Nouvelle nomclature combinée pour 2023 et note de la DGDDI pour les petits envois vers les DROM

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Nouvelle nomclature combinée pour 2023 et note de la DGDDI pour les petits envois vers les DROM

22/12/2022

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La DGDDI a publié une note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM. Elle précise notamment que dans le cas d’un envoi en  CtoC (via une plateforme par exemple) il y aura une franchise de TVA et d’octroi de mer si la valeur de l’envoi n’excède pas 22 Euros.
Par ailleurs la nouvelle nomenclature combinée entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Ces documents sont accessibles en cliquant ici
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