La Douane vient de dévoiler son nouveau plan stratégique 2018.
Les orientations stratégiques phares concernent surtout les points suivants :
– La simplification et dématérialisation des procédures
– Concentrer le dédouanement dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l’Union (CDU)
– Le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude douanière et fiscale
– La modernisation et simplification de la fiscalité (concentration de la fonction fiscale)
– La création d’un service grand comptes (SGC), interlocuteur unique des grandes entreprises pour favoriser le développement du dédouanement centralisé
– Favoriser la croissance des PME et ETI et protéger leur marchés en luttant contre la contrefaçon
– Renforcer le rôle des cellules conseil aux entreprises (CCE) surtout destinées aux PME-ETI
Pour consulter le plan complet ou résumé, vous pouvez consulter le lien suivant (site officiel de la Douane)
No ratings yet. Octroi de mer applicable à Mayotte
Délibération n°2018.00026 relative à l’octroi de mer applicable à Mayotte publiée le 02/02/2018.
Pour rappel l’octroi de mer est une taxe française, qui s’applique aux marchandises importées, pour les DOM. C’est la douane qui à la charge de percevoir cette taxe, propre aux régions d’outre-mer.
Le niveau de taxation est fixé par le Conseil Régional, dans les limites fixées par la Décision du Conseil n° 2004/162/CE du 10 février 2004.
Pour les communes, l’octroi de mer est une ressource financière essentielle car s’élevant à près d’un milliard d’euros par an (tous DOM confondus), elle contribue au développement de ces régions.
Le 02/02/2018, le Département de Mayotte a publié une délibération n°2018.00026 relative à l’octroi de mer applicable à Mayotte
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No ratings yet. Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir
Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir à partir du 15 février 2018, au sujet de l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoyant l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs.
Pour rappel, la téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la déclinaison française du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System), permettant de créer et recevoir des Documents Administratifs Electroniques (DAE).
Le 15 février 2018, une procédure complémentaire entrera en vigueur (phase 3.3 du projet communautaire). Cette dernière prévoir notamment des modifications techniques des messages échangés entre les applications nationales des Etats membres, ainsi que des évolutions des fonctionnalités offertes aux opérateurs.
Les principales modifications s’appliquent sur :
L’ajout de règles de contrôle visant l’amélioration de la qualité des données contenues dans les DAE
La détermination des délais de route qui sont maintenant définis selon le mode de transport sélectionné
La suppression de l’apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques »
Pour consulter la fiche récapitulative des évolutions de la phase 3.3 d’EMCS <<<cliquez ici>>>
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No ratings yet. Réglementation douanière : du nouveau pour les produits à caractère explosifs.
Réglementation douanière : le 19 janvier 2018, a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté concernant la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs.
Cet arrêté a pour but d’harmoniser la réglementation douanière des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs.
Il réglemente les échanges intra européens ainsi que les exportations et importations de produits explosifs destinés à un usage militaire et civil.
Les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs destinés à un usage civil sont à adresser à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Elles sont à établir sur l’imprimé CERFA n°13375 publié en annexe de l’arrêté.
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No ratings yet. La douane, rôle et missions
La douane est une administration bénéficiant d’un héritage historique. Si sa tâche principale est de réguler les flux de marchandises, elle a su évoluer et diversifier ses missions pour faire faire face aux nouveaux enjeux économiques mondiaux.
Rattachée au Ministère de l’Action et des Comptes Publics, la douane française exerce trois responsabilités principales :
– Soutenir l’activité économique : c’est avec sa connaissance profonde des échanges internationaux, lui permettant de protéger le territoire français, que la douane soutient également l’économie nationale ainsi que les entreprises françaises. Fluidité, sécurité et qualité (procédures), sont les trois objectifs avec lesquels la douane contrôle les échanges commerciaux.
– Lutte contre la fraude : afin de protéger les citoyens, le territoire français, les intérêts économiques et financiers (nationaux ou communautaire), la douane mène une lutte sur plusieurs fronts ; contre les trafics de stupéfiants, la contrefaçon de tabacs, d’armes, le terrorisme, les menaces environnementales,
– Perception de la fiscalité : 13 % des recettes annuelles de l’Etat sont perçues par la douane, et tout comme ses confrères européens, elle contribue au financement du budget communautaire.
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5/5 (1) Déclarations d’Echanges de Biens en 2018 : circulaire du 2 janvier
Comment remplir et transmettre vos Déclarations d’Echanges de Biens en 2018 ? La réponse se trouve dans une Circulaire du 2 janvier…
Pour rappel, la DEB reprend l’ensemble des mouvements de marchandises qui circulent entre la France métropolitaine et un autre Etat membre de l’Union Européenne, qu’il s’agisse de marchandises communautaires ou de marchandises tierces ayant fait l’objet de formalités douanières d’importation.
Cette nouvelle circulaire prévoit, dans un premier temps, les mises à jour habituelles (dates limites de dépôts des DEB au chapitre 3, modification de l’annexe 2, relatives aux codes de la Nomenclature Générale des Produits obligatoires), et dans un second temps, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
Pour consulter la circulaire du 2 janvier 2018 <<<cliquez ici>>>
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No ratings yet. Catalogue Douane et Commerce International 2018
Notre nouveau catalogue Douane et Commerce International 2018 est désormais disponible.
Celui-ci vous propose l’essentiel pour vos envois à l’international, à savoir, les formulaires douaniers, les lettres de transport, les ouvrages, le nécessaire pour la sécurité et la traçabilité, les formations douane et commerce international et bien d’autres produits.
Des nouveautés sont aussi disponibles, comme des mappemondes pour afficher votre présence à l’international, de nouveaux enregistreurs de température pour contrôler la température de vos Colis durant le transport, mais aussi des étiquettes export traduites pour tous vos envois à l’international.
Pour vous permettre d’approfondir vos connaissances sur les questions de la douane et du commerce international, découvrez notre offre de formation à la Réglementation Douanière et au Commerce International.
Pour consulter et télécharger le catalogue 2018 <<<cliquez ici>>>.
Poids du fichier : 5 MO, le téléchargement peut prendre un peu de temps.
No ratings yet. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Le 26 Octobre 2017, une nouvelle instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été publiée au bulletin officiel des douanes n°7203.
Cette nouvelle instruction tient compte des évolutions législatives de ces dernières années, à savoir, la suppression de la modulation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques antérieurement prévue au 2 de l’article 265 du code des douanes et le passage de 22 à 13 régions.
Les conditions d’enregistrement du distributeur de carburants en acquitté sans capacité de stockage sont modifiées.
Le distributeur doit faire une demande auprès de l’administration des douanes et disposer d’une décision d’enregistrement, pour chaque région dans laquelle il livre des carburant en droits acquittés.
Les formulaires de demande d’enregistrement de distributeur de carburant en acquitté (avec ou sans installation de stockage) ont été revus :
Cerfa n°14400 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
Cerfa n° 14401 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Pour en savoir plus <<<cliquez ici>>>
No ratings yet. Douane, un nouveau support déclaratif : le certificat d’inspection électronique
Douane, un nouveau support déclaratif : les importateurs de produits revendiquant la mention « Agriculture Biologique » sont désormais soumis à un nouveau support déclaratif mis en place par l’Union européenne ; l’application TRACES-NT .
Une nouvelle procédure de contrôle : le partage de compétences
Depuis le 20 octobre 2017 , les certificats d’inspection présentés au service des douanes pour la mise en pratique des marchandises issues de l’agriculture biologique, doivent avoir été au préalable contrôlés et visés par les autorités compétentes concernées : les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de la direction générale de l’alimentation (DGAL), en fonction de la nature de la marchandise.
En effet, à compter de cette date, les douaniers ne peuvent plus viser les certificats d’inspection. Ils doivent vérifier le certificat d’inspection, qui celui-ci doit être soumis impérativement à l’appui de la déclaration en douane.
La circulaire NOR CPAD1729542C du 19 octobre 2017, reprise au Bulletin officiel des douanes n° 7201 du 19 octobre 2017, destinée aux opérateurs, énonce les principes et les modalités de ce nouveau système de contrôle de l’importation des marchandises issues de l’Agriculture Biologique et les informe de leurs obligations.
No ratings yet. Import-export : la douane vous accompagne
Contrairement à une idée reçue les douanes n’endossent pas que l’uniforme du « gendarme » prompt à sanctionner, elles disposent aussi de programme de conseils à destination des entreprises travaillant à l’étranger.
Trop souvent pour les entreprises, la règlementation douanière est ressentie comme une véritable contrainte, voire un véritable facteur de risque, et les conséquences financières d’une erreur peuvent être redoutables (saisie de marchandises, obligation de payer des droits plus importants que prévues,…).
L’administration douanière, conscient de ses responsabilités est à même de jouer un rôle de conseil dans la stratégie internationale d’une entreprise. La douane possède pas moins de 42 cellules de conseils aux entreprises (CCE).
D’ailleurs la direction de la douane affirme, « Notre objectif est de le les aider à sécuriser leur dédouanement et même à faire des économies dessus ». Au travers de ce programme la douane remplit un rôle de facilitateur auprès des entreprises dans un contexte de déficit record du commerce extérieur français.
Les CCE, répondant notamment aux questions les plus simples des entreprises, leurs proposent des conseils entièrement personnalisés dans la durée et gratuits. Autrement dit, dans vos démarches d’import-export : la douane vous accompagne.
Au-delà de l’aspect « conseil » en matière d’import-export il est important pour les entreprises de posséder un personnel formé à ces problématiques. Pour cela GMJ Phoenix, propose des formations sur tous les sujets de l’import-export.
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