Actualités spécifiques

L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). “Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..]

Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges. Afin de se prémunir contre[..]

En ce début d’année 2014, le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c’est- à-dire appartenant au : SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit) Les pays les moins avancés de la[..]

La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (“know consignor” en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices[..]

Afin de remplacer le code des douanes communautaires daté de 1992, un nouveau code des douanes a récemment vu le jour. De ce fait, le règlement UE n° 952/2013 a remplacé en date du 9/10/2013 celui du 12/10/1992. En dépit du fait qu’il avait déjà été modifié à plusieurs reprises,[..]

Selon Reuters (Décembre 2013), la Chine devrait abaisser ses droits de douane d’environ 60 % sur certains produits à compter du 1er janvier 2014. Près de 760 produits sont concernés par ces baisses afin de booster la demande intérieure chinoise (parmi ceux-ci figurent les téléphones portables, les tablettes et composants[..]

Selon Reuters (Décembre 2013), la Chine devrait abaisser ses droits de douane d’environ 60 % sur certains produits à compter du 1er janvier 2014. Près de 760 produits sont concernés par ces baisses afin de booster la demande intérieure chinoise (parmi ceux-ci figurent les téléphones portables, les tablettes et composants[..]

Le statut d’exportateur agréé permet à un exportateur d’avoir une autorisation unique de la part des douanes permettant de simplifier les formalités d’exportation ainsi que de garantir l’origine préférentielle que celui-ci certifie sur la facture (DOF : déclaration d’origine sur facture) ou les autres documents commerciaux. Ainsi, la déclaration préalable[..]

Suite au dépôt de l’entente de principe sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe par le premier ministre canadien Mr Stephen Harper à la Chambre des communes du Parlement d’Ottawa, l’Association du Camionnage du Québec (ACQ) accueille favorablement cette entente historique. Cet accord sera une source de création[..]

L’OMD vient de publier un nouveau document de recherches, intitulé Recueil des Programmes d’Opérateurs économiques agréés Édition 2012, qui recense l’ensemble des projets OEA déjà en place ou prévus à terme pays par pays. Vous y trouverez l’ensemble des accords de reconnaissance mutuelle OEA déjà en place ou bien en[..]