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Suppression de la franchise de TVA à l’importation
31/03/2021 Réglementation douaniere[ratings id="15130"]

Dès le 1er juillet 2021 la franchise de 22 € pour la TVA à l’importation est supprimée

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Proposition de la commission européenne de prolonger l’octroi de mer jusqu’au 31 décembre 2027
10/03/2021 Réglementation douaniere[ratings id="14947"]

e 3 mars 2021 la commission européenne a proposé au conseil de l’Union Européenne de prolonger le régime de l’octroi de mer jusqu’au 31 décembre 2027. Ce régime s’applique uniquement aux produits fabriqués en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion.

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Publication par la DGDDI d’une FAQ sur le transit post Brexit
24/02/2021 Réglementation douaniere[ratings id="14712"]

Une FAQ pour repondre à vos questions sur le tansit pour vos importations post brexit avec le Royaume-uni

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Tarif et exonération de l’octroi de mer pour la Guadeloupe en 2021
10/02/2021 Réglementation douaniere[ratings id="14561"]

Le 22 janvier 2021 le Conseil Régional de la Guadeloupe a adopté deux délibérations concernant l’octroi de mer pour 2021

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Changements des règles du commerce international en 2021
3/02/2021 Réglementation douaniere[ratings id="14458"]

L’actualité de la règlementation douanière est riche : L’accord de libre-échange avec le Royaume-Uni, la réforme de la TVA intracommunautaire, l’importance de la notion d’origine des produits, l’intérêt de l’entrepôt sous douane dans les échanges internationaux, les précisions apportées sur le calcul de la valeur en douane, Delta T remplaçant du NSTI, Import Control System version 2

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Brexit : importer/exporter avec le Royaume-Uni…Pas si facile
18/01/2021 Réglementation douaniere[ratings id="14303"]

Brexit : deux acteurs du transport international, DB Schenker et DPD, ont suspendu temporairement leur livraison…

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La DGDDI vient de publier un nouveau guide de l’opérateur OEA
15/01/2021 Réglementation douaniere[ratings id="14298"]

La DGDDI vient de publier un nouveau guide de l’opérateur OEA

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Notre catalogue douane et commerce international 2021 est disponible
12/01/2021 Réglementation douaniere[ratings id="14292"]

Consultez notre nouveau catalogue douane et commerce international

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1900 conteneurs perdus en mer, qui va payer ?
11/12/2020 Réglementation douaniere[ratings id="14110"]

1900 conteneurs sont tombés à la mer. L’information a fait sensation auprès des acteurs du commerce international. Au-delà du problème écologique et de sécurité la question est « Qui va supporter le cout de la perte de la marchandise ? ».

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Brexit : attention au Transit !
4/12/2020 Réglementation douaniere[ratings id="14049"]

Delta T devient obligatoire pour les opérations de transit avec le Royaume-Uni et la République d’Irlande à compter du Brexit

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