Harmonisation Américaine : 49 CFR vs OACI.

Le Code des règlements fédéraux CFR 49

Le but de cette harmonisation est d’intégrer officiellement les nouvelles dispositions qui ont été convenues par les organismes internationaux et qui s’appliquent désormais au transport aérien de marchandises dangereuses à compter du 1er janvier 2017. Il s’agit notamment des nouveaux numéros UN pour les moteurs, des nouvelles entrées pour les machines (N ° ONU 3528, N ° ONU 3529 et N ° ONU 3530), de la nouvelle marque de pile au lithium et de la nouvelle étiquette de danger Classe 9 de la pile au lithium.

En décidant de ne pas mettre en œuvre l’harmonisation, toutes les nouvelles dispositions qui figurent dans les Instructions techniques de l’OACI et dans la 57e édition de la IATA DGR. Cela signifie que les nouveaux numéros de l’ONU, la pile au lithium et la pile de lithium de la classe 9 ne sont pas conformes aux réglementations américaines et ne peuvent donc pas être utilisées.

Sur cette base, il est fortement recommandé que les expéditeurs de moteurs n’utilisent pas les nouveaux numéros ONU, mais continuent à utiliser le numéro ONU 3166. Des dispositions transitoires sont énumérées dans les Instructions techniques et le DGR dans une note à la disposition spéciale A208 qui permet d’expédier les moteurs Sous le numéro ONU 3166 jusqu’au 31 mars 2017. Cette disposition transitoire a été mise en place pour permettre aux expéditeurs et à d’autres personnes de mettre à jour leurs systèmes, procédés et procédures. Toutefois, elle permet également le déplacement des moteurs sous le numéro ONU 3166 en vertu des exigences existantes en 49 CFR.

Pour les piles en lithium ainsi que l’utilisation de la nouvelle marque de batterie au lithium et de la nouvelle étiquette de danger de la classe 9, les expéditeurs devraient être fortement encouragés à continuer à utiliser l’étiquette de danger de la Classe 9 et l’étiquette de manipulation des piles au lithium. Pour ceux-ci il existe une période de transition de deux ans jusqu’au 31 décembre 2018.

Un évènement unique dédié au transport des marchandises dangereuses !

Nous organisons avec REED EXPO la 2ème édition du pavillon Dangerous Goods Logistics lors du salon SITL Paris Porte de Versailles – Pav 1 du 14-16 mars 2017.

Ce pavillon est unique et dédié aux expéditeurs de marchandises dangereuses. Il regroupe des : fabricants d’emballages homologués, transporteur en messagerie, organismes de formation, éditeurs de logiciels (ADR, IATA, IMDG), des cabinets de conseillers à la sécurité TMD et les éditions GMJ PHOENIX / Solutions TMD.

Pour compléter ce pavillon DGL, des conférences gratuites sur le transport des marchandises dangereuses sont mises en place :

– les nouveautés des réglementations « marchandises dangereuses 2017 »

– Réglementations Marchandises Dangereuses : Tous concernés !

– Comment bien emballer, stocker et transporter des marchandises dangereuses.

– Les évolutions de l’examen de conseiller à la sécurité et bilan des sessions précédentes.

– Quelles sont les règles pour choisir son prestataire « marchandises dangereuses » (transporteurs, distributeurs/fabricants d’emballages homologués, fabricants d’étiquettes de danger, son conseiller à la sécurité externe)?

– etc…

Pour obtenir dès aujourd’hui votre badge gratuit et vous inscrire aux conférences / ateliers (le transport des marchandises dangereuses) :

Code invitation : APFR13

Accès à la page d’inscription gratuite >>>

Nous espérons avoir l’occasion de vous rencontrer lors du SITL.

Un évènement REED EXPO / Solutions TMD

Conseiller à la sécurité : session d’examen 2018 : examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité de l’année 2018 pour le transport par route, par rail et navigation intérieure de marchandises dangereuses auront lieu :

Pour rappel,  un conseiller à la sécurité a pour rôle la mise en place, au sein d’une entreprise, un certain nombre de procédures et de règles de sécurité relatives à la manipulation et au transport de marchandises dangereuses.

Pour vous permettre de préparer au mieux cet examen, GMJ Phoenix vous propose une formation de 5 jours : <<<cliquez ici>>> pour découvrir le programme complet.

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à ces inscriptions ainsi que le déroulement des examens sur le site du CIFMD ou sur le JO du 16 juillet 2017.

Règles de stationnement TMD

Règles de stationnement : Arrêté TMD du 21 septembre 2017

Il s’agit là d’une modification du paragraphe 2.3 de l’Annexe I de l’Arrêté TMD.

Une note de synthèse vient faire le point sur les obligations en matière de règles de stationnement TMD  (véhicules transportant des marchandises dangereuse au dessus du seuil du 1.1.3.6 ou en citerne/vrac). Cette synthèse a été rédigée par M. Jean-Luc Montaclair, conseiller à la sécurité indépendant.

Elle reprend les règles de stationnement et également les règles incombant aux gestionnaires de parcs de stationnement.

Accès à la note de synthèse sur les règles de stationnement TMD (transport de marchandises dangereuses) <<<cliquez ici>>>.