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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISInstruction de la DGDDI de septembre 2021 sur l’invalidation d’une déclaration en douane.
Tableau de synthèse de la DGDDI sur les mesures restrictives à l’encontre de la Russie en date du 4 mars 2022
Ce bon de commande au format PDF propose les nouveaux ouvrages officiels (papier et numérique) des réglementations sur le transport des marchandises dangereuses par route, air, mer, fluvial et fer (ADR IATA IMDG ADN RID) 2023
La IATA a publié un 1er addendum à sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses
Cette note précise les conditions de dédouanement des petits envois à caractère commercial de l’union européenne vers les DROM.
RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
L’ONU a diffusé son premier correctif à la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses ADR 2023 (PDF)
La IATA a publié son 1er correctif à la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses version IATA DGR 2023 (64 ème édition).
La IATA a publié son 2ème correctif à la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses version IATA DGR 2023 (64 ème édition).
Version consolidée du 21 février 2022 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes applicable au 16 juillet 2022.
