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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISDivision 411 version 2023 intègre l’arrêté du 02 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
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Complément français aux ADR / RID / ADN 2023, l’arrêté TMD 2023 consolidé reprend toutes les obligations complémentaires aux réglementations internationales faites par le législateur français.
Cet arrêté TMD a été consolidé par l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) www.conseillersecurite.org.
Addendum n°1 / IATA Dangerous Goods Regulations, version officielle en anglais, parution prévue le 30 avril 2024
