelle nomclature combinée pour 2023 et note de la DGDDI pour les petits envois vers les DROM
22/12/2022
La DGDDI a publié une note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM. Elle précise notamment que dans le cas d’un envoi en CtoC (via une plateforme par exemple) il y aura une franchise de TVA et d’octroi de mer si la valeur de l’envoi n’excède pas 22 Euros.
Par ailleurs la nouvelle nomenclature combinée entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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