Formation transport maritime sous affrètement

Objectifs

• Faire la distinction des différents types d’affrètement
• Disposer de la nature juridique du contrat
• Rédiger des clauses générales et particulières
• Déterminer les modalités de calcul du temps de
planche et du cout d’un voyage
• Maitriser le processus de négociation d’un
affrètement au voyage

Public / entreprises concernées

Responsables ou collaborateur d’un service
export-import, transport, transit, douane
Transporteur, transitaire, commissionnaire
de transport
Agent maritime

Détails

Formation transport maritime sous affrètement
1 Les parties au contrat d’affrètement maritime
et leur environnement
. Le fréteur ou celui qui fournit le navire et perçoit le fret
. L’affréteur
. Le courtier d’affrètement
. Les intervenants portuaires et maritimes
. Le coût du passage portuaire dans les coûts d’exploitation
du navire
. Les Incoterms maritimes
2 l L’affrètement au voyage
. Les droits et obligations des parties
. Les abréviations du langage utilisé en affrètement
. Les clauses d’une charte au voyage : clauses principales,
clauses particulières (calcul du temps alloué, début du
décompte du temps, franchises), Les principales étapes
de la négociation d’un affrètement au voyage (offre/contreoffre,
spécificité de l’affrètement pétrolier)
. Le calcul du coût d’un affrètement au voyage
3 l Les autres types d’affrètement
. L’affrètement à temps (en time charter) et ses clauses
principales : analyse d’une charte à temps
. L’affrètement en coque nue (bareboat charter)
. L’affrètement pétrolier : le système «World scale»
. Les sous-affrètements
. Les droits et obligations des parties
4 l Les différents documents de l’affrètement
. Le connaissement de charte-partie
. Les principales rubriques et le moment de l’émission du
connaissement

5 l Responsabilités, assurances et résolution des litiges
. La responsabilité du fréteur selon le type d’affrètement
. L’ assurance maritime : assurance corps et facultés, étendue
et durée des garanties
. Les procédures à suivre en cas de sinistre
. L’arbitrage comme mode de résolution des litiges