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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISLe 22 janvier 2021 le conseil Régional de la guadeoupe a adoptée une délibération relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021.
La Région Guadeloupe a adoptée le 22 janvier 2021 une délibération fixant le tarif 2021 de l’octroi de mer pour l’année 2021.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021
La IATA vient de publier le 24 février un nouvel addendum IATA Dangerous Goods (le 2ème) en français apportant des modifications à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.
Découvrez la FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit afin de sécuriser et fluidifier vos importations en provenance du Royaume-Uni
Le 3 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer ».
L’ONU vient de publier ce jour un deuxième correctif ADR 2021. Il vient corriger des erreurs de désignation officielle de transport incomplète dans le tableau A.
RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698
Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion l’exonération de la TVA applicable aux opérations d’importation résultant d’envois de biens de valeur négligeable.
Téléchargez le bon de commande Réglementations IATA 2022 : IATA Marchandises dangereuses, Animaux vivants, Denrées périssables, AHM, IGOM, ULD, Lihtium Batteries, Infectious substances, Cargo Handling manual.
Instruction de la DGDDI de septembre 2021 sur la réctification d’une déclaration en douane.
