Description
Code des Transports Dalloz 2019
Les atouts du Code des Transports Dalloz
Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial :
- à jour des lois « Macron » du 6 août 2015, « nouvelle organisation de la République » du 7 août 2015 et « transition énergétique » du 17 août 2015,
- refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire,
- richesse des textes complémentaires et des annotations,
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Éléments de mise à jour
– décret du 24 août 2018 relatif à la discipline à bord des navires ;
– décret du 21 août 2018 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport ;
– règlement (UE) du 4 juillet 2018 sur les règles communes dans le domaine de l’aviation civile ;
– loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
– décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;
– décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime
