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Certificat d’origine en français (formule A)

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Informations détaillées

Certificat d'origine en français (formule A)SLes produits originaires des pays bénéfciaires du SPG,  sont admis à l'importation dans la Communauté européenne au bénéfice des préférences tarifaires prévues par le SPG, sur présentation d’un certificat d'origine « formule A » délivré soit par les autorités douanières soit par les autorités gouvernementales compétentes du pays bénéficiairePapier LaserVendu par lot de 10
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