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INSCRIPTION

Formation déclaration en douane

  • Formations réglementation douanière
  • Formation déclaration en douane
  • 1 jour
  • 10 personne(s)
  • A définir en fonction de vos disponibilités
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A l’import comme à l’export, l’obligation déclarative s’applique à tout mouvement de marchandise. La déclarant en douane doit renseigner la déclaration en douane avec exactitude car les conséquences d’une erreur peuvent être lourdes.

Objectifs

Connaître les obligations et les risques du déclarant
Mesurer le rôle du déclarant
Déclarer en détail
Appréhender les risques liés au dépôt de la déclaration

Public / entreprises concernées

Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsables service ADV Export

Détails

Formation déclaration en douane
Formation déclaration en douane : Connaître les obligations et les risques du déclarant

Objectifs de la formation :

Mesurer le rôle du déclarant.
Déclarer en détail.
Appréhender les risques liés au dépôt de la déclaration
Extrait du programme :

Les obligations déclaratives

La prise en charge
Le dépôt de la déclaration (Delta)
Le passage en magasin et aire de dépôt temporaire
L’affectation du régime douanier
La présentation du Document Administratif Unique (« D.A.U »)

L’étude de toutes les rubriques du (« D.A.U »)

L’étude de toutes les rubriques du « D.A.U »

Les codes additionnels CANA et CACO

Le calcul de la liquidation

Les droits de douane
Les taxes
La dette douanière
Modes de représentation (directs et indirects)

Notions de contentieux douanier

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