Actualités Réglementation Douanière TRI

Note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM et nouvelle nomenclature combinée

Adieu le D.A.U., Delta IE remplacera Delta G et Delta X en 2023. Les éditeurs de logiciels de déclarations en douane sont à pied d’oeuvre pour adapter leurs logiciels à cette nouvelle norme.

LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA

A partir du 2 mai le SOMIF (Service de l’ Origine et du Made in France) sera installé et opérationnel à Clermont Ferrand. Fort de ses 6 agents, il a une vocation nationale. Il permettra aux entreprises de sécuriser l’ origine en douane de leurs produits

Vous souhaitez savoir comment sécuriser vos achats/ventes à l’international ? Venez nous retrouver au stand G 049 à la SITL du 5 au 8 avril 2022

Suite à la guerre en Ukraine l’Union Européenne a soumis plusieurs catégories de marchandises à des mesures restrictives à l’exportation.

Brexit, SH 2022, DEB 2022, ICS2, IOSS…. les sujets d’actualité ne manquent pas en ce début d’année 2022. Pour actualiser vos connaissances suivez nos formations d’actualité à la règlementation douanière

Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 3 conférences animées par des experts de renom

A compter du 1er janvier 2022 les règles de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) sont modifiées.

Les nouvelles obligations liées au Brexit, la nouvelle Déclaration d’Echange de Biens, le nouveau Système harmonisé (SH 2022) , la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation… sont les principaux changements de ce début d’année en ce qui concerne la règlementation douanière.