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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISDivision 411 version 2023 intègre l’arrêté du 02 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
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Addendum n°1 / IATA Dangerous Goods Regulations, version officielle en anglais, parution prévue le 30 avril 2024
Complément français aux ADR / RID / ADN 2023, l’arrêté TMD 2023 consolidé reprend toutes les obligations complémentaires aux réglementations internationales faites par le législateur français.
l’ONU vient de publier un petit correctif venant corriger un erreur de renvoi.
Fichier PDF
L’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la sécurité – www.conseillersecurite.org) vient de publier l’Arrêté TMD 2025 consolidé au 15 décembre 2024 au format PDF
