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Marquage d’origine
26/05/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’article 39 du code des douanes explique les règles applicables en matière d’origine (préférentielles et non préférentielles) relatives aux marchandises importées. Afin de connaître toutes les modalités et en l’occurrence les règles d’origine, cet article est illustré par des exemples concrets et pertinents qui vous permettront de mettre en pratique[..]

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Transport routier : la Commission Européenne ne veut pas du SMIC allemand
22/05/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

La Commission Européenne a décidé d’engager une procédure d’infraction contre l’Allemagne concernant l’application de sa loi sur le salaire minimum au secteur des transports. Si la Commission soutient sans réserve l’instauration d’un salaire minimum en Allemagne, elle considère que l’application de la loi sur le salaire minimum à toutes les[..]

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Le code IMDG 37-14 en français
12/05/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Après des mois d’attente, la version française du code IMDG 37-14 va prochainement paraître. Nous devrions pouvoir commencer à les expédier dès la fin de semaine prochaine. Rappelons qu’un erratum est disponible en ligne sur la page des dossiers techniques. Pour ceux qui ont attendu la parution de l’ouvrage[..]

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Transporteurs routiers : un décret contre le dumping social
11/05/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Manuel Valls l’avait dit le 12 février lors de la Commission nationale de Lutte contre le Travail illégal, les fraudes au détachement de salariés en France « ont pris une ampleur telle qu’une réaction forte et rapide s’impose ». En effet « à l’heure où des milliers de salariés sont au chômage, des[..]

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Publication de l’addendum IATA n°2 Dangerous Goods R
7/05/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

La IATA a publié le 4 mai 2015 en anglais le deuxième addendum de sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne. Cette volumineuse mise à jour intègre un très grand nombre de modifications et d’ajouts de divergences d’exploitants. Ainsi trente-huit compagnies aériennes ont fait évoluer leurs exigences en matière[..]

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UN / CEFACT Forum Genève (20-24 Avril 2015)
24/04/2015 Réglementation douaniere  5/5 (1 votes)

Dans le cadre des la Commission des Nations Unies pour l’Europe (UNCE) s’est tenu cette semaine le forum UN/CEFACT concernant les facilitations du commerce international et du commerce électronique (« United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business »). Le rôle de l’UN/CEFACT est de faire des recommandations et de mettre[..]

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Règlement CLP, la deadline est proche
23/04/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Plus que 2 mois pour mettre l’étiquetage de ses produits chimiques aux normes définies par le règlement CLP. Etiquetage Légal propose une session de formation le jeudi 18 juin 2015 dans ses locaux en Île-de-France. Que vous soyez producteur, distributeur, importateurs de produits chimiques, cette formation est un éclairage[..]

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Restructuration du transport routier : vente de Norbert Dentressangle à XPO logistics
23/04/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’annonce de l’achat par XPO LOGISTICS de NORBERT DENTRESSANGLE SA pour 3,24 milliards d’Euros a fait les gros titres de la presse ce matin. Il s’agit d’un nouveau signe de la restructuration du secteur du transport routier après la liquidation de Moryglobal. Norbert Dentressangle, fondateur du groupe en 1979, cède[..]

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Erratum du Code IMDG 37-14
22/04/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

L’Organisation Maritime Internationale a publié un erratum du code IMDG 37-14 dans sa version anglaise. Vous pouvez le télécharger à partir de la rubrique « dossiers techniques ». Rappel : le code IMDG 37-14 a été publié en version anglaise (papier et CD). La version française n’est pas encore parue. Elle devrait l’être d’ici[..]

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Faillite de Moryglobal…l’importance de la lettre de voiture !
14/04/2015 Réglementation douaniere Pas de votes!

Hier les syndicats de Moryglobal ont signé un projet de plan social avec un « dispositif exceptionnel d’accompagnement individualisé » pour les 2 150 salariés licenciés. Si les salariés de Moryglobal ont su obtenir de l’Etat un effort particulier qu’en est-il des sous-traitants ? Une partie de la réponse se[..]

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